Interventions sur "créateur"

...ue les chefs d'entreprise soient bien armés pour affronter ces périodes difficiles. L'amendement CS1353 propose d'intégrer au stage un module spécifique sur le droit bancaire. On sait que l'accès au financement est un vrai problème pour les petites entreprises, et le droit bancaire est souvent complexe. Quant à l'amendement CS1751, il propose que, dans le cadre du stage de formation, les futurs créateurs d'entreprise soient informés de la possibilité que leur offre l'article L. 526-1 du code de commerce de déclarer comme insaisissable leur résidence principale, dans le cas d'une procédure collective qui conduirait à la liquidation de leur entreprise. C'est un droit assez méconnu ; dans la mesure où notre groupe a défendu, dans le cadre de la loi ELAN, l'interdiction des expulsions sans relogemen...

Nous avions déposé un amendement, qui nous a été inspiré par l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) malheureusement déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Je tiens néanmoins à l'évoquer ici car il proposait de créer à titre expérimental, pendant deux ans, un dispositif d'aide aux jeunes créateurs d'entreprise, réservé aux moins de vingt-six ans, sans ressources, c'est-à-dire à un public qui ne bénéficie pas de certains minima sociaux, à moins de remplir des conditions très exigeantes. Cette expérimentation aurait permis à ces jeunes de disposer d'une allocation de 500 euros par mois et d'être accompagnés par un réseau de soutien à la création d'entreprise, incluant des financements. Si j...

C'est en quelque sorte notre amendement voiture-balai… Tous les amendements que nous avons déposés en faveur d'un stage obligatoire ont tous pour but d'éviter que la création d'entreprise ne soit par trop présentée comme un Eldorado. En allégeant trop l'encadrement des jeunes créateurs d'entreprise, nous risquons d'en conduire, malgré eux, un certain nombre à l'échec, ce qui serait dommageable à la fois pour notre économie mais surtout pour eux.

Nous sommes bien conscients que l'ensemble des créateurs d'entreprise ne choisiront pas forcément de recourir au dispositif qui leur est proposé, mais il est important qu'ils soient tous informés. C'est l'esprit de cet amendement, qui propose de fournir une notice d'information sur les risques et les obligations liées à la gestion d'une entreprise. Cet amendement n'entraînerait aucun coût, mais permettrait de fournir aux créateurs d'entreprise de préc...

Je soutiens cet amendement. Je regrette que plusieurs amendements issus de la majorité et qui tendaient à assurer une bonne information des créateurs d'entreprise sur les possibilités offertes de se tourner vers des partenaires capables de les former, ou sur les informations qui pouvaient lui être diffusées, soient systématiquement écartés. Un premier amendement, relatif à la plateforme unique, tendait à informer le créateur d'entreprise de toutes les possibilités d'accompagnement, au moment de sa démarche. Je ne comprends pas pourquoi il a ...

Je soutiens aussi cet amendement, qui constitue une bonne synthèse. Nous sentons bien qu'il ne sera pas possible d'obtenir la création d'un stage, même après la création de l'entreprise, ce que je regrette. L'information prévue par cet amendement permettra d'avertir le créateur d'entreprise, ce qui va dans le bon sens. J'ai du mal à comprendre quelles bases légales empêchent d'adopter cet amendement.

...tisfaire. Si jamais elles n'informent pas sur une formation qui leur a échappé, quelle pression fait-on peser sur elles ! Nous partageons tous un objectif commun, mais nous avons tendance à prévoir trop de détails dans la loi ; je préfère que l'on travaille sur des programmes de formation dans les CAP et les CMA de manière à bien informer et à recenser les informations qu'il faut transmettre aux créateurs. Cet amendement entre trop dans les détails de ce que doit faire une CMA et leur crée des contraintes impossibles à respecter.