Interventions sur "contenus haineux"

Nous avons entamé hier la discussion sur les seuils – appréciés en fonction du nombre de connexions – , et nous sommes amenés à la poursuivre. Vous avez voulu maintenir le principe des seuils, soit, mais il n'y a pas de petites ni de grandes victimes. Il y a des victimes de contenus haineux qui, dans certains cas, auront la possibilité d'en obtenir le retrait sous vingt-quatre heures et, dans d'autres cas, ne l'auront pas. L'intérêt de l'amendement de Mme de La Raudière est d'imposer des obligations plus strictes et de gommer les différences de traitement entre les victimes, que la plateforme se situe au-delà ou en deçà des seuils que vous aurez déterminés. En effet, il faut aussi p...

...le caractère effectif ou non du retrait, force est de constater que le texte n'énumère pas la date et l'heure du signalement comme des informations devant être impérativement transmises au notifiant et à l'utilisateur à l'origine de la publication du contenu. Pourtant, l'horodatage, qui consiste à enregistrer la date et l'heure d'un événement, revêt une fonction décisive dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. La dématérialisation des données et les échanges massifs sur les réseaux posent des difficultés aux victimes pour apporter une preuve tangible des actes commis en ligne. L'horodatage électronique pourra servir de preuve irréfutable de l'existence de contenus répréhensibles à une date et une heure précises. Forme de sceau électronique, il présente la vertu de protéger nos concitoyens, c...

Il vise à renforcer le volet préventif et dissuasif de la proposition de loi. L'idée est simple : les auteurs récidivistes – et eux seuls, je le répète – des contenus haineux seront fichés et signalés aux autres utilisateurs par les opérateurs de plateformes. C'est là un axe préventif complémentaire des articles 6 bis et ter de cette proposition de loi, qui invite l'éducation nationale à former les élèves à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne. Les critères, sur lesquels vous ne manquerez pas de m'interroger, seront précisés par décret. Concrètement, su...

Il vise à responsabiliser les opérateurs mentionnés à l'article 1er en les obligeant à publier leurs règles de modération. Si la proposition de loi a pour principal objet le retrait des contenus haineux signalés comme tels, il semble tout aussi pertinent d'affirmer le rôle de modération des opérateurs en amont, ou en l'absence de signalement. L'objectif est également d'imposer une obligation de moyens en adéquation avec les termes de l'article 1er. On a bien compris la nécessité des signalements, mais les règles du jeu doivent être explicitement énoncées par l'arbitre. Il est important, de même...

L'article 3 s'inscrit dans une série de nouvelles obligations administratives faites aux plateformes pour donner chair à leur devoir de coopération en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne. Compte tenu de la difficulté constatée par les utilisateurs victimes de contenus haineux sur les réseaux sociaux pour accéder à ces contenus, qui sont soit éphémères, soit supprimés, soit retirés, il est dommage, à mon sens, de ne pas avoir inséré dans cette liste une obligation de conservation des données strictement nécessaires aux fins de poursuite, de manière à permettre l'identifi...

Cet amendement complète et précise les obligations faites aux opérateurs de plateforme : l'information qu'ils doivent fournir à leurs utilisateurs en matière de lutte contre les contenus haineux doit être « facilement accessible et visible ». Il s'agit de renforcer la portée du devoir d'information qui incombe aux opérateurs et de conforter ainsi l'effectivité du droit à l'information.

Cette proposition de loi vise à lutter contre les contenus haineux en ligne, non à régler tous les problèmes soulevés par les réseaux sociaux ou internet. Demanderait-on à quelqu'un qui a été la cible d'injures à caractère raciste, ou proférées en raison de son handicap, de ses pratiques sexuelles, ou d'un appel au viol, de quitter le lieu où de tels propos ont été tenus ?

Il s'agit d'ajouter à l'obligation de transparence l'obligation de publier des informations sur les résultats obtenus en matière de lutte contre les contenus haineux.

