Interventions sur "créateur"

Depuis une dizaine d'années, dans mon territoire rural, les établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – , lesquels exercent la compétence en matière de développement économique, s'organisent peu à peu pour accompagner les entreprises et soutenir leur développement. La vérité est là : ce sont les territoires qui connaissent les besoins des créateurs d'entreprise pour développer leur structure. Ces besoins dépendent beaucoup du tissu artisanal et commercial du territoire, ainsi que de l'expérience du créateur. Les territoires qui se prennent en main, qui s'organisent et structurent leurs services en matière de développement économique, attirent autour d'eux tous les partenaires, qu'il s'agisse d'Initiative France, du réseau BGE ou d'autres....

En effet, c'est bien lors de cette formation que l'on s'aperçoit des domaines que le créateur ou repreneur doit approfondir et qu'un accompagnement ultérieur peut être proposé. Si le taux de participation à la formation initiale diminue, le taux d'accompagnement diminuera – à l'inverse de ce que vous dites rechercher – car comment deviner les difficultés des personnes concernées ? Et si vous dites que l'on rencontrera chacun des créateurs individuellement, je veux bien vous accompagner po...

...afin de lui présenter tout l'intérêt d'un accompagnement, notamment par les chambres consulaires. Les chambres de commerce et d'industrie réalisent chaque année des centaines de milliers d'entretiens de sensibilisation. Ce premier contact est l'occasion d'engager une démarche d'accompagnement plus solide – ou pas, d'ailleurs, puisque tout doit se faire en fonction des besoins et des capacités du créateur d'entreprise. Ma seule réserve vis-à-vis de cet amendement, c'est qu'il ne me paraît pas de niveau législatif. Sur le terrain, les chambres de métiers sont déjà en train de s'adapter et d'imaginer comment elles travailleront après le vote de cette loi : faisons-leur confiance.

J'ai déjà évoqué ce sujet dans la discussion générale : vous êtes passés complètement à côté de la multiplicité des statuts proposés aux créateurs d'entreprises et de la complexité que cela représente. Dans un projet de loi de simplification, c'est un comble ! L'amendement no 157 vise à simplifier le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l'EIRL. Si vous pouviez avancer sur ce point, votre projet de loi comporterait au moins une petite mesure de simplification relative aux statuts proposés aux créateurs d'entreprise...

Nous souhaitons promouvoir l'EIRL et convaincre tous les créateurs d'entreprises de l'intérêt d'un tel régime juridique. Cependant, nous ne voulons pas en faire un statut unique et obligatoire.

C'est un choix que nous ne sommes pas prêts à faire aujourd'hui. Nous voulons laisser aux créateurs la possibilité de choisir une autre forme juridique qui leur soit plus adaptée. Je ne suis pas certain que le régime de l'EIRL convienne forcément à tous les créateurs d'entreprises. Avis défavorable.

Vous vous bornez à répéter que vous n'êtes pas d'accord. Franchement, votre argumentation est assez creuse ! Quel est l'inconvénient de l'EIRL ? Ce statut a justement été créé pour protéger l'entrepreneur individuel en sécurisant notamment son patrimoine personnel. Je ne vois donc aucun inconvénient à faire en sorte que tous les créateurs d'entreprises qui s'engagent à titre individuel choisissent obligatoirement le régime de l'EIRL. Alors que ce statut a beaucoup de mal à s'imposer, mon amendement constituerait une première mesure de simplification. Monsieur le rapporteur, je ne comprends absolument pas votre position sur ce point.

...s sont vraiment bloquants, et pas seulement celui de vingt salariés. D'ailleurs, vous ne touchez pas au code du travail. Vous n'allez pas assez loin sur le forfait social et, de façon générale, sur la possibilité de développer l'intéressement dans les PME. Vous maintenez tous les statuts juridiques – entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, personne physique, micro-entreprise – et les créateurs d'entreprise sont perdus dans ce maquis. Quelle simplification apporte votre texte ? Je ne la vois pas. Il pourrait même compliquer la vie des chefs d'entreprise en raison de la suppression des centres de formalités des entreprises – les CFE –, du stage de préparation à l'installation – le SPI –, du soutien des commissaires aux comptes en plus des experts-comptables. Quant à la redéfinition de ...

Des centres de formalités des entreprises sont présents sur l'ensemble du territoire national, dans les chambres des métiers, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres d'agriculture notamment. Ces centres de formalités sont très importants parce qu'ils permettent à tous les créateurs d'entreprises et aux chefs d'entreprise de rencontrer quelqu'un qui peut les accueillir, les accompagner et les renseigner. Votre projet de loi va conduire à supprimer ces CFE pour les remplacer par un guichet électronique unique. Or les chefs d'entreprise sont très inquiets de perdre ces interlocuteurs. C'est la raison pour laquelle nous proposons de rendre facultatif le choix de la démarche e...

