Interventions sur "contenus haineux"

...s pour les personnes qui en sont victimes. On imagine souvent que l'auteur de tels propos est une personne très jeune et puérile. Mais la vérité est bien différente… En février dernier, la désormais fameuse « Ligue du LOL », regroupant des journalistes, des communicants et des publicitaires, a été démasquée. Elle est accusée de harcèlement à connotation sexiste et homophobe. La prolifération des contenus haineux atteint un tel degré que des applications permettent de faire le tri, via des algorithmes, entre les messages reçus sur les réseaux sociaux. Ces algorithmes sont capables de distinguer les messages haineux des messages anodins. Au-delà de l'endiguement des contenus haineux, il s'agit également de lutter contre leur banalisation. C'est simple, à force de les voir, on ne fait plus attention à eux ...

...al du numérique (CNNum). Elle pourrait avoir un impact, insuffisamment évalué à son sens, sur les droits et libertés. Selon le CNNum, il faut tout d'abord, et urgemment, définir très précisément ce qu'est un discours haineux, tout comme il faut impérativement prévoir un juste équilibre entre le recours au mécanisme judiciaire, à la régulation et à l'autorégulation. En matière de lutte contre les contenus haineux, le rôle du juge est fondamental pour éviter les abus, protéger les victimes et offrir les garanties d'indépendance nécessaires à l'égard tant des plateformes que du pouvoir exécutif. Les lois récentes – lutte contre la manipulation de l'information et droits voisins des éditeurs de presse en ligne – confèrent de plus en plus de pouvoirs aux plateformes. Cette dérive risque de les doter d'un rôle...

Ma question porte sur la levée de l'anonymat sur les plateformes. Pour lutter contre les contenus haineux sur internet, il faut se donner les moyens d'obtenir leur retrait dans les délais les plus brefs, ce que prévoit cette proposition de loi. La sanction de tels contenus est déjà prévue par la loi, et la présente proposition vise à intervenir pour leur suppression, mais rien n'est prévu pour renforcer la dissuasion de diffuser de tels contenus. Dans la proposition de loi n° 1776, que j'ai rédigée, ...

Le texte de loi visant à lutter contre la haine sur internet prévoit dans son article 1er, outre un dispositif simplifié de signalement de contenus haineux, une obligation pour les plateformes concernées de retirer lesdits contenus dans un délai maximum de 24 heures après en avoir reçu le signalement. Le fait que ces contenus soient protéiformes – il peut s'agir d'un écrit, d'une photo, d'une vidéo ou d'un simple lien – rend plus difficiles leur repérage et leur qualification. Ces contenus étant par ailleurs d'une extrême viralité, ils peuvent se pr...

...présente proposition de loi vise à faire cesser le sentiment d'impuissance grâce aux signalements par les internautes avec l'obligation pour les plateformes de supprimer les contenus dans les 24 heures. Qu'en est-il cependant pour les mineurs exposés à ce type de contenu et dont le discernement n'est pas total ? Quels dispositifs pourrait-on inscrire dans ce texte afin de protéger les enfants des contenus haineux ?

Il s'agit bien de prévention. Le texte portant spécifiquement sur les contenus haineux, il conviendra de traiter le problème du cyber-harcèlement dans le cadre du projet de loi audiovisuel, qui aura également pour objet la régulation du numérique. Madame Dubois, vous m'avez interrogée sur la prise en compte des propos haineux visant les élus ; nous y reviendrons lors de l'examen de l'amendement de Mme Bannier. Pour valoriser l'expertise des associations spécialisées dans le domai...

La lutte contre les contenus haineux publiés sur internet, un objectif d'intérêt général, commande d'effacer la distinction que la loi opère entre le statut d'éditeur et celui d'hébergeur. Cet amendement prévoit qu'une fois le contenu illicite notifié, les opérateurs de plateforme en ligne comme leurs hébergeurs sont tenus, dans un délai de 24 heures, de procéder à sa suppression ou à son retrait et que, en cas de manquement, ils so...

