Interventions sur "court"

...ns votre objectif : lutter contre la précarité dans l'emploi. Cependant, nous préférons instaurer un dispositif de bonus-malus, qui est un dispositif de contrôle a posteriori, plutôt qu'une règle a priori qui consisterait à plafonner le nombre de CDD dans la loi, comme vous le proposez. Ce faisant, selon moi, on risquerait de lutter moins contre la précarité dans l'emploi que contre l'emploi tout court. Avis défavorable.

Contrairement au présent projet de loi et à l'instar de l'amendement que vient de défendre Clémentine Autain, l'amendement no 1146 vise à encadrer les contrats de travail à durée déterminée afin qu'ils cessent d'être utilisés comme mode de gestion de la main-d'oeuvre par les entreprises, pour qui les CDD constituent des variables d'ajustement. L'inflation des contrats courts et précaires que nous constatons depuis une vingtaine d'années et qui pèse sur les finances de l'assurance chômage est d'abord liée à une législation qui n'encadre pas suffisamment les CDD. En outre, cette législation est bien souvent contournée par les employeurs, ce qui aboutit parfois à des situations ubuesques : une personne peut avoir connu des dizaines de CDD successifs sans bénéficier d'u...

... professions indépendantes – qui, je le rappelle, n'ont rien demandé – toucheront une allocation forfaitaire de 800 euros pendant six mois. Il y a certes une amélioration, puisque vous avez rectifié le tir concernant la prise en charge de la retraite. Mais cela ne signifie-t-il pas que le système social que vous envisagez procédera pour tout le monde au versement d'une somme fixe pendant un temps court ? C'est très probable. Derrière ce montage, c'est peut-être l'idée qui se profile. Peut-être faut-il effectivement modifier le système. Je n'y suis pas opposé. Mais aujourd'hui, nous sommes en train de tourner une page. Or ce qui me gêne, parce que je crois au dialogue social, c'est que vous êtes une nouvelle fois en train de le piétiner.

...pos récents du Président de la République, on peut tout craindre de cette mesure. L'assurance chômage va en effet entrer dans le pot commun de ce qu'il appelle « les aides sociales » – qu'il prévoit de refondre parce qu'elles coûtent « un pognon de dingue ». D'ores et déjà, vous utilisez cet argent pour couvrir d'autres besoins concernant les démissionnaires ou les indépendants. Au passage, vous court-circuitez des corps intermédiaires, des corps démocratiques, ce qui est inquiétant bien au-delà du sujet qui nous occupe, car dans l'exercice du pouvoir, vous étendez ce procédé à beaucoup de domaines. Nous craignons que votre obsession de la réduction des dépenses publiques et sociales ne l'emporte sur l'impérieuse nécessité de garantir un haut niveau de protection sociale. C'est pourquoi nous ...

...0, pour mettre en oeuvre les nouveaux droits que nous sommes en train de faire voter pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. La possibilité offerte par l'article 33 permettrait de les déployer beaucoup plus rapidement. Ensuite, nous souhaitons effectivement, comme nous l'avons longuement dit lors de l'examen de l'article 29, lutter contre la multiplication des contrats courts, qui conduisent un certain nombre de salariés à apparaître dans la liste des demandeurs d'emploi. Si le dialogue social n'aboutissait pas à la fin de cette année, il faudrait étudier la possibilité de lutter fortement contre la précarité dans l'emploi, à travers deux séries de mesures, celles qui permettent d'appliquer le bonus-malus sur la cotisation patronale à l'assurance chômage, tel que le...

Est-ce à dire que le groupe majoritaire nourrit la crainte que le Gouvernement ne tienne pas son engagement, par exemple sur l'attestation des contrats courts ? J'ai du mal à comprendre.

Cet amendement a pour objet de conforter les accords agréés tout en les limitant dans le temps, en autorisant un seul renouvellement, afin d'en faire un véritable levier de la politique interne des entreprises en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap. Sur le court terme, il s'agit d'un excellent outil en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Il ne doit cependant pas être utilisé comme un moyen détourné d'échapper au droit commun : d'où la proposition de prévoir une durée maximale de trois ans renouvelable une seule fois.

Votre projet de loi permettra d'aménager, par décret, l'obligation de présenter un certain nombre de documents en cas de prestation de services internationale. Vous avez évoqué tout à l'heure l'exemple d'un match de football impliquant des déplacements de très courte durée. Or de tels déplacements peuvent aussi être nécessaires pour des journées de formation ou des réunions de services intragroupes. Selon nous, au lieu d'un aménagement, une dispense de l'obligation de présenter des documents de contrôle pourrait s'appliquer. Les entreprises ont besoin de simplification et de fluidité. Ce formalisme contraignant nous paraît inadapté. Il pourrait constituer un...