Interventions sur "contribuable"

L'article 12 supprime uniquement l'ISF pesant sur les contribuables qui détiennent un portefeuille de valeurs mobilières telles que des actions ou des disponibilités. Il laisse intact l'ISF versé par les Français détenteurs d'un patrimoine immobilier. Pour autant, vous affirmez, monsieur le ministre, que l'ISF est un mauvais impôt. On est en droit de s'interroger. En fin de compte, vous concentrez les diminutions et suppressions d'impôts sur une seule catégorie ...

Depuis neuf heures et demie ce matin, nous débattons d'un impôt auquel sont assujettis 350 000 contribuables sur un total de 37 millions de foyers fiscaux.

Nous débattons d'un impôt dont la dernière tranche est imposée non pas au taux de 30 % ni de 20 %, ni même de 10 %, mais de 1,5 %. Vous vous apprêtez à offrir un cadeau de 3,2 milliards d'euros à quelques milliers de Français, monsieur le ministre ! Les cent premiers contribuables gagneront en moyenne 1,26 million d'euros par an. Et vous, chers collègues du groupe Les Républicains, vous voulez aller encore plus loin !

Ce sont 300 000 contribuables qui paient l'ISF, sur 66 millions de Français ! Vous êtes élu de l'Ain. Dans ce département, qui compte 620 000 habitants, 4 000 personnes sont imposables à l'ISF, soit 0,6 %. Si c'est cela, la classe moyenne de l'Ain, alors nous n'avons pas les mêmes repères !