Interventions sur "contenus haineux"

...aires annuel mondial. À ce titre, rappelons que cette sanction n'a pas vocation à être appliquée. J'espère en effet que les plateformes auront consacré des moyens suffisants pour créer les conditions nécessaires à la réussite de ce dispositif sans qu'il soit nécessaire d'activer une sanction. C'est en effet le sens de cette proposition de loi que de garantir en amont l'efficacité du retrait des contenus haineux afin qu'ils restent le moins longtemps possible en ligne, car, à chaque seconde de présence, à chaque consultation, ils font des victimes. Il est grand temps de mettre fin à la prolifération de la haine sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi je soutiens pleinement le travail de notre rapporteure, Mme Laetitia Avia, et que je voterai en faveur de cet article.

La prolifération de contenus haineux sur internet est un phénomène que nous ne pouvons ignorer, car il nous touche tous. Que ce soit en tant que victimes ou en tant que témoins, nous y avons tous été confrontés à des propos offensants et agressifs. Lorsqu'ils s'inscrivent dans un débat d'idées et dans les contours de notre liberté d'expression, pilier de nos valeurs démocratiques, ces propos peuvent être dérangeants, sans pour auta...

...ateur doit prendre à sa juste mesure. C'est tout l'objet de la proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise par notre collègue Laetitia Avia, dont la commission des Affaires culturelles et de l'éducation a souhaité se saisir pour avis. Elle tend à pallier l'impunité quasi-totale dans laquelle évoluent aujourd'hui les auteurs de tels propos sur les plateformes, dont le zèle à combattre les contenus haineux est pour l'heure limité à ce que la loi française rend obligatoire. Dont acte : la proposition de loi rendra obligatoire leur retrait en vingt-quatre heures ! Il est grand temps d'établir une législation efficace pour assurer le respect, par des plateformes virtuelles, de lois conçues pour le monde réel. Se retranchant systématiquement derrière leur statut d'hébergeur, les moteurs de recherche, l...

...ion de vingt-quatre heures est le coeur, le signalement est le poumon. Cette procédure de notification se devait donc d'être accessible et simple : c'est le fameux bouton uniformisé qui se présenterait partout de la même façon pour que, d'un réseau social à un moteur de recherche, on retrouve le même design. C'est ensuite le CSA qui régulera. Il aidera les plateformes internet à lutter contre les contenus haineux. Il vérifiera que tout est mis en oeuvre pour atteindre les objectifs. Le cas échéant, il sanctionnera. L'échelle des sanctions ira de la mise en demeure jusqu'à l'amende de 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial des plateformes. Par ses amendements, le groupe La République en Marche tentera justement de parfaire le dispositif de notification afin de le rendre plus efficace. Nous proposerons n...

...des informations, des opinions, par le biais des réseaux sociaux, mais on atteint très vite les limites de la liberté d'expression dans les domaines controversés : avec l'incitation à la violence, voire des comportements criminels, sous la forme de la propagande du terrorisme ou du djihadisme, avec les discours de haine en raison de la race, de la religion du sexe ou du handicap. La diffusion des contenus haineux connaît incontestablement une progression exponentielle en l'absence de contrôle ou de sanctions. La proposition de loi a donc pour objectif d'apporter des solutions, même si la question de la définition d'un contenu offensant ou illicite n'est pas tranchée. Le CSA va jouer un rôle déterminant en matière de sanctions, mais aura-t-il les moyens d'agir sur internet et dans quel délai ? Le fait qu'...

Je veux tout d'abord saluer Mme la rapporteure et la remercier de son travail. Elle n'a cessé de consulter et d'associer à sa démarche les acteurs du secteur et les citoyens français, notamment à travers l'organisation d'une consultation. Chacun d'entre nous ici a pu, directement ou indirectement, expérimenter le déferlement quotidien de contenus haineux sur les réseaux sociaux. Sous des dehors parfois désincarnés, les propos diffusés à qui voudra bien les lire sont finalement très concrets – il est important que nous l'ayons à l'esprit avant d'examiner le texte. En définitive, nous sommes aujourd'hui à un tournant. Certes, nous nous attaquons à des objets complexes sur lesquels le législateur a finalement peu de prise mais, comme vous le rappele...

...res du groupe UDI et Indépendants, dont je tiens à souligner à quel point ils se sont investis. Nous devons nous saisir de cette proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet pour envoyer un signal fort. C'est dans cet esprit que Philippe Dunoyer a déposé des amendements afin de soumettre tous les opérateurs, moteurs de recherche compris, à des mesures visant à lutter contre les contenus haineux sur internet mais aussi contre les incitations à la violence. Un volet éducation absent de la proposition initiale est également nécessaire. L'un de nos amendements vise donc à mettre en place, comme en Nouvelle-Calédonie, un référent en matière de cyberharcèlement dans les établissements du second degré. Ces amendements permettront de clarifier ou d'enrichir un texte qui souffre de manques et d...

... du juge en la matière. Ce n'est pas un mince problème que cette tentation de transférer au privé, par petites touches, le soin de dire le droit en lieu et place du juge. Les plateformes, auxquelles vous proposez de donner beaucoup de responsabilités et de pouvoir, prospèrent sur le modèle de l'économie de l'attention. Bien souvent, ce ne sont pas les internautes qui sollicitent et répandent des contenus haineux. En réalité, ce sont les algorithmes de ces géants que sont Twitter ou Facebook qui les propagent. Vous avez sans doute constaté, comme moi, que, par exemple, on vous met sous les yeux les vidéos ou les propos du raciste et antisémite Soral, sans que vous l'ayez demandé. Si vous regardez bien, vous verrez que ce sont les algorithmes qui vous imposent ces vues et non pas les gens qui sont sur les ...

