Interventions sur "contenus haineux"

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre les contenus haineux sur internet. Comme vous le savez, la commission mixte paritaire a échoué, d'où ce nouvel examen en commission des Lois.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la propagation des contenus haineux sur les grandes plateformes numériques, qui ont une capacité à surexposer des contenus et à générer une viralité autour de ces expressions de haine intolérables. Nous l'avons toutes et tous constaté, Facebook, Twitter et d'autres sont des plateformes où se multiplient les injures racistes, sexistes, homophobes, bien souvent en toute impunité, que ce soit pour les auteurs de ces contenus haineux q...

Cette nouvelle lecture est l'occasion de poursuivre un travail approfondi de co-construction mené depuis deux ans pour lutter contre les contenus haineux sur internet. S'appuyant sur les conclusions d'un excellent rapport remis au Premier ministre par notre collègue Laetitia Avia avec MM. Karim Amellal et Gil Taieb, cette proposition de loi a été enrichie, tout au long de la première lecture, par nos échanges, en commission comme dans l'hémicycle, et par l'adoption de 141 amendements de tous les groupes. La proposition a été adoptée par 434 voix, ...

En travaillant sur ce texte, le Sénat a tenté d'apporter des idées nouvelles, en prenant en considération les critiques formulées à son encontre. Je pense toutefois qu'en vidant de sa substance l'article 1er, essentiel dans la lutte que nous souhaitons tous mener contre les contenus haineux, le Sénat n'a finalement pas contribué à la poursuite de l'objectif. Par conséquent, nous souhaitons à bon droit que soit reprise l'idée qu'il faut supprimer le plus vite possible ce type de contenus – et le faire d'une manière administrative, sans attendre le juge. Nous avons tous le plus grand respect et la plus grande considération pour le travail des magistrats, mais nous savons qu'ils ne p...

...ernet qu'en dehors. Les problèmes rencontrés sur la toile sont, de fait, les mêmes que ceux auxquels sont confrontés au quotidien des milliers de personnes, en butte aux attaques, aux insultes et aux invectives racistes, homophobes, transphobes… En première lecture, nous avions argumenté en faveur non seulement de la liberté d'expression, mais aussi d'un accompagnement des personnes victimes des contenus haineux. Nous pensons à nouveau que le texte adopté par le Sénat, de même que le texte proposé par la rapporteure de la majorité, vont tous deux dans le mauvais sens. Ils ne s'attaquent pas au fond du problème, à savoir l'économie particulière sur laquelle repose le fonctionnement d'internet. Cette économie est celle de la captation maximale d'attention ; ses mécanismes ont pour effet d'accélérer la dif...

Madame la rapporteure, nous avions eu des échanges dans l'hémicycle, en première lecture, sur l'interopérabilité. J'ai constaté avec plaisir que les sénateurs l'avaient réintégrée dans le texte. J'estime, comme eux, qu'elle constitue sans doute l'une des solutions pour se libérer des contenus haineux. Aussi, je regrette que, par l'un de vos amendements, vous entendiez supprimer cet apport du Sénat, au motif qu'il faudrait y réfléchir de manière plus approfondie, à partir d'un texte européen. Or, comme le dit la Commission européenne, cet argument s'applique également à votre texte. Pourquoi faire voter cette proposition de loi en urgence alors qu'un texte européen est en cours d'élaboration ?...

...recherche. S'agissant de ces derniers, nous avions prévu, en première lecture, le déréférencement des pages litigieuses, alors que nous visions en réalité le retrait du contenu haineux de la page de recherche. Autant l'écrire ainsi pour que les choses soient claires. Nous avions beaucoup débattu des contenus à caractère négationniste. Le négationnisme n'entrait initialement pas dans le champ des contenus haineux constitutifs d'une infraction. Toutefois, compte tenu des nombreuses demandes faites par certains de nos collègues ainsi que par les associations de lutte contre la discrimination, je vous propose d'intégrer le négationnisme au champ d'application de ce texte. Pour ce qui est des sanctions, je vous propose de retirer la peine d'emprisonnement qui, d'une part, a peu de sens dans la mesure où elle...

J'entends ce que vous dites, madame Ménard, mais j'appelle votre attention sur le fait que l'article 1er ter B ne concerne pas l'enfant auteur de contenus haineux, mais l'enfant victime qui demanderait à bénéficier de l'accompagnement d'une association. La disposition que vous souhaitez supprimer a été ajoutée par le Sénat, qui estimait qu'il fallait laisser à l'association saisie le soin de déterminer si l'intérêt de l'enfant pouvait éventuellement justifier que les parents ne soient pas informés. Cette préoccupation me paraît tout à fait fondée quand c'e...

J'espère que vous donnerez des moyens importants au CSA dans le prochain projet de loi de finances, puisqu'il faudra qu'il évalue s'il n'y a pas suffisamment de poursuites ou au contraire s'il y en a trop ! Le texte ne précise pas ce que l'on entend par trop ou pas assez de poursuites. Si l'on utilise un algorithme qui censure large pour éviter des contenus haineux, ce ne sera pas bon, mais si on en utilise un qui ne censure pas assez, ce ne sera pas bon non plus. Comme vous vous apercevez que cette future loi ne sera pas assez opérante, vous essayez d'introduire des dispositifs en amont et en aval, en espérant attraper le contenu haineux. Mais vous n'échappez pas à la règle selon laquelle il faut des moyens pour qu'une loi soit appliquée. Or que vous vous ...

