Interventions sur "court"

...as ces contenus et n'ont pas à en assumer le coût de production. Les infomédiaires captent pourtant 90 % de la croissance du marché publicitaire en ligne, Google et Facebook en représentant les deux tiers. La création d'un droit voisin est donc nécessaire ! Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous assurer que l'ensemble des contenus de presse seront concernés ? Qu'en sera-t-il notamment des très courts extraits, inclus dans la proposition de loi que vous nous aviez présentée l'an dernier ? Seront-ils concernés par ce texte ?

...le réaffirmer dans l'hémicycle. Comme l'ont souligné Frédérique Dumas ou Constance Le Grip, l'investissement de ces entreprises est tout autant numérique, financier, technique, qu'humain. À mon sens, il est d'abord humain. Cela doit être intégré dans les modalités de répartition de la rémunération que l'organisme de gestion collective définira. Madame Anthoine, vous m'avez interrogé sur les très courts extraits. Ce sujet est fondamental : nous devons être vigilants et travailler ensemble afin de ne pas voter un droit voisin limité – voire très abusivement limité. Un très court extrait ne doit pas pouvoir se substituer à la lecture de l'article lui-même. Le groupe Socialistes a déposé des amendements sur ce sujet. La directive exclut les hyperliens, les mots isolés et les très courts extraits d...

...tion normale de l'interprétation du phonogramme… », après l'adjectif « normal », je souhaite ajouter les mots « ou à l'efficacité des droits », afin que l'exception pour revue de presse ne nuise pas à l'efficacité des droits. Cela permettra de lever les difficultés d'interprétation et d'appréciation, et d'encadrer dans la loi le traitement et l'usage des revues de presse, tout comme pour les très courts extraits.

...onstituer une exception à l'application des droits. Mais l'article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit déjà que la mise en oeuvre de l'exception des revues de presse ne peut « porter atteinte à l'exploitation normale de l'interprétation ». De surcroît, l'amendement AC37 que nous avons cosigné prévoit expressément que l'exception tenant à l'utilisation de mots isolés ou de très courts extraits d'une publication de presse « ne peut affecter l'efficacité des droits » voisins des éditeurs et des agences de presse. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Je viens d'évoquer cet amendement concernant l'exclusion des actes d'hyperlien et de l'utilisation de mots isolés ou de très courts extraits dans la définition du droit voisin. Il s'agit peu ou prou de la traduction de la directive européenne.

La protection accordée ne s'applique pas aux hyperliens ni aux mots isolés et aux très courts extraits. Toutefois, comme le souligne le considérant 58 de la directive, « compte tenu de l'agrégation et de l'utilisation massives de mots isolés ou de très courts extraits de publications de presse par les prestataires de services de la société de l'information, il importe que l'exclusion des très courts extraits soit interprétée de manière à ne pas affecter l'efficacité des droits prévus ». ...

Nous sommes animés par le même objectif : que les très courts extraits ne puissent pas réduire l'efficacité des droits, pour reprendre les mots de Mme Le Grip. Ce matin, nous avons évoqué avec M. David Assouline et le ministre de la culture les différentes possibilités permettant de préciser les choses. Dans votre premier sous-amendement, la mention des « mots sans lien entre eux » fait courir un risque juridique, puisque cela pourrait exclure la notion mê...

Je suis un peu surprise et inquiète du tour pris par notre discussion, à l'inverse de tout ce que nous nous sommes dit pendant les auditions, la semaine dernière. L'important, c'est l'objectif. Or il peut être contreproductif de définir un nombre de mots. Une belle « une » de Libération peut inciter à lire les articles ou inversement. C'est plutôt la conséquence qu'il faudrait viser : un très court extrait ne doit pas pousser à ne pas lire l'article, au motif que la personne aurait pris connaissance de l'ensemble de l'information. Une telle interprétation relève du bon sens. Les snippets incitent souvent à lire un article, parce que l'extrait nous donne envie d'aller plus loin. Visons la conséquence au lieu de définir ce qu'est un court extrait.

Ce sujet est le coeur même de la proposition de loi. Il y a deux options : celle des cinq mots, à laquelle nous invite l'AFP ; et celle qui va être explorée par les services du ministère de la culture d'ici à la séance, qui est l'option évoquée par Mme Dumas et qui concerne la conséquence, soit la question de la substituabilité du très court extrait à l'article. Dès lors que le très court extrait dispense de lire l'article, il n'est plus un très court extrait. Peut-être pourrions-nous faire figurer cela dans le texte. Le but n'est pas de repousser vos sous-amendements, madame Tolmont, mais de trouver la version la plus efficace.

Il est important, à ce stade, d'envoyer un signal. Nous parlons beaucoup de Libération cet après-midi, mais tout le monde ne le lit pas et beaucoup se limitent à la lecture des courts extraits. Nous devons en prendre conscience et envoyer un signal à tous ceux qui considèrent que les courts extraits doivent être exclus du nouveau droit.