Nous n'avons jamais dit, bien au contraire, qu'il n'y aurait plus d'accueil physique dans les chambres consulaires. J'ai même présenté, en première lecture, un amendement réaffirmant au contraire cette nécessité. Un créateur d'entreprise pourra très bien se rendre dans sa chambre consulaire pour y trouver de l'aide. Le principe du portail unique, c'est qu'il est accessible à la fois depuis chez soi et depuis la chambre consulaire. Avis défavorable.

...fication, force est de constater que plusieurs procédures récemment dématérialisées s'accompagnent de sérieux désagréments pour les usagers. C'est la raison pour laquelle nous devons privilégier les services de proximité, et c'est en ce sens que cet amendement propose que les chambres de métiers conservent la faculté de vérifier la qualification artisanale des entreprises, dans l'intérêt de leurs créateurs mais aussi de leurs futurs clients.

Cet amendement a pour objet de rassurer les créateurs d'entreprise. Il vise à préciser que les dossiers déposés ne sont réputés réguliers et complets, et par conséquent conformes juridiquement, qu'à partir du moment où l'ensemble des organismes destinataires ont pu en contrôler la régularité ou en apprécier la validité, conformément à leurs missions. En effet, l'accusé de réception envoyé par le guichet électronique ne doit pas pouvoir être consid...

Les CFE ne vont pas fermer en septembre de cette année. Ils seront maintenus le temps que le guichet unique puisse se mettre en place, ce qui laisse quelques belles années pour habituer les créateurs d'entreprise à cette nouvelle façon de travailler, et permettra aux différentes structures qui les accueillent et qui les accompagnent de s'organiser pour que cet accueil puisse se faire dans les meilleures conditions.

Il ne s'agit pas de s'en passer ! Le guichet unique sera accessible aussi bien depuis les chambres de métier, les chambres de commerce, que du réseau Entreprendre, de France Active ou de Initiative France. Le porteur de projet pourra ainsi être guidé dans ses démarches et accompagné dans la durée. Une étude, parue l'année dernière, montre que seulement 20 % des créateurs sont aujourd'hui accompagnés dans la durée, soit entre douze et vingt-quatre mois. Je veux bien que l'on m'explique que ce modèle est le plus performant du monde et qu'il convient de le conserver, mais il n'en demeure pas moins que 80 % des créateurs ne sont pas accompagnés dans la durée ! Changer ce modèle ne revient pas à mettre à mal les réseaux consulaires, en particulier dans les territoire...

Vous vous trompez complètement : cette paperasse est le prétexte et l'occasion d'un échange et d'un accompagnement du créateur d'entreprise.

Monsieur le ministre, nous n'avons pas intérêt à caricaturer les propos des uns et des autres. Vous comparez ce qui n'est pas comparable : transmettre un dossier PAC et créer une entreprise, avec l'engagement que cela suppose, sont deux choses très différentes. Nous demandons que l'on maintienne un accompagnement physique, personnalisé des créateurs d'entreprise, notamment dans le domaine agricole.

Je rejoins les propos des orateurs précédents : ce stage avait une véritable utilité. Il permettait aux créateurs d'entreprise de recevoir un certain nombre d'informations, d'écouter, de développer leur discernement, de se poser les bonnes questions face à des options qui se présentent lors de la création d'une entreprise. Pour avoir moi-même animé des stages pour créateurs d'entreprise dans une vie précédente, je peux vous dire qu'en règle générale, les créateurs d'entreprise recevaient à cette occasion de...

Il serait erroné de croire que le stage obligatoire résout les problèmes des créateurs. La question principale qui se pose à eux est celle de leur accompagnement par des structures compétentes – les chambres consulaires naturellement, mais aussi toutes les associations qui interviennent dans le domaine du développement économique. Par « accompagnement », j'entends un accompagnement dans la durée. Or un rapport récent, je le répète, signale que 80 % des créateurs n'en bénéficient p...

Nul ne saurait penser que le caractère obligatoire de ce stage en fait un obstacle insurmontable pour les créateurs d'entreprise. M. le rapporteur se demande s'il résout les problèmes des créateurs, mais inversons la question : la suppression de son caractère obligatoire résout-elle ces problèmes ? Absolument pas. Cessons donc de nous renvoyer la balle ainsi, car le sujet n'est pas là. M. Potier l'a dit : les premiers pas sont décisifs. De ce point de vue, l'existence d'un stage préalable constitue plutôt une...

Il se trouve que je suis universitaire et que pour accompagner les étudiants de première année, nous avons instauré un tutorat facultatif. Or, ce sont les étudiants les plus sérieux qui suivent le tutorat ; ceux qui en auraient le plus besoin s'en passent malheureusement. Il en ira de même avec votre stage préalable à l'installation : les créateurs sérieux et motivés, conscients qu'ils ont besoin d'apprendre, suivront ce stage tandis que les plus négligents ne le suivront pas. Ce sont pourtant les négligents qu'il faut protéger, et c'est en rendant le stage obligatoire que nous le faisons. Vous commettez donc à mon sens une erreur très grave. L'adoption de l'amendement du rapporteur fera hélas tomber tous les autres amendements à l'articl...