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...nvi : lorsqu'elles sont accompagnées, le taux de survie à trois ans des entreprises passe de 50 à 75 %. Malgré ses imperfections, on ne peut donc pas nier que ce stage favorise la longévité des entreprises, ce qui est l'un des objectifs du projet de loi. Nous savons tous combien diriger une entreprise est chronophage. Si on supprime le caractère obligatoire du stage, il y a fort à parier que les créateurs d'entreprise, déjà bien occupés par le lancement de leur activité, ne se bousculeront pas au portillon des chambres de métiers pour le suivre. C'est pourquoi il me semble qu'au lieu de le rendre facultatif, il serait plus pertinent d'adapter ce stage, parce qu'il ne faut pas se tromper de cible : si l'enjeu du projet de loi est de simplifier la vie des entreprises pour favoriser leur croissance,...
Les arguments qui ont été avancés sont très clairs. La loi impose aujourd'hui une formation de trente heures minimum, car on ne s'improvise pas chef d'entreprise. Plus de la moitié des créateurs d'entreprise échappent déjà à cette formation obligatoire, notamment parce qu'ils ont déjà un diplôme dans le domaine concerné ou attestent de compétences acquises. Au regard du nombre d'entreprises qui mettent la clé sous la porte durant les premières années, cette formation semble pourtant salutaire. Elle évite aux jeunes entrepreneurs de commettre, par exemple, des erreurs de gestion. C'est p...
Nous savions que ce sujet donnerait lieu à un débat passionné ; nous nous attendions à une vague de protestations – même si, personnellement, j'ai plutôt eu le sentiment d'un manque de coordination. Comme on pouvait s'y attendre, les protestations venaient essentiellement d'un camp. Certains d'entre vous ont avancé beaucoup de chiffres, qui visaient à faire croire que le taux de réussite des créateurs d'entreprise à deux, trois ou cinq ans, était largement supérieur quand lesdits créateurs avaient suivi le stage de préparation à l'installation. Si vous disposez de telles statistiques, donnez-les vite ! En réalité, les statistiques disent que lorsqu'un créateur d'entreprise est accompagné dans la durée, en amont au moment de la définition du projet et en aval après la naissance de celui-ci, le...
Non, monsieur Potier, et vous le savez fort bien. La réalité, c'est que 40 % des créateurs d'entreprise ne suivent pas le stage préparatoire à l'installation. Savez-vous pourquoi ? Parce qu'ils sont très souvent suivis par la Boutique de gestion, par France active, par Initiative France ou par le réseau Entreprendre, ce qui leur permet d'être dispensés du SPI, puisqu'ils peuvent justifier d'un suivi, d'une préparation, d'un accompagnement. Cela montre que l'essentiel, dans le parcours...
...des organismes et des associations dont je parlais tout à l'heure, qui sont sur le terrain et qui sont généralement financés par les agglomérations, les métropoles, les régions. Le financement se fait au projet accompagné et selon un cahier des charges assez précis, l'objectif étant de développer les logiques d'accompagnement dans le territoire. Je rêve que tous les porteurs de projet et tous les créateurs puissent être accueillis dès qu'ils ont une idée puis pour la définition du projet, pour son inscription dans le centre de formalités des entreprises – le CFE – et jusqu'à la naissance et au développement de l'entreprise – tout cela, si possible, par la même structure, institution ou association tout au long du processus. Je rêve que l'on en finisse avec le droit de tirage qui existe aujourd'hui...
L'objectif est d'accompagner le créateur d'entreprise pendant des semaines, voire des mois, pour qu'il réussisse. C'est comme cela que l'on fera réussir nos créateurs.
Oui, la création d'une entreprise est un sujet grave. Il faut donc que les créateurs soient dignement et efficacement accompagnés,...
...n, des banques et, parfois, de la famille, vous en avez parlé, monsieur Wulfranc. Pour accéder à ces financements, ils doivent avoir un projet cohérent, qu'ils n'apprendront pas à développer lors du stage, mais bien en amont. Le stage n'est pas supprimé, seule l'obligation de le suivre l'est – à charge pour les institutions consulaires de développer une offre qui corresponde aux besoins de chaque créateur, comme le font si bien les agriculteurs.
Difficile de parler après la brillante plaidoirie de M. le ministre... je serai simple, pour ne pas dire simpliste. L'essentiel, pour un créateur d'entreprise, est d'être formé dans son domaine de compétence et point n'est besoin qu'il devienne spécialiste de comptabilité, de technique financière, de droit ou de ressources humaines ; il y a des spécialistes pour cela. Avoir une idée des enjeux de gestion et des grands équilibres pour l'entreprise, et posséder des notions sérieuses sur l'état du marché, la structure des coûts et le prévisi...
La formation ainsi que l'accompagnement à la création d'entreprise sont primordiaux, et même vitaux. Il faut protéger le créateur d'entreprise, contre lui-même et contre les risques qu'il court et fait courir à sa famille, parfois jusqu'au drame – nous en avons connu. Il faut aussi tenir compte de son environnement : les clients, les fournisseurs, l'État, les organismes sociaux. On peut s'interroger : pourquoi le stage est-il obligatoire pour les artisans et non pour les commerçants ou les professions libérales ? De nombre...
