Interventions sur "contenus haineux"

... question des discriminations sur internet ne se limite pas à leurs expressions violentes. Comme dans la société hors ligne, ces discriminations revêtent également une dimension systémique : elles servent des intérêts, elles sont une question de domination et de pouvoir. La proposition de loi s'emploie beaucoup à cacher la haine, mais peu à la combattre. Or ce n'est pas parce que l'on masque les contenus haineux que les discriminations disparaissent. L'un des enjeux actuels en la matière est, en réalité, le contrôle des algorithmes, plus particulièrement des biais discriminants qu'ils produisent ou reproduisent. Voilà un objectif d'encadrement, de responsabilisation des plateformes. Or c'est à des plateformes qui discriminent parfois que vous demandez de lutter contre des agressions discriminantes. Ces ...

...ioré, mais le groupe MODEM pense que cela ne nécessite pas un nouvel examen en commission. Il nous faut avancer dans le cadre de la séance publique, pendant laquelle chacun aura la possibilité d'exprimer ses positions, de défendre son point de vue et de proposer des améliorations. Comme l'a rappelé le secrétaire d'État, de nombreux Français demandent une action urgente devant la prolifération de contenus haineux qu'on ne supporte pas dans la vie réelle. Il y a parmi eux des parents inquiets et des personnes que leur statut ou leur histoire fragilise. Il y a nous aussi, comme l'a rappelé Mme Obono. Le MODEM ne votera pas cette demande de renvoi en commission, qui tient certes d'un processus politique ordinaire et bien normal, mais qui ne va pas dans le sens de la demande pressante et légitime des Françai...

... dans la relativité du temps ; il y a bien des référés, mais la justice a souvent besoin, ce qui est tout à fait normal, de donner du temps au temps. Comme il faut des décisions rapides, un certain nombre de pays ont légiféré pour trouver des parades. Ainsi, l'Allemagne a voté la loi Netzwerkdurchsetzungsgesetz – dont cette proposition de loi s'inspire – pour sanctionner par de fortes amendes les contenus haineux sur les réseaux sociaux. En vigueur depuis près de deux ans, elle ressemble à la « Dicke Bertha », cette très grosse pièce d'artillerie de la Première Guerre mondiale, qui avait une force de frappe dissuasive.

...on de lutte contre le racisme et l'antisémitisme qui lui a été confiée par le Président de la République en mars 2018, ensuite dans la version initiale de la proposition de loi, qu'elle a déposée le 20 mars 2019. En commission, le texte vient d'être totalement réécrit – coïncidence – après la rencontre d'Emmanuel Macron et Marck Zuckerberg le 10 mai dernier autour du thème de la lutte contre les contenus haineux sur internet. J'approuve cette réécriture plus satisfaisante que la première version, car elle tient compte de l'avis du Conseil d'État, qui est arrivé à point nommé le 16 mai dernier. On pouvait d'ailleurs s'étonner que, pour un texte d'une telle importance, et sans vouloir minimiser le travail remarquable de la rapporteure, on n'ait pas eu dès le départ un projet de loi.

Ce texte hors normes interroge en effet notre vivre ensemble : il doit s'inscrire dans les valeurs de la République ainsi que dans le cadre juridique en vigueur ; il doit définir le champ d'application des mesures envisagées et des injonctions judiciaires. Quelle stratégie faut-il adopter pour lutter contre les contenus haineux sur la toile ? Le patron du réseau social Facebook appelle désormais les États à intervenir pour réguler internet, ce qui n'est pas sans nous interroger. Dans un récent dossier de L'Express, on pouvait lire : « La créature Facebook semble avoir échappé au contrôle de ses géniteurs et suscite l'inquiétude des autorités et des gouvernements du monde entier. Accusé d'amplifier la propagation de disc...

...s conséquences de la publication et de la diffusion de messages haineux, ainsi que la responsabilité des établissements scolaires des premier et second degrés quant à la sensibilisation des plus jeunes. En ce qui concerne la transparence, deux amendements préciseront les données qui devront être rendues publiques par les plateformes sur leur action en matière de lutte et de prévention contre les contenus haineux. Quant à l'accompagnement des plus jeunes, enfin, Laurence Vichnievsky proposera d'offrir aux mineurs victimes de contenus abusifs la possibilité de faire appel à un signaleur de confiance, c'est-à-dire à un tiers qui jouerait le rôle d'interface entre des mineurs bien souvent démunis et les plateformes. Vous le voyez, les idées ne manquent pas. Avec mes collègues du groupe Mouvement Démocrate ...

