Interventions sur "conventionnel"

Je vous suggère de retirer les deux amendements identiques concernant la définition des hydrocarbures non conventionnels au profit de mon amendement CD137, que nous examinerons plus tard, qui propose plutôt de définir les techniques non conventionnelles. En ce qui concerne l'amendement CD78, je propose également son retrait, mais au profit, cette fois, de mon amendement CD156 après l'article 1er, qui, au lieu de supprimer le droit de suite, l'encadre. Il aurait en outre été préférable que l'amendement intègre l'a...

Nous considérons que si une interdiction des hydrocarbures conventionnels existe, une sanction doit être prise à l'encontre de ceux qui pratiqueraient leur exploitation. Il semble que, par le passé, quelques libertés aient été prises, qui n'ont fait l'objet d'aucune sanction. L'objet de cet amendement est donc de sanctionner les détenteurs d'un titre minier qui, au mépris de la loi, exploreraient ou exploiteraient un gisement d'hydrocarbures non conventionnel, en leu...

Vous avez raison, cet amendement n'a plus lieu d'être. Mais il s'inscrit bien dans le débat à venir sur les hydrocarbures non conventionnels. La question est de savoir si, dans le cas improbable, évoqué par le ministre d'État, du détournement d'une concession ou d'un permis, le code minier tel qu'il est permet à l'État de retirer ce titre. Nous aurons l'occasion de préciser ce point au cours de la discussion en séance publique.

Comme le rappelle l'IFPEN dans son rapport du 22 janvier 2013 sur les hydrocarbures de roche-mère, il est très difficile de faire la différence entre hydrocarbures conventionnels et hydrocarbures non conventionnels. Plutôt que de parler des hydrocarbures, il est donc préférable de se fonder sur la définition des techniques non conventionnelles d'exploration et d'exploitation afin de les interdire, comme je le propose dans mon amendement. Le dispositif proposé vise à compléter la loi du 13 juillet 2011 pour permettre à l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels ...

Monsieur le rapporteur, alors que nous demandons l'inscription dans le code minier de l'interdiction définitive des hydrocarbures non conventionnels, vous nous proposez d'inscrire dans la loi de 2011 l'interdiction des « techniques non conventionnelles ». Vos arguments comportent une contradiction que l'on peut aussi lire dans l'exposé sommaire de votre amendement : quelques lignes après nous avoir expliqué que les hydrocarbures non conventionnels n'existent pas, vous les citez vous-même en évoquant les « gaz de couche » pour lesquels vous n...

De nombreux salariés seront touchés par l'arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Cette échéance, fixée en 2040, pourrait conduire nos chercheurs, physiciens, géophysiciens, ingénieurs, à se tourner vers l'étranger. Afin de garder nos chercheurs sur le sol français en réorientant leurs compétences et leur savoir-faire, il est proposé de réfléchir à la façon dont d'autres énergies renouvelables, telles que la géothermie ou l'hydrogène, pourraient être d...

... réflexion avait été engagée au niveau européen pour les différencier, mais elle n'a pas abouti. Nous proposons donc que le Gouvernement présente un rapport sur l'origine des pétroles bruts dont sont issus les carburants mis à la consommation en France. Ce rapport évaluera l'impact environnemental aux phases d'extraction et de raffinage de ces pétroles bruts – et notamment des pétroles bruts non conventionnels. Ce rapport analysera également les méthodes permettant de différencier les différents pétroles bruts. S'il parvient à des recommandations portant sur les méthodes de différenciation des bilans environnementaux des différents hydrocarbures, ce rapport pourrait constituer un très bel outil pour la France. Notre pays pourrait porter au niveau européen un texte visant à interdire, à terme, les hy...