Interventions sur "créateur"

Vous ne pouvez pas dire qu'il n'y aura plus de suivi individuel : en fait, il n'y aura plus de dossiers individuels, ce n'est pas la même chose. L'accompagnement des créateurs d'entreprise n'est pas remis en cause : c'est la principale mission des organismes consulaires, et nous avons même voté un amendement qui confirme cette mission. Au reste, si cet accompagnement avait été effectué de manière beaucoup plus suivie au cours des dernières années, sans doute le taux de participation aux élections consulaires, qui est particulièrement faible, serait-il beaucoup plus im...

Non. Il me paraît important de laisser aux créateurs d'entreprise la liberté de choisir de s'adresser à un CFE physique ou de réaliser les démarches en ligne.

Cet amendement du groupe LaREM, déposé à l'initiative notamment d'Olivia Grégoire et de Céline Calvez, vise à renforcer la solidité des sociétés et à diffuser une meilleure culture économique auprès des futurs chefs d'entreprise, grâce à un module interactif – qui ne serait pas obligatoire, j'y insiste – qui permettrait aux créateurs d'entreprise d'éprouver leurs connaissances en matière économique. On pourrait, par exemple, expliquer la différence entre le chiffre d'affaires et le résultat net.

Certes, le dispositif sera facultatif, mais ne craignez-vous pas qu'un tel questionnaire ne démotive le créateur d'entreprise qui se découvrirait des lacunes dans certains domaines ?

L'amendement CS5 propose de supprimer l'article 4, lequel vise à rendre facultatif le stage préalable à l'installation (SPI). Cette formation présente l'intérêt de permettre au créateur d'entreprise d'acquérir des notions indispensables pour gérer son activité. Un candidat à la création d'entreprise peut effectivement disposer de compétences techniques sans pour autant maîtriser les notions de gestion. Un certain nombre d'arguments avancés à l'appui de cet article sont fragiles. L'argument selon lequel le prix de ce stage découragerait la création d'entreprise ne me semble pas ...

On souhaite que les créations d'entreprise soient les plus pérennes possible. Or on constate que les entreprises dont les créateurs ont suivi des cours de gestion ont un taux 75 % de survie à trois ans, contre 50 % lorsque leurs créateurs n'ont pas suivi ces cours. Le taux de survie est donc aussi fonction de la qualité des conseils et de la formation qu'on reçoit. Si cet article 4 est voté et qu'on supprime le caractère obligatoire du stage, le taux de mortalité des entreprises sera plus élevé. On dit que ce stage coûte ch...

Je voudrais faire état de mon expérience personnelle puisque j'ai animé des stages de cette nature. Je puis vous assurer qu'ils présentent un véritable intérêt au regard des questions qui nous sont posées. Au-delà des échanges collectifs, les apartés durant les pauses et les moments de liberté permettent de répondre à des questions personnelles que les créateurs d'entreprise n'auraient pas l'opportunité de poser autrement. En rendant ces stages facultatifs, vous allez mettre à mal la possibilité pour les créateurs d'entreprise d'obtenir certaines informations en matière de gestion. Enfin, comme l'a souligné Charles de Courson, nous devons tout faire pour assurer la pérennité des entreprises.

Les créateurs d'entreprise étant des acteurs de la vie économique et sociale, il n'est pas inutile qu'ils aient à un moment donné – et pas seulement de façon facultative ou volontaire – la possibilité de se former à des aspects auxquels ils n'ont pas forcément été préparés. Le coût de ces stages n'est pas le sujet : la plupart du temps, il est largement pris en charge par les organismes de formation et que l...

... avant tout s'attacher au succès des entreprises. Mieux vaut prévenir que guérir. Avec ces stages préalables à l'installation, on a la capacité d'accompagner les chefs d'entreprise dans leur projet pour leur permettre ensuite de réussir. S'il faut moderniser ce dispositif, faisons-le ; mais le rendre facultatif, c'est en réalité le supprimer. Or c'est un accompagnement indispensable pour tous les créateurs d'entreprise en France.

Cet article amène à se poser la question du coût, mais surtout de l'utilité du stage préalable à l'installation. Dans une autre vie, je suis moi aussi intervenu dans les chambres de commerce. Il est vrai que quand ce stage est facultatif, le taux de survie des entreprises est plus faible. Il s'agit de protéger non seulement le créateur d'entreprise lui-même, mais aussi toutes les parties prenantes. Je serais même d'avis de généraliser l'obligation de faire ce stage en l'étendant aux commerçants, qui prennent encore plus de risques que les artisans.

...'hui exonérés. Pour les autres, le stage est utile. Le projet de loi propose de le rendre facultatif. On a mis en place un guichet unique en ligne de création d'entreprise, ce qui est a priori une bonne chose, mais il n'y aura pas de hotline pour aider les entrepreneurs qui se posent des questions au moment de la création de leur entreprise – questions qui sont justement soulevées lors du SPI. Un créateur d'entreprise qui n'a pas accès à ces informations est perdu : or il n'aura pas de hotline et il n'ira pas forcément de lui-même à la chambre des métiers pour suivre ce stage. C'est la raison pour laquelle, outre mon amendement CS1172 de suppression de l'article, j'ai déposé un amendement de repli prévoyant un rendez-vous obligatoire auprès de la chambre des métiers afin que les créateurs d'entrep...

