Interventions sur "créateur"

...urs reprises sur la forme que prendront les centres de formalités des entreprises – CFE – , que vous souhaitez créer. Nous souscrivons à l'idée de ce guichet unique que vous appelez de vos voeux, mais j'ai besoin de précisions sur l'articulation de ce nouveau dispositif avec les acteurs territoriaux existants, qui sont, pour la plupart, extrêmement bien identifiés par les entrepreneurs ou par les créateurs d'entreprise, et qui se révèlent indispensables à ces créateurs lorsque leur projet est en cours d'élaboration. Nous ne comprenons pas comment le conseil préalable à la création et au développement de l'entreprise pourra être dissocié de la partie dédiée aux formalités administratives. Nous ne comprenons pas non plus pourquoi, à travers la création de ce guichet unique, vous souhaitez affaiblir...

...ité et à l'efficience ! Cet article va créer un guichet unique électronique. La création d'entreprise pourra se faire depuis son domicile, sans attente, sans déplacement et sans doublon de transmission d'informations. Bien sûr, nous veillons dans cet article à ce que les différents organismes assurant actuellement les missions de CFE conservent leur compétence d'assistance et d'accompagnement aux créateurs qui butent sur des obstacles lors de leurs démarches en ligne. Nous veillons à ce que l'entrepreneur ne soit pas isolé. De la même manière, pour simplifier les démarches de création, les stages préalables à l'installation ne seront plus obligatoires. Pour autant, lorsque le besoin s'en fera sentir ou sera identifié, un accompagnement à la vie de l'entreprise sera proposé de manière facultative. ...

...mé aux fonctions qu'il est appelé à occuper. Dès l'article 1er, nous sommes très dubitatifs quant à la possibilité d'atteindre l'objectif de simplification. En effet, si substituer un guichet unique aux sept réseaux de CFE va dans le bon sens, la transformation des CFE en un guichet électronique nous inquiète. Celui-ci simplifiera certainement la vie de l'administration, sans doute pas celle des créateurs d'entreprise, qui recherchent bien souvent un accompagnement physique de leurs démarches. Qu'il existe un guichet numérique, nous ne nous y opposons pas, mais il nous semble nécessaire de conserver des guichets physiques afin de permettre un accompagnement personnalisé des créateurs d'entreprise qui le souhaitent. Tout au long de l'examen du texte, nous conserverons à l'esprit que c'est l'entre...

De nombreux créateurs d'entreprise sont rebutés par la complexité du processus, en particulier par le nombre élevé de CFE. Ainsi, pour une même activité, on peut être inscrit dans deux CFE. Prévoir une unique porte d'entrée faciliterait la vie de nos créateurs d'entreprise, tant en matière de transmission d'entreprise que de modification de leur objet. Il est toujours bénéfique de disposer d'un seul portail d'accès. ...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous le dire, vous surjouez les difficultés que rencontrent les créateurs d'entreprise sur le terrain. Aucun n'est venu dans ma permanence se plaindre de vivre un enfer sous prétexte qu'il ne savait pas à quel CFE s'adresser. En revanche, les personnes qui animent ces CFE témoignent de l'importance d'un contact physique, tant pour faciliter les formalités de création d'entreprise que pour faire un point, en face à face, sur le projet du créateur. Dans ma circonscrip...

Animé du même esprit que Daniel Fasquelle, j'ai consulté cette semaine les CFE implantés dans ma circonscription, notamment les services de la chambre de commerce et d'industrie, qui m'ont indiqué combien l'accompagnement personnalisé était essentiel. Lorsqu'un créateur d'entreprise vient accomplir l'ensemble des formalités, un contact humain reste primordial et permet d'établir des liens plus durables avec le CFE. Ce risque de perdre un accompagnement personnalisé nous préoccupe donc. C'est la raison pour laquelle nous vous alertons sur ce sujet, monsieur le ministre : la dématérialisation n'éloignera-t-elle pas le créateur d'entreprise, qui a besoin de consei...

