Interventions sur "contrats aidés"

...ros par rapport à 2018, ce qui représente 19 %. Le temps qui m'est imparti est insuffisant pour aborder toutes les questions que pose ce budget : le sort des maisons de l'emploi, malgré un amendement déposé nuitamment qui devrait améliorer quelque peu leur situation, l'avenir des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dont le budget est en baisse, ou le nombre de contrats aidés, qui se trouve en contradiction avec le plan pauvreté. Je m'attarderai sur trois points particuliers : France compétences, Pôle emploi et l'AFPA. France compétences montre votre détermination à nationaliser la formation. Ainsi, alors qu'il n'est pas encore créé, le nombre d'ETP de l'établissement passe déjà de quarante-quatre à soixante-dix : la machine administrative et bureaucratique est en ma...

...loi, un rôle incontournable en matière d'accès et de retour à l'emploi. Or vos choix budgétaires vont à l'exact opposé de cette conviction que nous défendons. Tout d'abord, parce que les crédits de la mission baissent de 2 milliards d'euros, ce qui peut paraître paradoxal, puisque vous nous présentez la lutte contre le chômage comme votre priorité – je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur les contrats aidés. Ensuite, parce que ces choix traduisent une forme de défiance à l'égard des acteurs locaux. J'en veux pour preuve l'inquiétude sur l'avenir des maisons de l'emploi, que vous n'arrivez pas à dissiper, ma collègue Jeanine Dubié vous ayant interpellée sur ce sujet en commission. La mutualisation, via une expérimentation, qui pourrait être un premier pas vers une absorption par Pôle Emploi, est une ...

... éloignés de l'emploi. En outre, en cohérence avec le plan pauvreté, le projet de budget pour 2019 permettra à 10 000 personnes supplémentaires de bénéficier de l'insertion par l'activité économique. Par ailleurs, le projet de budget renforce l'emploi inclusif en permettant à 10 000 personnes en situation de handicap supplémentaires d'être embauchées dans des entreprises adaptées. S'agissant des contrats aidés, le projet de budget prévoit le financement de 100 000 nouveaux contrats, concentrés dans le secteur non-marchand, auxquels il faut ajouter les contrats prescrits dans le cadre de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, dont le nombre s'élevait en 2018 à 45 000. Bien entendu, ils seront reconduits, et désormais financés par le ministère de l'éducation nationale. Par ailleurs, les d...

...e, est réduite de 4 %. Si le président Macron a annoncé mardi qu'il a l'intention de rouvrir des services publics dans les quartiers populaires, ces chiffres démontrent au contraire l'affaiblissement du service public de l'emploi. Deuxièmement, le projet de budget contribue à fragiliser les politiques d'accompagnement des publics et des associations. Il confirme la division par deux du nombre de contrats aidés, lesquels sont transformés en parcours emplois compétences. En 2019, 100 000 contrats sont budgétés. Une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES – démontre que votre politique a entraîné une baisse de 41 % du nombre de contrats aidés entre mi-2017 et mi-2018.

Madame la ministre, au fil des missions budgétaires et de vos décisions, vous continuez d'accabler les territoires ruraux. Vous accablez les hommes en supprimant les contrats aidés. Vous accablez les petites villes et leurs commerces en supprimant des dispositifs de soutien à leur développement : le FISAC, terminé ; l'appel à manifestation d'intérêt des centres-bourgs, terminé ; les contrats de ruralité, en extinction. Et vous vous attaquez maintenant aux structures territoriales de développement de l'emploi et d'accompagnement des publics vers l'emploi : restructuration d...

... France. La signature d'un CDI conduit au versement d'une prime de 5 000 euros par an, et celle d'un CDD d'au moins six mois, d'une prime de 1 500 euros par an. Ces conditions sont particulièrement intéressantes pour les entreprises, que j'encourage à recourir à ce dispositif, si elles le peuvent. Contrairement à ce que j'ai pu entendre dans ma circonscription, les emplois francs ne sont pas des contrats aidés. Dès lors que les personnes concernées satisfont aux conditions requises, aucun label, aucune autorisation des services de l'État n'est nécessaire pour que l'aide soit accordée aux entreprises. Il s'agit donc d'un formidable outil même si – je le précise en réponse à des remarques qui m'ont été faites – les emplois francs ne résoudront pas le chômage dans les quartiers prioritaires de la ville. ...

Le groupe Socialistes et apparentés a dénoncé avec force la brutalité de la baisse drastique du nombre de contrats aidés l'année dernière, baisse qui se poursuit cette année avec des conséquences dramatiques dans nos territoires, notamment dans les secteurs du sport, de l'animation et de la culture. Le nouveau contrat que vous avez créé et dont vous assurez le service après-vente – le contrat unique d'insertion « parcours emploi compétences » – est un échec. En mai dernier, à peine 20 % avaient été signés et par l...

Année après année, le Gouvernement réduit la voilure en matière de contrats aidés. Dans le PLF pour 2019, 100 000 parcours emploi compétences sont programmés, soit une baisse de 41 % par rapport à 2018. Pour justifier une telle diminution, le Gouvernement fait valoir que tous les crédits n'ont pas été consommés en 2018. Cet argument n'est pas convaincant : il dissimule très mal la volonté de diminuer drastiquement le volume de contrats aidés. La sous-consommation, à supposer q...