...celui que j'ai défendu précédemment. Il tend à introduire, à l'article 3, un alinéa supplémentaire pour inviter les opérateurs à prendre part à la nécessaire prévention à mener auprès de tous les publics. L'alinéa 11 de l'article 3 serait ainsi formulé : « Ils peuvent mettre en place un dispositif de prévention pour informer leurs utilisateurs des conséquences sur les victimes de la diffusion de contenus haineux. » J'estime en effet depuis longtemps qu'un continuum doit exister entre la prévention menée par les familles, l'éducation nationale et les plateformes.

Je comprends le sens de votre démarche, madame Bannier, mais votre amendement soulève deux difficultés. En premier lieu, alors que le champ de l'article 3 couvre les obligations pesant sur les plateformes, cet amendement ne tend pas à créer une obligation. Par ailleurs, sur le fond, il consiste à inciter les plateformes à fournir une information sur les conséquences des contenus haineux pour les victimes. Or ces conséquences peuvent varier en fonction de chaque individu. Elles dépendent énormément des personnes, et, plus largement, d'une multitude de facteurs. Les plateformes ne me semblent pas être le lieu adéquat pour afficher une information sur les conséquences des contenus haineux pour les victimes. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Le travail accompli en commission a permis de préciser les prérogatives dont disposera le CSA pour accompagner les opérateurs, les informer et faire en sorte que les contenus haineux soient éradiqués. L'article lui accorde en outre un pouvoir de sanction, ce qui est appréciable. Depuis trente ans, le CSA a vu croître sa capacité à intégrer les changements technologiques et à jouer le mieux possible son rôle de régulateur. Aujourd'hui, nous renforçons encore ses prérogatives en matière d'évaluation, de communication et d'information à destination des plateformes, pour vérifier...

...ce qui concerne l'obligation de retrait, nous avons voté, hier, un amendement permettant aux associations qui peuvent déjà se constituer partie civile au titre de la loi de 1881 de le faire également en application de l'article 1er de la proposition de loi, pour la poursuite du nouveau délit de refus de retrait. Voilà qui donne un rôle particulier aux associations pour accompagner les victimes de contenus haineux ou pour se substituer à elles. Ensuite, pour ce qui est des relations entre le CSA et les associations, il ne me paraît pas nécessaire de les inscrire dans la loi mais il est bien évident qu'un partenariat privilégié doit être institué. Ce point a en tout cas été évoqué au cours de mes discussions avec les représentants du CSA et leur volonté en la matière est claire. C'est pourquoi je vous dem...

...'ensemble des députés du groupe La République en marche. Il part d'un constat : lorsqu'un contenu haineux est signalé sur une plateforme, il n'est retiré que sur celle-ci, et peut rester sur les autres. Les opérateurs et les plateformes ont en effet des caractéristiques différentes : le nombre de contenus, le trafic ne sont pas les mêmes et les usagers seront plus ou moins conduits à signaler les contenus haineux. Nous proposons donc que le CSA encourage les plateformes à se communiquer entre elles les informations dont elles disposent concernant des contenus haineux, afin de pouvoir agir dans les plus brefs délais. Le partage de signalement immédiat entre les opérateurs – en particulier en cas où est repérée la diffusion en direct d'une vidéo à caractère haineux – permettrait d'apporter une réponse plus ...

... signalement unique, qui sera un bouton d'alerte identifié par tous et permettant de dénoncer les contenus illégaux. Les plateformes auront également l'obligation de se doter de moyens humains et technologiques proportionnés pour assurer la modération des contenus. Elles seront soumises à des obligations de transparence, d'information des utilisateurs et d'audit interne s'agissant des retraits de contenus haineux. Enfin, une coopération judiciaire renforcée aidera à mieux identifier les auteurs des délits. Les plateformes doivent se disposer à appliquer l'obligation de retrait des contenus manifestement haineux, sous la supervision et grâce à l'accompagnement du régulateur. Et, parce que la régulation n'est efficace qu'assortie d'un pouvoir de sanction, le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – pourr...