...rôle d'accueil et de conseil des chambres consulaires, des chambres des métiers et des CCI. Il importait de voter cet amendement, qui répond à votre question, messieurs les députés. L'accueil physique n'est absolument pas menacé par le guichet unique puisque celui-ci sera accessible de partout : domicile, chambre des métiers, chambre de commerce et d'industrie, voire du réseau qui accompagne les créateurs. Le créateur d'entreprise pourra donc bénéficier d'un accompagnement avant même d'effectuer les formalités de création de son entreprise, puis dans la phase de développement de sa structure. Aussi, je vous suggère, messieurs les députés, de retirer vos amendements car, du fait de celui que nous avons voté en commission spéciale, la crainte que vous exprimez n'est pas justifiée.

...i, aujourd'hui, aide à la création d'entreprise, est en train de disparaître. Des comités de bassin d'emploi disparaissent ; des plateformes d'initiative ont du mal à se maintenir. C'est pourquoi l'une de mes craintes, que vous avez identifiée, monsieur le ministre, vise l'articulation entre cette plateforme dématérialisée, détachée du territoire, et l'accueil physique. Quel sera le parcours des créateurs ? Comment éviter que certains ne se lancent dans une création d'entreprise alors qu'ils méconnaissent les réglementations devant s'appliquer ?

...ocrite. En réalité, vous renforcez CCI France, forcément au détriment des territoires. Demain, les chambres de commerce n'auront plus les moyens de maintenir un accueil physique dans les territoires. Pendant des années, je me suis battu pour que la chambre de commerce de la côte d'Opale ait une implantation, ce qui n'était pas le cas. Aujourd'hui, celle-ci a considérablement amélioré la vie des créateurs d'entreprise et des entreprises – les CFE ne comptent qu'un quart de créateurs, les trois quarts des visiteurs restants rassemblent des entreprises qui ont besoin d'effectuer certaines formalités. Si vous diminuez les crédits des chambres de commerce, celle de mon territoire n'aura plus d'accueil physique. Dans ces conditions, maintenir l'accompagnement apparaît largement comme un voeu pieux. S...

Monsieur le ministre, soit je ne vous comprends pas, soit nous ne nous comprenons pas. Le parcours d'un créateur d'entreprise débute par un dialogue avec des techniciens du développement économique, parfois aussi avec des élus en charge du secteur économique sur les territoires. La première étape d'un projet consiste donc à évaluer sa validité, sa viabilité. Cela ne peut passer que par un échange physique avec des personnes capables d'apporter un point de vue ou de le recueillir. La deuxième étape consist...

Je l'ai déjà défendu. Ce que dessine le projet de loi, c'est le démantèlement du service public de la création d'entreprise en France. Les créateurs d'entreprise avaient accès à un réseau bien implanté dans les territoires et efficace – chambres de commerce, chambres de métiers, chambres d'agriculture. Ils étaient pris en main par les CFE et bien conseillés, notamment par le biais du stage préalable à l'installation – dont nous parlerons à l'article 4. Vous êtes en train de déstabiliser ce réseau. Vous venez de l'avouer : vous souhaitez fai...

L'une des ambitions du projet de loi PACTE est de contribuer à l'augmentation du nombre d'entreprises de taille intermédiaire en France. Mais il faut d'abord créer des entreprises. Or 40 % des créateurs d'entreprise déclarent n'avoir reçu aucun appui pour monter leur projet, 36 % des entrepreneurs non accompagnés affirment qu'ils n'ont pas trouvé le bon interlocuteur et 48 % des entrepreneurs considèrent que l'aide en matière de stratégie et de développement est insuffisante. En complément des mesures d'accompagnement et d'amélioration de l'information des entreprises et des entrepreneurs dans...

La question de l'accompagnement des créateurs d'entreprises est absolument essentielle. Vous avez raison de rappeler que les taux de réussite sont bien supérieurs pour les créateurs qui ont été accompagnés. Seulement 20 % d'entre eux sont réellement accompagnés – je parle non pas d'un stage mais d'un accompagnement dans la durée, de la préparation du projet – lequel, souvent, évolue à cette occasion – jusqu'à son développement. Nous avons ...