... – des propos haineux sur la toile. Votre texte est le bienvenu pour agir en ce sens, même si je ne suis pas absolument convaincue de la nécessité de passer par le vecteur législatif pour ce faire. Ce qui est problématique, en revanche, c'est l'article 1er de votre proposition de loi. Vous demandez aux opérateurs de plateforme en ligne d'être davantage responsables en les obligeant à retirer les contenus haineux sous vingt-quatre heures maximum. Très bien. Mais dans l'absolu, cela pose une question difficile à trancher : ces opérateurs sont-ils les mieux placés pour exercer cette mission a priori quand il est déjà parfois si difficile pour les juges de le faire a posteriori ? Quelle légitimité auront ces opérateurs à le faire ? Avec cet article 1er, vous prenez le risque d'autoriser ces plateformes à exe...

Cet amendement est le premier d'une série d'amendements visant à structurer la proposition de loi en cinq chapitres pour lui donner une meilleure lisibilité comme je vous l'ai expliqué dans mon propos liminaire. Ce premier chapitre porte sur l'obligation de retrait renforcée des contenus haineux en ligne.

Je pense, au contraire, que la précision est nécessaire. D'autres dispositions de la LCEN, au 7 du I de l'article 6 notamment, explicitent ce dont il s'agit. La rédaction répond aussi à un objectif de clarté et de lisibilité de la loi. Il est important de vraiment dire ce que sont ces contenus haineux, une fois au moins dans l'article 1er, pour bien circonscrire le champ d'application du texte.

Il s'agit d'intégrer dans le champ des contenus haineux les discriminations à raison de l'origine des personnes qui en sont les victimes.

...e leur organisation interne, dans le cadre de la supervision qu'exerce le régulateur. Nous avons constaté la manière dont travaillent les modérateurs d'une plateforme, comme l'indiquait Mme Abadie. Pour certaines plateformes, nous ignorons le nombre de modérateurs ; ce n'est pas admissible et cela changera. Enfin, madame de La Raudière, les contenus gris et le renforcement de la lutte contre les contenus haineux en général relèvent des obligations de moyens, sur lesquelles nous pouvons toujours travailler – je suis à votre disposition d'ici à la séance. Cela ne peut toutefois pas se faire dans le cadre de l'obligation de retrait des contenus manifestement illicites sous vingt-quatre heures.

...ateurs de petite taille diffusant des contenus odieux. Enfin, la fixation d'un seuil national élevé atténue la portée de la loi, les « géants du web » étant par ailleurs déjà signataires de chartes de bonne conduite en la matière et disposés à coopérer avec l'État en faveur de la lutte contre la haine, à l'inverse de plus petits opérateurs, moins scrupuleux mais très actifs dans la propagation de contenus haineux sur Internet.

Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France, cet amendement vise à interdire la propagation de contenus haineux envers l'existence de l'État d'Israël, forme réinventée de l'antisémitisme qui vise à refuser aux juifs la qualité de peuple.

...ts à fournir une copie numérisée de la pièce d'identité du notifiant. Le Gouvernement souhaite que nous disposions de cartes d'identité numériques d'ici à la fin de l'année. Il me semble utile que les personnes qui notifient des signalements s'identifient afin d'éviter les signalements abusifs et que les notifiants soient responsables de la décision qu'ils prennent de signaler aux plateformes des contenus haineux. Je regretterais que cette modification ne soit pas adoptée car sur le plan technique, il sera bientôt aussi facile de fournir sa pièce d'identité que son adresse électronique, grâce à la carte d'identité électronique. Plaçons-nous dans cette perspective, puisque le présent texte n'entrera sans doute pas en vigueur avant que nous disposions tous d'une carte électronique. Le sous-amendement CL290...

...notifications et signalements de la présentation de nombreuses données personnelles. D'autre part, ce problème peut très bien être résolu en imposant aux plateformes de ne pas conserver ces données personnelles. Je ne complexifie pas à outrance le mécanisme de notification : il est archi-simple. Il faut à mon sens responsabiliser les notifiants vis-à-vis des plateformes afin qu'elles retirent des contenus haineux. Il serait autrement plus compliqué d'aller devant le juge. Je suis favorable à cette proposition de loi mais je souhaite également que nous encadrions les notifications et que les notifiants, encore une fois, soient responsabilisés.

Nous proposons de créer par cet amendement un chapitre relatif aux obligations de moyens faites aux plateformes, en l'occurrence le devoir de coopération des opérateurs de plateforme en matière de contenus haineux en ligne.

Cet amendement vise à préciser l'obligation des plateformes en matière de conservation des données permettant aux victimes d'engager des procédures judiciaires à l'encontre des auteurs de contenus haineux sur les réseaux sociaux. Aujourd'hui, trop souvent, les plateformes ne conservent pas les données nécessaires permettant d'identifier l'auteur des contenus haineux qui ont pu être retirés ou supprimés. À titre d'exemple, Facebook conserve ce type de données pendant une durée d'un mois, ce qui est en total décalage avec le délai de prescription des infractions liées à la loi sur la liberté de la ...

L'amendement CL53 est également de repli. Il ne vise que les délits prévus dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les contenus haineux et injurieux étant plus faciles à qualifier que la haine qui s'apprécie au cas par cas.