... 75 % de taux de pérennisation dont on nous parle ? Évidemment non. La plupart des statistiques montrent que c'est le niveau, la permanence et la régularité de l'accompagnement qui font la réussite de l'entrepreneur. Que vous consultiez France Initiative, France Active, les chambres consulaires, le réseau Entreprendre ou la Boutique de Gestion, ils vous donneront les mêmes chiffres. En effet, les créateurs qui sont passés chez eux ont bénéficié d'un vrai suivi, avec une visite de leur entreprise ou de leur atelier et une discussion avec les cadres et responsables du personnel. La confrontation permanente éveille le chef d'entreprise et lui permet de se projeter et de prendre les bonnes décisions. En matière économique, ce sont d'abord les réseaux qui font la réussite des acteurs. Mettre fin à l'o...

...le, ont déjà un niveau suffisant. Et même à l'université, par le biais de la validation des acquis d'expérience professionnelle, on délivre aussi des diplômes en dispensant parfois les étudiants d'une partie du cursus. C'est un procédé tout à fait classique et qui ne me choque absolument pas. Permettez-moi une remarque, monsieur le rapporteur, pour conclure. Vous comparez le taux de réussite des créateurs d'entreprise dans le cadre des stages de préparation à l'installation avec ceux qui sont obtenus dans les réseaux. Mais cela n'a absolument rien à voir : ceux qui suivent les SPI y vont justement parce qu'ils n'ont pas la base que d'autres possèdent, et qui préfèrent s'orienter vers des réseaux. On ne peut donc absolument pas comparer les taux de réussite dans les réseaux et dans les SPI.

...ritoire, il a une famille, il y a des tiers, par exemple ses fournisseurs. Nous en sommes tous témoins dans la vraie vie : ces défaillances ont des conséquences en chaîne pour les tiers. La responsabilité de l'entrepreneur, ce n'est pas la liberté absolue. Liberté et responsabilité vont de pair. Nous avions un amendement auquel nous tenions beaucoup, qui visait à créer un fonds d'aide aux jeunes créateurs d'entreprise. Le but était de les accompagner, pendant quelques mois, ou peut-être quelques années, sous la forme d'une prolongation de la garantie jeunes. Il n'a pas été jugé recevable pour des raisons de gage financier inadéquat, mais nous le déposerons à nouveau en séance publique sous la même forme. Nous sommes favorables à l'esprit d'entreprise, mais l'esprit d'entreprise doit être aussi un...

Je suis très sensible à l'argument de la responsabilisation évoquée par nos rapporteurs comme par le ministre : il faut responsabiliser les acteurs des chambres de métiers lorsqu'ils accompagnent, il faut responsabiliser les créateurs d'entreprises, d'accord. Mais, à ce moment-là, pourquoi n'imaginez-vous pas – je sais que cela ne plaira pas à Bercy – une petite incitation fiscale, ou un système de déduction, qui permettrait tout à la fois de responsabiliser et de sensibiliser les intéressés ? Je suis sensible à la responsabilisation, mais je trouve qu'il manque une incitation dans votre dispositif.

...onc pas de confusion sur le sujet. En tant que vice-président de la région Franche-Comté, chargé des questions économiques, j'ai beaucoup travaillé avec l'ensemble du réseau d'accompagnement des entreprises. Je sais comment il fonctionne et quels sont ses besoins. Je sais aussi que l'accompagnement prodigué par France Active ou par la chambre de métiers peut faire évoluer le projet porté par les créateurs quand ils arrivent. Ce n'est pas le stage lui-même qui le permet, mais l'accompagnement permanent par les développeurs des différentes structures. Voilà ce qu'il faut, à mon avis, absolument privilégier. Dans une autre vie, j'ai donné des cours d'économie et de gestion d'entreprise. Il m'arrivait de m'adresser à des porteurs d'un projet de création ou de reprise d'entreprises qui fréquentaient ...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que la formation des créateurs d'entreprise et leur accompagnement sont essentiels, et nous avons, en ce sens, confirmé ce que devait être la mission des chambres de métiers et des CCI. Mais dans ce cas, faisons confiance aux acteurs pour mettre en place des solutions adaptées, sinon nous en viendrons à légiférer sur le contenu des stages, et les heures à y réserver sur la fiscalité, voire les langues étrangères ! La loi doit...

La suppression des stages vise à fluidifier la création d'entreprise, ce que j'entends. Nous proposons donc de les remplacer par des QCM qui pourraient être gérés par les chambres de métiers et les CCI et qui permettraient aux créateurs d'entreprise d'évaluer leurs carences, un peu à l'image des tests de code pour le permis de conduire. Les résultats de ces tests n'auraient rien de discriminant mais serviraient de signaux d'alerte en permettant à un futur chef d'entreprise de se rendre compte qu'il souffre de lacunes trop importantes pour pouvoir mener à bien son projet.

Votre souci de voir chaque créateur d'entreprise le mieux accompagné possible, selon ses lacunes et ses besoins, est tout à fait louable. Mais c'est le métier même des chambres de métiers. Lorsqu'un créateur s'est enregistré, les chambres sont là pour lui proposer un accompagnement, sous forme d'un QCM ou autre. Je le redis, la loi ne peut pas tout écrire, il faut laisser aux chambres consulaires la liberté de construire leurs acti...

...il faut apprendre à tenir une comptabilité, etc. Ce que je propose est ainsi une manière de faire prendre conscience à ceux qui veulent tenter l'aventure qu'on ne crée pas une entreprise par un simple clic sur un ordinateur. C'est une démarche qui exige de la responsabilité et, en l'absence de garde-fous, les déconvenues risquent d'être nombreuses. Les chambres sont certes là pour accompagner les créateurs d'entreprise, mais instaurer un cadre un tant soit peu contraignant sans pour autant ralentir les procédures serait préférable.