...r un point dont nous avons déjà débattu lors de la présentation des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, et qui ne peut malheureusement pas être résolu par de simples amendements. Cette proposition de loi pose, au fond, la question fondamentale du rôle que nous souhaitons donner aux réseaux sociaux, moteurs de recherche et autres plateformes dans la lutte contre la diffusion de contenus haineux. Madame la rapporteure, nous souscrivons au choix d'enjoindre aux opérateurs de plateformes de remplir cette mission. L'accomplissement de cette tâche nouvelle confiée aux opérateurs comporte cependant un risque, celui de passer d'un abus à un autre en glissant de la nécessité de faire cesser un usage manifestement illicite de la liberté d'expression vers une restriction abusive par les opérateur...

...a dignité humaine. Chacun s'accorde sur ce constat : la situation actuelle n'est plus acceptable. Favorisés par l'anonymat, certains comportements sont désinhibés, l'utilisateur ayant l'impression de se trouver à l'abri de la loi. C'est ainsi que sont tenus en ligne des propos qui ne le seraient jamais dans la vie quotidienne. Internet, lorsqu'il est utilisé comme un support de communication de contenus haineux, permet au plus grand nombre d'accéder à ces messages et potentiellement de participer à leur diffusion, même involontairement. Les contenus haineux, comme les fausses informations, font partie des contenus qui font le plus réagir, ce qui accélère leur diffusion. Obéissant à la programmation algorithmique induite par cette viralité, les plateformes sont alors amenées à proposer elles-mêmes de pa...

...e d'autres collègues, déposé un amendement tendant à instaurer l'interopérabilité des plateformes. C'est une voie possible. Vous avez, pour votre part, privilégié l'opération de communication au détriment de l'efficacité et de la préservation de deux valeurs aussi fondamentales l'une que l'autre : la liberté d'expression et la sécurité des personnes. Le modèle actuel contribue à la diffusion des contenus haineux et à leur viralité. Même s'ils sont sanctionnés, ils continueront à proliférer sur ce type de supports, qui font les beaux jours du darknet. Pourquoi ne pas privilégier des dispositifs de régulation, comme ceux qui contribuent à ralentir la viralité, jouent sur l'ordonnancement des contenus, ou assurent une transparence réelle des algorithmes, en exigeant, non pas d'avoir accès à la formule de fa...

...de contrôle. Que feront les opérateurs privés ? Que font-ils en Allemagne, depuis qu'une loi similaire, que vous citez dans l'exposé des motifs et dont vous vous inspirez, a été adoptée ? De la censure a priori ! Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le bilan de la loi allemande dite NetzDG est mitigé. En application de ce texte, Facebook et Twitter n'ont retiré qu'un nombre réduit de contenus haineux. Dans 80 % des cas, en moyenne, les demandes de retrait ont été rejetées. De surcroît, le traitement des demandes s'effectuera dans des conditions douteuses. Les algorithmes étant, de l'aveu même des opérateurs, incapables de filtrer avec assez de précision les contenus, ce seront souvent des salariés qui auront à faire cela depuis des « fermes à clics » implantées à Madagascar ou en Malaisie, s...

Ce qui accélère la production de contenus haineux, ce sont avant tout les algorithmes de Google ou Facebook. Vous avez peut-être, comme moi, déjà eu sous les yeux les vidéos du raciste et antisémite Soral, sans les avoir cherchées. Qui donc a eu intérêt à vous les mettre sous le nez, sinon les algorithmes déployés, qui cherchent par tous les moyens à générer de l'audience, c'est-à-dire de la valeur, en donnant une prime au pire contenu ? Oui, v...

...erté, un réseau décentralisé et ouvert. Cela, nul ne songe à le remettre en cause : nous souhaitons simplement que ce qui, en République, est interdit dans la rue le soit aussi sur les réseaux. L'horizontalité d'internet, qui est une de ses forces, appelle une responsabilité partagée, dont les plateformes doivent prendre leur part. Demain, nous leur imposerons par le présent texte de retirer les contenus haineux vingt-quatre heures maximum après en avoir reçu le signalement. Ces contenus seront plus faciles à signaler grâce à un bouton unique, facilement reconnaissable par les utilisateurs. Les plateformes qui ne joueront pas le jeu s'exposeront à des sanctions financières extrêmement dissuasives, pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. Nous ne nous trompons pas de coupable : les auteu...

...ce qu'ils étaient juifs, a envahi les réseaux. Dans l'immense majorité des cas, il emprunte le faux nez de l'antisionisme : négation du droit d'Israël à l'existence, criminalisation systématique de l'État juif, amalgames, caricatures, théories du complot. « Sale sioniste ! », dit-on aujourd'hui. Cela sonne mieux que : « Sale juif ! », et c'est plus facile. Le CSA étendra-t-il l'interdiction à ces contenus haineux, aux appels au boycott ? C'est absolument indispensable. Pour rappel, à Toulouse et à l'Hyper Cacher, c'est au nom de la haine d'Israël que les terroristes ont perpétré leurs crimes. Je veux avoir ici une pensée pour la petite Liora Sandler, qui a perdu son père, ses deux frères et sa cousine dans les attentats de Toulouse, et que je tenais dans mes bras, hier soir, lors de l'inauguration d'une ...