La commission s'est saisie pour avis de ce texte en raison du rôle confié au CSA, mais n'est pas concernée, à titre principal, par le régime décrit dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique quant aux contenus haineux. Je ne pourrai donc vous apporter une réponse aussi éclairée que celle de la rapporteure au fond sur ce sujet. Néanmoins, tel qu'il est rédigé, votre amendement risque d'entraîner une certaine confusion car il donne l'impression que les opérateurs de plateforme en ligne visés par le code de la consommation ne sont pas des hébergeurs au sens de la LCEN et de la directive e-commerce. Les opérateurs...

Vous avez raison sur la nécessité d'agir en amont et de prévenir la création même de contenus haineux. C'est au moment de cliquer que l'utilisateur doit se demander si ce qu'il s'apprête à diffuser est contraire à la loi ou s'il reste dans les limites de la liberté d'expression, et si cela peut avoir des conséquences néfastes pour autrui. Mais je crois que ces dispositions auraient plutôt leur place à l'article 3 et qu'elles excèdent le champ de notre saisine. Je vous propose donc de retirer votr...

L'article 3 impose à dessein aux opérateurs d'informer leurs utilisateurs qui s'estiment victimes de contenus haineux sur les recours, y compris judiciaires, dont ils disposent pour y mettre un terme. Mais le parallélisme des formes semble requis s'agissant de ceux qui publient lesdits contenus. Le présent amendement propose que les opérateurs communiquent auprès de leurs utilisateurs sur les sanctions qu'ils encourent en cas de manquement à leurs obligations. Une telle disposition pourrait présenter un caractè...

Le présent amendement vise à établir un lien plus clair entre la transmission d'informations régulière de la part des plateformes au CSA et les recommandations que ce dernier peut prendre dans le domaine de la lutte contre les contenus haineux.

Afin de renforcer l'efficacité de la lutte contre les contenus haineux en ligne, le présent amendement propose d'imposer aux plateformes qui permettent l'inscription de mineurs de moins de quinze ans de leur délivrer, ainsi qu'à leurs parents, une sensibilisation à l'utilisation civique et responsable de leurs services ainsi qu'une information sur les risques juridiques encourus par le mineur et ses parents en cas de diffusion de contenus haineux.

Il est nécessaire de responsabiliser les auteurs de contenus haineux en leur imposant de sortir du confort de l'anonymat. En effet, le recours aux pseudonymes leur permet de diffuser des contenus haineux sans avoir à en assumer la paternité, à la vue de tous. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de faire obligation aux hébergeurs de vérifier l'identité de leurs utilisateurs.

Madame la rapporteure, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Je trouve que c'est très contraignant. Si l'identité de l'internaute était déclinée immédiatement, ce serait beaucoup plus simple pour les personnes qui se sentent menacées par ces contenus haineux.

...eaux sociaux : ils sont à 80 % du « bruit », c'est-à-dire de mauvais signalements qui émanent de gens qui n'aiment pas l'auteur de tel ou tel message et qui veulent faire bloquer le compte. Dans le même temps, il est essentiel qu'une situation méritant un signalement soit dénoncée le plus rapidement possible. Or beaucoup de jeunes, notamment les préadolescents, ont peu le réflexe de signaler les contenus haineux parce qu'ils pensent que cela ne sert à rien. L'amendement vise un double objectif : les sensibiliser à la nécessité de signaler les contenus haineux quand ils y sont confrontés ; les sensibiliser aux risques qu'ils courent en cas de signalement abusif. L'idée est en quelque sorte d'éduquer à la pratique du signalement.

Le présent amendement a pour objet de renforcer la formation des enseignants en matière de lutte contre les contenus haineux en ligne, qui nécessite l'acquisition d'un savoir spécifique et technique que les enseignants, en formation initiale ou continue, n'ont pas nécessairement.