...chiffres du chômage sont tombés : près de 22 000 demandeurs d'emploi supplémentaires toutes catégories confondues et 16 000 demandeurs d'emploi supplémentaires en contrat précaire sur le trimestre ; 3 100 entrées en formation de moins en 2018 par rapport à 2017. Sur le front de l'emploi, les chiffres montrent que vous avez baissé la garde. En diminuant drastiquement et par idéologie le nombre de contrats aidés…

… vous avez fragilisé des secteurs entiers, notamment le monde associatif. Douze mille cinq cents employeurs associatifs ont disparu et 2 % des clubs sportifs vont mettre la clé sous la porte en 2018. Le gel des contrats aidés représente un manque à gagner de 1,3 milliard d'euros pour les associations. Dans les EHPAD, les contrats aidés étaient financés à 80 ou 90 % par l'État tandis que les nouveaux contrats PEC ne le sont plus qu'à 40 % ; les établissements doivent donc trouver des ressources internes pour les financer. Dans les centres sociaux, ce sont 313 activités au bénéfice de la petite enfance qui ont été désta...

Cet amendement vise à créer 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2019 pour un coût de 190 millions d'euros. La première année d'exercice des responsabilités, on peut considérer qu'une décision aussi brutale et éloignée de la réalité des territoires, notamment des quartiers populaires dont je suis l'un des élus, est une erreur. Mais, la deuxième année, lorsqu'on persiste et qu'on reste sourd aux conséquences dramatiques, tant pour les associ...

Monsieur Vallaud, vous évoquez des auditions du rapporteur qui auraient mis en lumière les trois raisons de ce que vous qualifiez d'échec. Permettez-moi de vous dire que dans les auditions que j'ai menées, je n'ai pas entendu le même son de cloche, mais je comprends aisément que vous préfériez voir le verre à moitié vide plutôt qu'à moitié plein. Nous assumons la politique de recentrage des contrats aidés vers le secteur non marchand qui s'inscrit dans le prolongement des orientations définies en 2018. Vous ne pouvez pas nier que les contrats aidés ont été une aubaine pour certains employeurs et qu'ils se sont au fil du temps éloignés de leur cible initiale, à savoir les chômeurs de longue durée. Je vous cite l'exemple du maire d'une commune de ma circonscription. À l'annonce de la réduction du no...

...ts au profit des personnes sans qualification, des travailleurs handicapés et des personnes issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si le démarrage est lent, c'est précisément parce que ces nouveaux contrats demandent un changement d'approche, un accompagnement plus exigeant. Dans les PEC, la personne est replacée au centre du dispositif, ce qui n'était plus le cas dans les contrats aidés. Je suis consciente, comme tous mes collègues de la majorité, des difficultés temporaires que la diminution du nombre de contrats aidés peut soulever pour certains secteurs d'activité, en particulier dans le secteur associatif ou dans ceux de la petite enfance et du sport.

Mais, monsieur Vallaud, si vous avez, comme moi, fait votre travail d'élu de terrain, je suis sûre que vous êtes intervenu auprès du préfet et de la DIRECCTE afin d'obtenir le renouvellement de contrats aidés pour certaines associations en attendant le 1er janvier 2019. À partir de cette date, les associations bénéficieront de l'allégement des cotisations patronales, consécutif à la transformation du CICE, ce qui représentera des moyens supplémentaires à hauteur de 1,4 milliard d'euros. Cela mérité d'être souligné. Si vous diffusez cette mesure dans votre territoire auprès des associations, comme je l...

Si moins de contrats aidés sont signés, c'est que les collectivités et les services de l'État, notamment ceux de l'éducation nationale, ont transformé, vous le savez toutes et tous, des contrats aidés en contrats plus pérennes, notamment en contrats de droit public. J'en viens au principe même du contrat aidé, qui devrait d'ailleurs plutôt être dénommé « contrat subventionné » si nous voulions nous conformer à la réalité....

Au fil du temps, il y a eu une subversion du dispositif. Certes, les associations se retrouvent dans la difficulté, mais c'est parce que les contrats aidés sont devenus des subventions déguisées.

En ce qui concerne la dignité des personnes, excusez-moi de le dire, mais enchaîner des contrats aidés n'a jamais permis de sortir de la précarité.

...teure spéciale et vous-même venez de citer. Nous pouvons nous envoyer, les uns aux autres, des exemples à la figure, mais cela ne fera guère progresser le débat. Dans le cas du maire évoqué par Mme la rapporteure spéciale, il y a, je suis désolé de le dire, un préfet fautif : comment un préfet a-t-il pu laisser un maire agir de la sorte, alors que cela n'était pas du tout permis par le cadre des contrats aidés ?

Chez moi, en Seine-Saint-Denis, il n'aurait jamais été possible de faire cela, car jamais le préfet qui était chargé de suivre les contrats aidés n'aurait autorisé un tel détournement de leur esprit. Il ne faut pas dire trop de bêtises.

Ce sont des subventions qui se traduisent par zéro création d'emploi, alors que les contrats aidés permettaient, dans un certain nombre de cas, de ramener vers l'emploi et vers la dignité des personnes qui en étaient éloignées. Or vous les sacrifiez, de même que vous sacrifiez beaucoup de choses dans les quartiers populaires. Attention au retour de bâton ! Nous vous aurons prévenus.