...rance chômage. Ce nouveau critère aura un impact sur les cotisations patronales en prenant en compte les fins de contrat de travail, notamment lorsque celui-ci est assorti d'une forme de précarité. Ce bonus-malus fera évoluer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisations patronales, aujourd'hui fixé à 4,05 %. Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront donc plus de charges, et ceux qui créent des emplois stables en paieront moins. Je veux souligner, monsieur le président, mes chers collègues, que cet article a été amendé en commission pour prendre en compte, dans un souci de grand pragmatisme, les spécificités de chaque secteur d'activité et intégrer, sur proposition de nos collègues Sommer et Barbier, les contrats de mission dans le...

...is elles étaient accompagnées d'une autre exigence : si l'on accorde plus de facilités à ces entreprises pour s'adapter, en même temps, on leur demande de favoriser le contrat à durée indéterminée plutôt que les emplois précaires. Il faut bien reconnaître qu'au cours des dernières années, les contrats précaires sous toutes leurs formes se sont multipliés, tels les contrats à durée déterminée très courts, souvent proposés aux mêmes personnes, lesquelles travaillent quelques jours ou quelques semaines avant de repartir à Pôle emploi puis de revenir travailler, souvent dans la même entreprise. Il en va de même pour l'intérim, qui, de 2015 à 2017, a explosé, augmentant de 34 %. Compte tenu du nouvel environnement que nous avons créé pour les entreprises, nous pensons qu'il faut mettre un terme à c...

Je suis heureux d'entendre l'enthousiasme que le présent article suscite, puisque le groupe Nouvelle Gauche avait proposé, dès l'été dernier, de taxer les contrats courts. Si je me réfère aux échanges qui avaient alors eu lieu dans cet hémicycle, on était moins favorable, alors, à cette mesure.

Il y a quelque temps, nous avons également formulé des propositions pour lutter contre le recours aux contrats courts et la dépréciation du CDI. Nous ferons encore d'autres propositions en ce sens. Ce qui est proposé ici, ce n'est pas l'instauration d'un bonus-malus, mais la menace de le faire : ce n'est pas la même chose. D'autre part, monsieur Sommer, je suis favorable à l'idée de taxer plus et de faire contribuer davantage les entreprises qui ont recours aux contrats précaires. Cela fait très longtemps que ...

Madame la ministre, vous dites que vous voulez limiter le recours aux contrats courts, donc éviter que des entreprises ne paient pour les autres. Mais il est tout de même hallucinant que des entreprises puissent obtenir un bonus pour avoir simplement respecté la loi, comme si l'on donnait des tickets de carburant aux conducteurs qui respectent les limites de vitesse... Passe encore pour le malus, même si nous aurions préféré que cette pratique soit interdite par la loi et que l...

Avis défavorable. Contrairement à ce qui a été dit, nous ne proposons pas une taxation des contrats courts, mais une modulation de la contribution patronale à l'assurance chômage en fonction du nombre de fins de contrats qui conduisent à Pôle emploi. Cet indicateur porte sur l'ensemble de la masse salariale de l'entreprise. Nous cherchons ainsi à sanctionner par une contribution majorée non pas les contrats courts en tant que tels, mais les entreprises qui recourent de manière massive aux contrats c...

Il n'est pas question d'interdire les contrats courts et l'intérim : cela reviendrait à méconnaître totalement la réalité de la vie de nos entreprises.

Chacun sait que nous avons besoin de contrats courts ou d'intérim, notamment pour faire face à des surcroîts d'activité. Les interdire n'aurait absolument aucun sens. Il y a quelques semaines, je visitais avec mon collègue Frédéric Barbier une très belle entreprise d'usinage. Le débat porte depuis maintenant plusieurs jours sur le fait que nous n'avons pas assez de compétences pour nourrir notre activité. Or ce chef d'entreprise nous a expliqué q...

... Gouvernement est embarrassé. Il peine à traduire dans les textes les promesses de campagne du Président de la République et cherche à gagner du temps. Il se laisse la possibilité d'instituer un mécanisme de bonus-malus et adapte en conséquence le code du travail, tout en espérant que le patronat sera suffisamment malin pour faire quelques gestes dans les branches qui abusent des contrats de très courte durée et éviter ainsi d'avoir à mettre en place un bonus-malus. Nous proposons de ne pas attendre et d'instituer un mécanisme très simple, afin de répondre à ceux qui dénoncent la complexité potentielle d'un système de bonus-malus. Il s'agirait d'instituer une contribution de 10 à 15 euros à chaque clôture de contrat de travail, ce qui rapporterait 300 à 450 millions d'euros par an. La mesure p...

...ous ne vivons pas dans le monde des Bisounours. Dans un monde concurrentiel, en l'absence de règles, les droits des travailleurs sont tirés vers le bas car la compétition attise les possibilités de conduire des politiques irrespectueuses de ces droits. Si la loi ne protège pas les travailleurs, la société sera de plus en plus dure pour eux. Aujourd'hui, huit embauches sur dix se font en contrats courts et précaires. Les salariés n'ont jamais été aussi flexibles. Madame la ministre, vous venez de nous dire que la précarité, c'est mal. Mais que prévoient les ordonnances ? Elles proposent le CDI de chantier – vous semblez avoir la mémoire courte – , qui est un CDD sans prime de précarité ; elles proposent la rupture conventionnelle collective, qui signifie également davantage de précarité.