La lutte contre les contenus haineux repose sur un triptyque : la responsabilisation des plateformes ; la responsabilisation des auteurs de contenus haineux, qui sont des délinquants ; enfin, la responsabilisation de la société tout entière. La responsabilisation des plateformes est couverte pour l'essentiel par le texte. En ce qui concerne la réponse pénale, il faut faire mieux. C'est pourquoi je salue d'ores et déjà l'amendement...

...s 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d'une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure. Liberté totale d'expression, absence de règles et de barrières, anonymat : ces paramètres permettent un déferlement de propos discriminatoires et d'injures dans un monde virtuel qui se révèle hostile à un grand nombre de citoyens et où les auteurs de contenus haineux évoluent dans une impunité quasi-totale. Les groupes d'incitation à la haine l'ont bien compris, et se servent des plateformes en ligne pour diffuser massivement leurs idées. Pourtant, ces propos ne sont pas plus autorisés dans l'espace numérique que dans l'espace public ; il n'est donc pas acceptable qu'ils y soient tolérés plus longtemps. Les opérateurs de plateformes sont au coeur du dévelop...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la teneur des propos échangés sur les réseaux sociaux et leur effet néfaste sur ceux qui en sont les victimes ou les témoins appellent une réponse urgente. Internet ne doit plus être un espace de non-droit pour les victimes de contenus haineux, car c'est le lien social qui se trouve alors mis à mal, voire piétiné ; ce sont les fondements de la société qui sont attaqués. Vous invoquez, cher collègue, la protection de la liberté d'expression : les députés qui ont assisté aux travaux de la commission des lois pourront témoigner que nous avons veillé, tout au long des discussions, à ce qu'elle ne soit jamais entravée. Cette question est r...

...urs en ligne prévoient toutes les garanties pour que, lorsque cela se révélera nécessaire, un contenu soit retiré dans les meilleures conditions possibles. Notre collègue a évoqué, plus fondamentalement, le risque d'une censure excessive, dont je partage la crainte. Ce risque doit toutefois, à nos yeux, s'effacer devant la réalité des dégâts considérables que provoque chaque jour la diffusion de contenus haineux, racistes et violents, qui, par milliers, voire par millions, détruisent petit à petit le vivre-ensemble que nous cherchons à construire, et attaquent les fondements de la société. Parce que l'urgence rend cette loi nécessaire, parce que, je le répète, le risque évoqué plus haut doit céder le pas devant cette urgence, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

...dent de notre part des actes animés du souci permanent de consolider le lien social et de préserver la liberté d'expression. Ils attendent que nous résolvions les problèmes en profondeur. Le groupe Libertés et territoires souhaite que l'Assemblée nationale prenne ses responsabilités, loin de toute démarche de communication, et débatte des mesures législatives les mieux à même de lutter contre les contenus haineux sur internet – ce que n'est pas la présente proposition de loi. Parce qu'il souhaite ce débat, le groupe Libertés et territoires votera contre la motion de rejet préalable.

... même l'affection que je vous porte par moments, nous étions en commission, où vous avez rejeté tous nos amendements, sans exception : de grâce, ne reprochez pas son absence à M. Ruffin, c'est une critique un peu facile ! François Ruffin s'exprime au nom d'un groupe. Il se bat sur plusieurs terrains qui méritent que l'on respecte sa parole même si l'on est en désaccord avec lui. Lutter contre les contenus haineux, c'est aussi respecter un collègue député qui dénonce un vrai problème. Peut-être n'avons-nous pas la totalité des réponses. Bien sûr, nous sommes à vos côtés quand vous êtes victimes d'attaques, car c'est inacceptable, mais le débat porte sur la zone de flou : qu'est-ce qu'un propos haineux, quand le ton monte politiquement dans le pays, comme ce fut le cas dernièrement ? Qui décide de ce qui e...