Cet amendement est intelligent. L'obligation d'information n'enlève rien à la liberté des entreprises – libre à elles de solliciter ou non ces structures. Notre manière d'aborder le sujet dépend des territoires ou des circonscriptions dont nous sommes issus. Dans un territoire rural comme le mien, où les entreprises créées sont petites et leurs créateurs souvent mal informés – même si l'information est disponible en ligne – , il est nécessaire de les orienter vers des structures. Je suis souvent étonné d'entendre de futurs entrepreneurs me dire qu'ils ne savent pas où s'adresser pour obtenir une aide financière, un conseil ou des informations sur la réglementation. La situation est très différente dans des territoires où les entreprises sont peu...

... ministre, contrairement à ce que vous pensez, nous avons la même vision des choses, mais il existe deux mondes en France pour la création d'entreprise : dans les zones où le développement économique est facilité par la densité d'infrastructures, de stratégies de développement, de dispositifs d'accompagnement – qui peuvent relever de la sphère privée, à l'instar des incubateurs – , le parcours du créateur d'entreprise est plus naturel que dans les zones où le développement économique exige un lourd investissement de la puissance publique locale pour être présente aux côtés de ceux qui ont envie de se lancer et les aider à formaliser leur projet et à faire les études nécessaires, mais aussi pour retenir les projets qui seraient attirés par des territoires dans lesquels l'implantation d'une entrepri...

...strie et les chambres de métiers et de l'artisanat. Vous êtes en pleine contradiction. De ce fait, vous allez créer, d'une part, une France à deux vitesses. Arnaud Viala a parfaitement raison : dans les territoires comme le mien, où l'on ne dispose pas des outils qui existent ailleurs, la CCI joue un rôle essentiel. Vous allez créer, d'autre part, des entreprises à deux vitesses : il y aura les créateurs d'entreprise qui pourront se payer de bons conseils pour être bien accompagnés et ceux qui n'en auront pas les moyens. Les CCI ne pourront plus offrir ce qu'elles offraient auparavant. S'agissant des CCI, il y a, selon moi, un choix à faire entre deux modèles. Si l'on continue à concentrer l'essentiel des moyens à Paris et dans les capitales régionales, il n'y aura plus personne sur le terrain....

... échanges avec d'autres porteurs de projet et des professionnels, un conseiller qui vous accompagne dans votre projet et peut construire avec vous un parcours de formation personnalisé. Si je dis tout cela, monsieur le ministre, c'est parce que la machine, qui permet certes d'envoyer tous ses documents de manière dématérialisée, ne remplacera jamais le contact humain. Je pense en particulier aux créateurs de petites entreprises, aux agriculteurs qui veulent créer leur entreprise et ont besoin d'être accompagnés dans cette démarche. Certes, le monde doit s'adapter aux réalités de demain, et votre mesure peut être considérée, de ce point de vue, comme un progrès, mais il ne faudrait pas que cette avancée affaiblisse nos structures, qui sont essentielles sur le terrain. On voit bien que les moyens ...

Certes, vous avez le droit de ne pas le croire, mais je pense que vous avez tort : l'accompagnement continuera d'exister. Le porteur de projet ou le créateur d'entreprise qui souhaitera se rendre dans la chambre de commerce et d'industrie ou la chambre d'agriculture dont il relève...

Chacun sait que la plus grande difficulté lorsqu'on crée son entreprise, c'est la solitude. Voilà en tout cas ce qui apparaît lorsque l'on recherche les motifs d'inquiétude des futurs créateurs d'entreprise. La solitude est souvent cause d'échec lors du lancement, faute pour la personne d'avoir été suffisamment accompagnée ; on a au départ des doutes, on ne connaît pas tout, et ce n'est pas seulement en accomplissant des formalités sur un écran qu'on aura le soutien et le conseil souhaités. Dans la continuité de nos précédents amendements, je propose ici que soit maintenu le rôle des ...

En fait, vous confirmez, mes chers collègues, votre volonté que les chambres consulaires demeurent un point d'appui et de conseil pour les créateurs. Or c'est exactement l'objet de l'amendement que nous avons adopté en commission. Par conséquent, vos amendements sont satisfaits et j'en demande le retrait.