...avail de concertation avec les représentants des plateformes, des associations de défense des droits de l'homme et des parlementaires, travail qui nous a permis d'aboutir à une proposition de loi posant les fondements du vivre ensemble sur internet. Le constat que nous formulons est simple : le développement des réseaux sociaux a provoqué, ces dernières années, une augmentation exponentielle des contenus haineux diffusés sur internet, sans que le régime de responsabilité des acteurs du numérique, tel qu'il résulte de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, n'ait évolué. Or ces acteurs, du fait de leur modèle économique, favorisent la viralité de tels contenus et portent, en ce sens, une responsabilité nouvelle. Tristan Harris, ancien ingénieur de Google, a rappelé ce constat ...

...s Allemands ont prononcé hier une sanction de 2 millions d'euros à l'encontre de Facebook. Nous souhaitons ne jamais en arriver là. Pour nous, la coopération des plateformes sera plus précieuse que toute sanction, d'où l'équilibre impératif que nous nous sommes efforcés de maintenir. Outre la responsabilisation des plateformes, il était essentiel que la proposition de loi concerne les auteurs de contenus haineux. Parmi eux, des trolls abandonnant toute notion du convenable et saturant l'espace public de messages visant à déstabiliser notre société. Parmi eux, des anonymes en quête de gloire n'existent qu'en fonction du nombre de likes qu'ils recueillent. Pour tous ceux-là, il faut une coopération sans faille des réseaux sociaux avec la justice, qui, grâce au parquet numérique, ira chercher sans relâche l...

...te contre la cyberhaine. En effet, il fixe un cadre complet permettant de protéger les citoyens contre toute forme de haine ou de discrimination, y compris celle dont nous ne pourrions pas encore avoir l'idée, grâce à la notion d'atteinte à la dignité de la personne humaine que nous avons introduite en commission. Mes chers collègues, je vous invite donc à rester rigoureux dans la définition des contenus haineux en ligne si vous voulez lutter efficacement contre ces derniers.

...s conscience du fait que la diffusion de propos haineux sur internet est en très forte progression et que des mesures efficaces de lutte contre le phénomène s'imposent. Il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer notre arsenal législatif, notamment en raison du développement des réseaux sociaux et du rôle de facilitateur et d'accélérateur que joue internet dans la production et la diffusion de contenus haineux auprès d'un public très large et hétérogène. Si je comprends et soutiens donc les objectifs louables de la proposition de loi, l'article 1er me pose tout de même un problème. La notion de haine est difficile à définir ; les juges eux-mêmes éprouvent des difficultés à qualifier l'incitation à la haine, dont la définition varie en fonction des jurisprudences. De plus, un contenu peut être notifié ...

... apparentés se félicite de cet article 1er, ainsi que des articles 1er bis et 1er ter. Des ajouts considérables sont, de fait, apportés à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ils permettront de mieux lutter contre un fléau inhérent à l'innovation technologique qu'est internet, et qui a été insuffisamment anticipé. Il aurait été difficile d'embrasser dans ce texte tout le champ des contenus haineux, tant l'imagination des diffuseurs de haine est féconde. Certes, les contenus prenant pour cibles des autorités publiques – professeurs, forces de l'ordre ou élus – ne sont pas visés ici. Ces autorités publiques sont toutefois protégées par d'autres dispositifs pénaux, m'a-t-on expliqué en commission. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés soutiendra les avancées que constituent ces arti...

...uelle nous sommes tous très attachés – n'est pas sans limite dans notre droit, et qu'internet n'est pas une zone de non-droit. Il s'agit ensuite de mettre un terme à la quasi-impunité des délinquants du monde virtuel. Cet article 1er consacre le principe de la responsabilité des opérateurs de plateformes – c'est sa singularité. Ceux-ci, après un signalement par une personne victime de messages à contenus haineux, discriminants ou attentatoires à la dignité, auront vingt-quatre heures pour faire cesser le trouble manifestement illicite. Les plateformes en cause pourront être sanctionnées financièrement, mais aussi voir leur responsabilité pénale engagée si les préconisations du CSA ou la demande de retrait ne sont pas suivies d'effet. En cas d'opposition entre les différents acteurs sur la nature répréhen...

L'article 1er de ce texte est très important en ce qu'il concerne la sanction de la diffusion de contenus haineux sur internet. J'ai soulevé, en commission des lois, la question du droit à l'oubli. Une fois le contenu haineux identifié, l'auteur repéré, la sanction prise, la publication retirée, comment s'assurer que sa diffusion ne perdure pas par d'autres biais puisque, hélas, tout contenu diffusé sur internet laisse une trace sinon indélébile, du moins très difficile à faire disparaître. Nous devons y réf...