Interventions sur "covoiturage"

...aite apporter quelques précisions aux intervenants. Monsieur Lecoq, vous parlez des salariés, mais les demandeurs d'emploi sont, eux aussi, en demande de solutions de mobilité. Un quart d'entre eux assure avoir dû refuser une offre d'emploi pour des questions de mobilité. Cet article propose une solution et, demain, une autorité organisatrice pourra cibler ce public et subventionner une partie du covoiturage de ces personnes pour qu'elles puissent retrouver un emploi. C'est vraiment une avancée sociale importante. Vous évoquez la nécessaire assurance d'avoir un budget pour le covoiturage mais, monsieur Pancher l'a rappelé, ce sera le cas. Je ne comprends vraiment pas votre position. Madame Ménard, le soutien financier pour l'acquisition de véhicules propres peut atteindre 5 000 euros. Ainsi, une Zoé...

Précisément, le covoiturage permet de lutter contre les embouteillages. Je ne comprends pas votre obstination, monsieur Lecoq. Aujourd'hui, on compte en moyenne 1,1 personne par véhicule aux heures de pointe ; si on arrive à passer ne serait-ce qu'à 2, imaginez le nombre de véhicules en moins ! Le calcul est simple : c'est une division par deux. Je trouve vraiment que c'est une décision de bon sens, et je ne comprends toujo...

Je n'ai toujours pas de réponse sur les voies réservées. Il ne suffit pas de dire que les groupes GDR et de La France insoumise sont contre le covoiturage. Encore faut-il ne pas oublier que l'article ne traite pas seulement de cela, mais aussi des voies réservées. Si je n'ai pas de réponse, cela veut dire que vous aimez nous caricaturer. Fort bien, mais c'est faux.

Les communistes ne sont pas contre le covoiturage. Ils font même partie des gens qui l'utilisent beaucoup pour eux et pour leurs enfants. Ils n'ont donc pas de gêne à traiter du sujet. Seulement, au regard des ressources des uns et des autres, je doute qu'il faille financer, par diverses aides, des personnes qui n'ont pas forcément besoin d'une augmentation de leur pouvoir d'achat. Et il s'agit d'un financement, non pas au titre de la solidarit...

Il est évidemment favorable. Ce dispositif a déjà été mis en oeuvre par Île-de-France Mobilités malgré l'absence de cadre légal. Mme Pécresse sera donc rassurée par l'adoption de cet amendement ! L'amendement permettra de développer la pratique du covoiturage, notamment pour rejoindre les gares. L'objectif poursuivi n'est pas, en effet, de réduire la pratique des transports en commun, mais de rendre possible leur utilisation. Soutenir le développement du covoiturage est donc capital.

Je souhaite évidemment que le covoiturage soit encouragé. Si les amendements nos 1165 et 1166 visent à supprimer le versement de l'allocation aux utilisateurs passagers du covoiturage, c'est parce que je n'en vois pas la raison, le covoiturage passager me semblant relever du choix, personnel, de ne pas utiliser les moyens de transport en commun disponibles dans l'agglomération. Je suis, en revanche, favorable à une gratification du cond...

Je souhaite remercier le Gouvernement et Mme la rapporteure pour cette décision. Île-de-France Mobilités avait pris les devants sur ce sujet, car, comme je l'ai expliqué, il existe aussi en Île-de-France des territoires diffus. Ainsi, je suis députée d'un territoire situé à 75 kilomètres de Paris où ne sont disponibles ni transport en commun, ni transport à la demande. Le covoiturage, en revanche, permet de répondre parfaitement à ces enjeux de mobilité partagée. Si l'incitation fiscale est si importante, c'est parce que, sans elle, ce type de covoiturage ne fonctionne pas. Peut-être ne sera-t-elle plus nécessaire à terme, mais elle est aujourd'hui indispensable. Cette forme de covoiturage pourra aussi jouer un rôle précurseur en permettant, dans certains cas, d'identifier ...

Il vise à rappeler dans la loi que les auto-écoles peuvent favoriser le recours à leurs véhicules comme solutions de covoiturage lors des trajets de formation pratique à la conduite. Par analogie avec ce que prévoit le code des transports pour les entreprises de plus de 250 salariés en matière de covoiturage, cet amendement tend à inciter les auto-écoles à participer à cette offre de mobilité complémentaire, particulièrement dans les territoires peu denses pour lesquels nous cherchons des solutions d'optimisation peu coût...

...nds l'idée qui sous-tend l'amendement. Toutefois, l'instauration du dispositif proposé pose des difficultés et, plus encore, soulève des interrogations. Quel serait le régime de responsabilité applicable ? Et comment un tel dispositif pourrait-il, concrètement, être mis en place ? En outre, je ne trouve pas pertinent que la formation de l'apprenti conducteur dépende du besoin du passager pris en covoiturage, qui voudra se rendre d'un point A à un point B. L'apprenti conducteur serait amené, par exemple, à emprunter une voie d'autoroute ou une voie nationale, alors qu'il aurait été plus utile de lui faire faire des créneaux. Cela n'est pas très logique. Je donne donc un avis défavorable à l'amendement.

Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'argument de Mme la rapporteure sur le risque, pourrait-on dire, juridique que ce dispositif ferait courir ne me semble pas recevable. Les auto-écoles ne sont pas un service de transport régulier collectif : comme les véhicules concernés sont des voitures et des moyens de transport individuel, il s'agit de covoiturage. Cette pratique existe déjà à Lyon, comme je l'ai indiqué, mais aussi dans d'autres territoires. Rien ne s'oppose donc, juridiquement ou techniquement, à ce que des auto-écoles transportent des personnes par covoiturage. J'ajouterai qu'il s'agit de favoriser ce dispositif, non de le rendre contraignant et obligatoire : ne l'adopteront que les auto-écoles qui le souhaitent. Concernant les itiné...

Il vise à supprimer l'autorisation de création d'un signe distinctif pour les véhicules pratiquant du covoiturage. Les véhicules automobiles ont déjà sur leur pare-brise de nombreuses vignettes – la vignette Crit'air, la vignette assurance, celle du contrôle technique et la vignette autoroutière. Il conviendrait plutôt de favoriser l'usage du numérique pour identifier les véhicules, le covoiturage fonctionnant déjà, dans la majorité des cas, grâce à cet outil.

...ité organisatrice de mobilité sur le territoire francilien, ce sont les communes, les départements ou l'État qui gèrent les voies de circulation, ce qui peut créer des problèmes lorsque les communes prennent des dispositions sur la circulation ayant des conséquences sur le quotidien de tous les Franciliens. Cet amendement vise à ce que la création des voies réservées, qui permettent d'inciter au covoiturage et de diminuer la pollution et la congestion, puisse être décidée par Île-de-France Mobilités, de sorte que l'AOM unique de la région puisse développer un plan logique et cohérent de telles voies sur les grands axes franciliens. Bien évidemment, cela ne pourrait se faire que sur avis conforme de la collectivité gestionnaire de l'axe concerné, ce qui permet de s'assurer de l'absence de contradicti...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Marine Brenier qui vise à s'assurer que les places de stationnement réservées au covoiturage soient bien occupées par les voitures de personnes pratiquant le covoiturage, et ne constituent pas, pour d'autres conducteurs, une facilité de stationnement.

Je partage la volonté de faire respecter les dispositions de l'article 15 s'agissant des emplacements de stationnement réservés aux véhicules utilisés dans le cadre du covoiturage. Toutefois, contrairement aux crimes et aux délits, les contraventions relèvent du domaine réglementaire et ne sont pas inscrites dans la loi. Avis défavorable. Mme la ministre aura peut-être des informations complémentaires à apporter.

Afin de clarifier les compétences des autorités organisatrices de la mobilité et d'Île-de-France Mobilités en matière de covoiturage, et d'inciter à la pratique, l'article 15 du projet de loi d'orientation des mobilités prévoit la possibilité pour les AOM comme pour IDFM de verser une allocation aux conducteurs et aux passagers dans le cadre de déplacements en covoiturage. Les subventions versées par les AOM au titre de cet article sont défiscalisées. Celles-ci ne représentent pas une source de revenus pour les conducteurs, c...

...n conscience que tous les Français n'ont pas les moyens de dépenser une telle somme, mais ceux qui n'ont pas l'argent nécessaire n'ont pas plus la possibilité d'acheter d'autres types de véhicules ! La question n'est donc pas le coût des véhicules électriques. C'est pourquoi il est important d'autoriser la circulation de ces véhicules dans les voies réservées, à l'instar de ceux utilisés pour le covoiturage ou le transport en commun. Nous nous arrêtons là, mais c'est déjà une belle mesure.

... et répété : aujourd'hui, on trouve des véhicules à très faibles émissions à bas coût, par exemple une Zoe d'occasion à 6 500 euros. Or l'aide que nous octroyons aux personnes les plus démunies pour l'achat d'un tel véhicule peut atteindre 5 000 euros. En outre, 60 % des personnes éligibles ne payent pas d'impôts. Je ne comprends donc vraiment pas pourquoi vous bloquez autant, monsieur Lecoq. Le covoiturage, comme les véhicules à très faibles émissions, c'est l'avenir ! Changeons de paradigme !

Cet amendement de notre collègue Pauget vise à supprimer les alinéas 18 à 20, qui tendent à permettre aux maires qui le souhaitent – nous avons bien noté qu'il s'agissait d'une faculté – de réserver des emplacements sur la voie publique pour faciliter la circulation, entre autres, des véhicules utilisés en covoiturage et des véhicules de transport avec chauffeur. Nous vous proposons de supprimer ces alinéas. Sur l'octroi de tels avantages aux véhicules propres, nous venons d'avoir le débat et le précédent vote a permis de trancher. En revanche, nous ne comprenons pas très bien pourquoi ils devraient aussi concerner les véhicules de transport avec chauffeur. Jusqu'où s'étend cette catégorie, d'ailleurs ? Les a...

Monsieur Lurton, la version du projet de loi à laquelle vous vous référez n'est pas la bonne. La commission a modifié le texte sur ce point et supprimé la possibilité pour les VTC de circuler sur ces voies réservées. Seuls seront concernés les véhicules de transport en commun, les véhicules en covoiturage, les véhicules à très faibles émissions – dont je rappelle qu'ils ne représentent que 0,4 % du parc – et les taxis.

Il prévoit une disposition similaire pour le covoiturage.