Interventions sur "contrôle"

Comme Annie Genevard, j'aurais souhaité que l'on puisse avoir une courte suspension de séance pour prendre contact avec Mme la rapporteure et, éventuellement, les présidents de groupe, car nous sommes en train de commettre une erreur que tout le monde ne mesure pas. Nous sommes d'accord avec ce qui a été dit sur le contrôle et sur la définition d'un cadre d'emploi général par nos assemblées, tout cela ne pose pas de problème. Simplement, les missions des collaborateurs parlementaires doivent être définies par le parlementaire.

Selon les circonscriptions, les travaux peuvent varier fortement. On est tout à fait d'accord pour qu'un cadre général donne un statut aux assistants, mais la rédaction actuelle confie au bureau de l'Assemblée la compétence de définir le cadre et les missions, les parlementaires ne conservant que le contrôle. Ce n'est pas de cette manière que l'on travaille, et cela fait vingt-deux ans que je suis employeur sans avoir eu de difficultés particulières avec mes collaborateurs. Il me semble que nous regretterons cette rédaction, et c'est pourquoi nous demandons cette brève suspension de séance. Si Mme la rapporteure s'y oppose, on ne la fera pas.

Après discussion avec chacun des groupes de cette assemblée, nous sommes tombés d'accord sur la rédaction suivante des alinéas 4 et 5 de l'article 3 bis, reprise dans l'amendement no 650 que je viens de déposer : « Le bureau de chaque assemblée définit le cadre d'emploi des collaborateurs parlementaires. Les députés et les sénateurs définissent les tâches confiées à leurs collaborateurs et en contrôlent l'exécution. »