L'interopérabilité voulue par les sénateurs est tranquille, si je puis dire. Vous avez beau vouloir réprimer les contenus haineux, les moyens mis en oeuvre ne seront jamais suffisants, qu'il s'agisse de ceux des plateformes ou du CSA. Ce dernier sera bien obligé d'aller voir dans le détail si tel ou tel contenu a été censuré ou non. S'il ne fait qu'en chiffrer le nombre à la louche et qu'il dit au doigt mouillé que ce chiffre semble correct, ce sera aussi utile et efficace que de ne rien faire. On voit bien que la meilleure...

Les contenus illicites, dont les contenus haineux, sont souvent davantage rediffusés et beaucoup plus rapidement que les autres. En première lecture, citant en exemple la vidéo de l'attentat de Christchurch, nous avions proposé à l'article 2 une disposition qui avait été adoptée. Le Sénat l'ayant supprimée, nous souhaitons la réintroduire à l'article 4 en confiant cette fois au CSA le soin d'encourager les plateformes à mettre en oeuvre des moye...

...n dehors de la réception d'informations, l'accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes des opérateurs. Cette précision, qui était couverte par les dispositions générales que nous avions adoptées, pouvait conduire à donner au CSA accès à tous les algorithmes des plateformes, quel que soit l'usage qu'elles en font, et pas seulement à ceux mis en oeuvre aux fins de lutte contre les contenus haineux. Dans un souci de proportionnalité, l'amendement CL67 limite la portée du dispositif aux seuls besoins de cette lutte.

Je défends également les amendements CL13 et CL7 qui visent à s'interroger sur la rédaction de certains chapitres et du titre de la proposition de loi. Le terme de contenus haineux me gêne : la haine n'a pas de définition juridique. Encadrer l'utilisation d'internet en s'appuyant sur des présupposés moraux et non objectifs suppose que le législateur soit détenteur d'une vérité universelle et sans nuance. Substituer aux mots « contenus haineux » les mots « ne répondant pas aux standards de la communauté » permettrait une adaptation des utilisateurs aux règles des plateforme...

Avis défavorable. Nous avons défini à l'article 1er le champ de ces contenus haineux. Il ne s'agit précisément pas de se situer dans le cadre des standards de la communauté – cela impliquerait que la nudité, qui est refusée sur Facebook, devienne un motif de retrait de contenu –, mais bien de se cantonner à l'application de notre proposition de loi et à ce qui, dans notre pays, est considéré comme une infraction au regard de la loi de 1881.

L'amendement vise, par cohérence avec les modifications apportées à l'article 1er, à rétablir dans notre texte les dispositions que nous avions adoptées en première lecture afin de préciser la compétence du juge unique en matière correctionnelle pour statuer sur les refus de retrait de contenus haineux.

...s ? On sait très bien que les expressions de haine ont un caractère protéiforme et qu'elles évoluent dans le temps. Cet observatoire présentera également l'avantage d'associer, au-delà du rapport d'information qui s'applique à chaque plateforme, un certain nombre d'acteurs – chercheurs, sociologues, associations – et de les mettre autour de la table en vue de mieux agir contre la propagation des contenus haineux sur internet. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.

Lors des débats en première lecture au sein de notre assemblée, nombre d'amendements ont porté sur la nécessité de réfléchir au phénomène de propagation des contenus haineux à destination des mineurs, car ces contenus peuvent varier en fonction des âges. L'usage de l'adverbe « notamment », qui ne veut pas dire « uniquement », permet d'indiquer qu'il sera important que les travaux de l'Observatoire de la haine en ligne soient également consacrés à la question du cyberharcèlement, qui vise les mineurs. Au regard de l'augmentation des tentatives de suicide commises par...

Le Sénat a apporté quelques modifications assez utiles concernant le fonctionnement de l'Observatoire. Toutefois, à l'initiative de nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains, son champ de compétences a été très largement étendu à tous les contenus illicites en ligne, dépassant ainsi amplement l'objet de la proposition de loi, qui est de ne traiter que du phénomène des contenus haineux. Aussi voudrions-nous rétablir l'intitulé de départ, c'est-à-dire celui d'Observatoire de la haine en ligne.

Une telle mission aurait pu être confiée par exemple à l'Institut national des hautes études de la sécurité et en justice (INHESJ), puisqu'il s'agit d'un domaine pluridisciplinaire comportant un aspect opérationnel, en lien avec les services de sécurité. On aurait, dans cette hypothèse, pu mesurer le développement des contenus haineux sur internet et imaginer des façons de lutter contre celui-ci. Une telle mission aurait également pu être confiée à la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Or non, vous persistez à vouloir créer un énième observatoire – auriez-vous des amis à caser dans le secteur ou des postes à pourvoir ? Je ne comprends pas bien la log...

Il s'agit en effet d'un sujet très important, cher collègue. Je sais que vous y avez énormément travaillé. Je pense que vous touchez du doigt l'un des éléments à propos desquels nous devons avancer en matière de lutte contre les contenus haineux. C'était l'objet de l'une des recommandations que Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même avions émises afin de lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur internet : utiliser le name and shame pour faire savoir quels sont ceux qui alimentent et financent la haine, notamment à travers des sites qui n'ont d'autre objectif que de véhiculer la haine la plus odieuse et la plus crasse. Mais la rédac...