Interventions sur "continuité"

Cet amendement se situe dans le même esprit que celui de mon collègue Dunoyer. Je rappelle que l'extension de l'aide à la continuité intérieure est indispensable au désenclavement des territoires ultramarins. Cette aide de l'État est déjà prévue dans le dernier alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports, qui dispose, en substance, qu'elle peut financer les déplacements à l'intérieur d'un territoire s'il existe des difficultés particulières d'accès à une partie de celui-ci. Vous n'êtes pas sans savoir que la Polynési...

Il vise à octroyer des moyens supplémentaires à l'aide à la continuité territoriale afin d'anticiper l'octroi de l'aide sous la forme d'un pourcentage du titre de transport plutôt que d'un montant forfaitaire. Madame la ministre, vous avez annoncé que le montant de l'aide serait fixé selon les territoires et ne varierait donc pas en fonction du prix du billet. Cette aide représente en moyenne 40 % du prix du billet dans les départements d'outre-mer. Selon nos calcul...

Je remarque que les amendements ont tendance à citer comme exemple le cas de la Guyane, où a été mis en place un dispositif de continuité intérieure. Je rappelle que cette décision avait été prise parce que la somme octroyée pour assurer la continuité territoriale entre la Guyane et l'Hexagone était dérisoire, presque insignifiante, n'aurait rien permis de faire. C'est la raison pour laquelle nous avions préféré la transformer pour la destiner à un usage intérieur beaucoup plus efficace. Cela dit, je me permettrai de prendre la dé...

… mais je ne voudrais pas qu'on se méprenne. C'est une vraie question, légitime, personne ne le conteste, mais cette succession d'amendements met en lumière toute l'incohérence du système actuel, son caractère obsolète, puisqu'il passe globalement à côté des objectifs de continuité territoriale, que ce soit entre les territoires ultramarins et l'Hexagone ou au sein des bassins océaniques – comme en Polynésie – ou d'un continent – comme en Guyane. Un temps de réflexion et de travail est nécessaire car, si l'on adoptait l'un ou l'autre de ces amendements, on laisserait perdurer ces inégalités entre les territoires, ce qui ne serait pas la bonne réponse. Je souscris totalemen...

Je me réjouis d'entendre notre collègue Raphaël Gérard parler des inquiétudes des ultramarins sur ce sujet ô combien important qu'est la continuité territoriale. Je suis assez triste, madame la ministre, mais vous semblez sincère, d'autant que vous-même êtes ultramarine puisque vous venez de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous connaissez vos difficultés. Je voudrais parler d'un point : toutes les populations d'outre-mer vivent le même drame en ce qui concerne la continuité territoriale. À cet égard, je peux vous dire que je jalouse un peu la Cor...

Face aux surcoûts supportés par les sportifs ultramarins en déplacement pour les besoins de leurs entraînements et des compétitions, il convient d'accroître les crédits à la continuité territoriale destinés à alimenter le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif.

Tout à l'heure, un collègue disait avoir été surpris par le nombre d'amendements portant sur cette question. Madame la ministre, j'avais rédigé un rapport sur la continuité territoriale dans le cadre des Assises nationales du transport aérien, qui s'étaient tenues en présence d'Élisabeth Borne, alors ministre des transports, et de vous-même. Si l'on commande un rapport, à ce niveau de responsabilité, il ne faut pas ensuite s'en moquer ! La solution que vous proposez pour répondre à toutes les demandes est simplement de programmer une réunion technique. Pourtant le ...

...e la ministre, que vous n'êtes pas disposée à augmenter les crédits dès à présent, mais j'ai deux impressions, dont vous me direz si elles sont fausses : la première est que vous êtes prête, une fois évalués les crédits engagés, à reconsidérer la situation s'il y a lieu ; la seconde est qu'il faudrait, eu égard à la proposition de M. Lorion et à la vôtre s'agissant du groupe de travail dédié à la continuité territoriale, en créer un autre pour nous pencher sur les voies et moyens de mieux consommer les crédits alloués à l'ingénierie dans les outre-mer.

...eur. Le problème, ici, n'est pas tout à fait du même ordre que précédemment puisque l'on nous impose, à travers un arrêté, un quotient familial plafonné à 6 000 euros par an – je dis bien 6 000 euros par an ! Il est donc presque impossible, pour les ménages, de rentrer dans les cases. Le problème, toute la nuance est là, est que tout a été fait, ici, pour rendre le dispositif inopérant. Pour la continuité territoriale, faut-il le rappeler, le plafond est de 26 000 euros par an ; c'est aussi le plafond applicable au passeport mobilité études comme aux trois autres passeports de mobilité. Quand je vois un plafond de 6 000 euros pour le quotient familial, je me dis donc qu'on a peut-être oublié un 2 !

Au-delà même des crédits alloués, le présent amendement permet, comme celui qui le suit, d'abonder globalement la ligne budgétaire dévolue à la continuité territoriale, au bénéfice d'autres dispositifs qui s'y rapportent.