...illeurs, nous contrôlons l'exécutif. Surtout, nous évaluons les politiques publiques : nous confrontons les résultats obtenus par un dispositif avec les objectifs initiaux, nous nous demandons s'il fonctionne ou non sur le terrain. Tel devrait être le critère d'après lequel nous jugeons de la pertinence du stage de préparation à l'installation. Or les chiffres démontrent que l'accompagnement des créateurs d'entreprise par les pairs, dans le cadre de ce stage, permet d'obtenir un taux de survie des entreprises de 75 % après trois ans, contre 50 % pour ceux qui n'en ont pas suivi. Selon l'INSEE, 95 % des entreprises défaillantes, en France, sont des micro-entreprises. Chiche, monsieur le ministre : élargissons le dispositif aux micro-entreprises et aux auto-entrepreneurs ! Mais pourquoi pénaliser u...
Pour eux, l'écueil est le plus important. La difficulté, en France, est la suivante : lorsque l'on crée une entreprise, être bon dans son domaine et son métier ne suffit pas toujours, car notre système est très complexe. Les obstacles sont avant tout fiscaux, légaux et comptables. C'est pourquoi il faut maintenir le caractère obligatoire du stage pour la plupart des créateurs d'entreprise. Dès lors, monsieur le ministre, votre numéro de Tartuffe, avec de nombreuses caricatures, auquel vous venez de vous livrer,...
Je tiens néanmoins à détailler le syllogisme qui caractérise votre discours, monsieur le rapporteur. Premièrement, vous affirmez que cinq jours ne suffisent pas à former un créateur d'entreprise. En cinq jours, on n'apprend pas à créer une entreprise et à la faire fonctionner. Vous en déduisez qu'il faut supprimer le stage, donc passer de cinq jours à zéro. Quelle est la logique d'une telle proposition ? Deuxièmement, vous dites aux membres des chambres consulaires, de façon assez péremptoire, qu'ils feraient bien de sortir de leurs murs et d'aller sur le terrain. Mais c'es...
... rend de facto favorables à la fermeture des frontières de notre pays, est absurde. Sur un sujet comme celui-ci, par respect pour les uns et les autres, pour les membres de votre majorité comme pour certains anciens siégeant aujourd'hui dans l'opposition, vous pourriez faire preuve d'un esprit un peu moins caricatural. Par ailleurs, dans nos territoires les plus ruraux, il est nécessaire que les créateurs d'entreprise connaissent l'écosystème et le milieu dans lequel ils seront appelés à évoluer. La plupart des stages, pour celles et ceux qui en bénéficient, sont l'occasion de rencontrer des interlocuteurs qui pourront les accompagner en cas de difficultés, tels que des experts comptables et des membres de chambres consulaires. Cette acclimatation, cette constitution d'un petit carnet d'adresses...
Encore mieux ! Nous avons parlé de création, de créateurs, mais je voulais partager avec vous ce que je connais bien. Nous devons commencer par nous poser une question. Qu'est-ce que créer une entreprise ? Créer une entreprise, ce n'est pas un acte spontané. On ne se lève pas un matin avec cette idée, en se disant que faire un stage, ce serait bien ! Créer une entreprise, c'est d'abord avoir une idée et commencer par se demander si elle est intéressan...
En dehors du stage, les réseaux consulaires offrent de nombreuses structures pour accompagner les créateurs d'entreprises. Par ailleurs, les créateurs n'ont pas tous les mêmes forces et les mêmes faiblesses, il faut donc leur donner également le choix, avec le même budget, de leur formation. Rappelez-vous, surtout, que la création d'une entreprise est d'abord une belle aventure. Et, si je me permettais une métaphore maritime, je dirais qu'un SPI, c'est une voile supplémentaire pour aller encore plus ...
En défendant cet amendement, dont mon collègue Max Mathiasin est le premier signataire, je souhaite, sans rouvrir le débat sur le stage de préparation à l'installation, insister sur son apport du point de vue du lien social. Peut-être faudrait-il le repenser et le revoir, mais l'accompagnement de chaque créateur d'entreprise est réellement utile; c'est une garantie de la pérennité de l'entreprise. Or nous souhaitons non seulement libérer nos entreprises, mais aussi les pérenniser.
Intégrer cette dimension de la responsabilité sociale des entreprises me paraît absolument fondamental : il n'y a pas que les questions de fiscalité, de gestion ou de comptabilité, nous en sommes bien d'accord. Tous ceux qui accompagnent les créateurs doivent être sensibilisés, voire formés, à la RSE. Nous devons aller dans le sens de ce qu'a proposé M. le ministre : travailler sur ce que pourrait être le contenu des formations qui pourraient être demandées aux chambres des métiers. Nous pourrons alors intégrer cette proposition, mais elle relève du domaine réglementaire – il n'est pas opportun que la loi définisse l'ensemble des matières qu...
Je ne me suis pas exprimée sur la suppression de l'obligation de suivre le stage d'initiation à la gestion. Nous sommes tous bien conscients que les futurs créateurs d'entreprises artisanales, qui pourtant, pour un certain nombre d'entre eux, en auraient besoin, ne recourront pas tous à ce stage. Mon amendement vise donc à rendre obligatoire une rencontre entre un agent formateur de la chambre des métiers et le futur créateur d'entreprise artisanale. Tant que toutes les formations de base aux métiers artisanaux n'intégreront pas des briques de gestion qui é...
J'ai l'impression, madame la députée, que vous êtes en train de décrire ce que devra être le travail des chambres consulaires. Avec la suppression de l'obligation de suivre ce stage, il revient aux développeurs, dans les chambres de métiers ou de commerce, d'aller voir les créateurs, de prendre contact avec eux, de leur proposer un accompagnement dans leurs démarches, de leur proposer aussi des formations adaptées à leur situation comme aux besoins de leur projet professionnel et tenant compte de leurs éventuelles lacunes. Vous êtes en train de dessiner la chambre des métiers idéale ! J'approuve entièrement cette idée, à une nuance près : son caractère obligatoire. Je ne vo...