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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, si l'année dernière a été une année record en termes de construction et de vente de logements, tant anciens que neufs, cette embellie risque malheureusement d'être de courte durée. En effet, s'il convient de rappeler que, depuis trois ans, cela va mieux, le secteur de la construction a probablement été celui qui a le plus souffert et qui est sorti le moins rapidement de la fameuse crise économique de 2008. Rappelons tout de même cette embellie de trois ans, même s...
Une autre véritable avancée que nous avons obtenue est la possibilité pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA, d'être dispensées de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole inférieure à 800 mètres carrés. J'espère que nous ne reviendrons pas sur cette disposition. S'y ajoutent la possibilité de vendre un ancien logement-foyer à un investisseur qui créerait des logements étudiants destinés à la vente ou à la location ; le fait de compter l'enfant faisant l'objet d'un droit de visite et d'hébergement parmi les personnes vivant dans le foyer lors de l...
… pour pouvoir les mettre en concurrence, leur dire : « Vous vous occupez mal de tel quartier ? Eh bien, on ne vous attribuera plus de nouvelles constructions parmi celles qui sont prévues par le plan local d'urbanisme ou par le schéma de cohérence territoriale tant que vous n'aurez pas changé les boîtes aux lettres cassées, remplacé les lampes cassées, effacé les tags, remplacé les conteneurs qui ont brûlé, tant que vous ne ferez pas votre boulot en isolant mieux les bâtiments. » Là où il n'y aura plus qu'un seul opérateur, on ne pourra plus faire jo...
... tables rondes que nous avons organisées ces derniers mois, toujours dans le cadre de la commission. Ce projet de loi s'inscrit dans une stratégie plus globale pour le logement, comprenant un ensemble de mesures législatives et réglementaires et de plans d'action. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2018 a permis la prolongation des dispositifs du prêt à taux zéro et Pinel pour favoriser la construction de logements…
...le développement d'un parc immobilier durable et économe en énergie. Le projet de loi ELAN a pour objectif de répondre aux demandes de nos concitoyens dans ces domaines. Les mesures de libération du foncier, la réforme du secteur du logement social, l'amélioration de la transparence dans l'attribution des logements sociaux, la création du bail mobilité ou, encore, la simplification des normes de construction sont autant de mesures qui ont vocation à fluidifier le parcours résidentiel de nos concitoyens et, ainsi, à améliorer leur cadre de vie. À ce titre, le Mouvement démocrate considère que la politique du logement doit être construite autour des besoins de nos concitoyens, en lien avec les territoires et les élus locaux. Nous devons redonner aux collectivités toute la place qui leur revient dans l...
... montré que votre texte pose des problèmes en termes de qualité de l'habitat, de précarisation de certains locataires et de pérennité pour le logement social. Nous verrons à la fin des débats si vous avez ou non pris en compte leurs demandes. La précarité en matière de logement touche 14 millions de personnes. De notre point de vue, ce texte ne propose pas de plan de réhabilitation ni de plan de construction qui soient suffisamment ambitieux. Il ne prévoit aucun plan non plus pour les banlieues, les zones rurales et les outre-mer, des zones qui connaissent pourtant d'importantes tensions, notamment en matière de logement. De notre point de vue, le Gouvernement envisage uniquement le logement comme un bien marchand. Deux tiers des articles du projet de loi visent à réduire les normes, et vous propose...