Interventions sur "culte"

Cela conduirait, à terme, à l'instauration d'une pratique concordataire contraire au principe de laïcité. Il est d'ailleurs regrettable que le texte n'aborde pas la nécessaire extension de la loi de 1905 à la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Certains des amendements que nous avons déposés y pourvoiront. Le concordat d'Alsace-Moselle, qui maintient le financement public des cultes avec l'argent de tous les contribuables français et oblige les familles athées à demander une dérogation pour dispenser leurs enfants de cours de religion, est d'un autre temps et trace une frontière dans le principe d'unité et d'indivisibilité de la République. Dès lors qu'on traite des principes républicains, la question de l'éducation est évidemment fondamentale. L'article 21 du projet de lo...

...y a quelques jours par le Rassemblement national. Le parti d'extrême droite a en effet rédigé une proposition de loi dont on peut simplement dire, si l'on est sérieux, qu'elle n'en est pas une. C'est un concentré caricatural de pseudo-mesures totalement populistes ou qui existent déjà. Comment recevoir des leçons de la part de ceux qui ont voté contre la loi SILT, contre la fermeture des lieux de culte dans lesquels prêchent des individus radicalisés ? J'invite les représentants de l'extrême droite ici présents à relire les textes contre lesquels ils ont voté plutôt qu'à courir les plateaux de télévision. Notre liberté mérite de longs débats et un équilibre. Or il n'est pas de meilleur endroit pour garantir cet équilibre que notre assemblée. Monsieur le président Mélenchon, nous avons l'occasi...

...a France et de notre société, mon groupe privilégiera toujours le dialogue, la discussion et la critique. Cependant, nous l'avons dit en commission spéciale, le groupe Les Républicains regrette que le texte trop technique que nous allons examiner ne réponde pas suffisamment au problème du séparatisme islamiste alors même qu'il limite un grand nombre de libertés : liberté d'expression, liberté de culte ou encore liberté d'association. Le Conseil constitutionnel devra certainement s'exprimer concernant la proportionnalité des atteintes à ces libertés au regard du but poursuivi. Alors que nous nourrissions des espoirs à la suite du discours des Mureaux, lors duquel le Président de la République avait, lui, dénoncé l'islamisme politique rampant, la présentation de ce texte nous a déçus. Je n'en p...

...à un sursaut républicain. Si je crois à la République qui intègre, dans laquelle chacun se sent inséré et gagnant, il est intolérable que certains veuillent faire en sorte que les lois religieuses l'emportent sur celles de la République. Nous devons être présents pour débattre d'un projet de loi qui aborde des questions telles que la haine sur internet, la fragilisation de l'école, la police des cultes ou encore la neutralité sur le territoire de la République. Notre absence constituerait à mes yeux une faute. Il y va de l'honneur du Parlement et, à travers celui-ci, de tous les élus locaux qui, eux, sont, vous le savez, en phase avec cette France qui souffre et qui mérite d'être soutenue. Pour toutes ces raisons, et parce qu'il est urgent d'agir, nous n'associerons pas nos votes à votre moti...

...e droit à subvention, on ne peut s'empêcher de penser que soumettre l'exercice d'une activité associative, qui vit des subsides publics, à la signature d'un contrat a quelque chose d'un régime d'autorisation. On est loin de la loi libérale et moderne, à la formulation universelle, dont le vote fut accueilli aux cris de « Vive la République ! ». Je le crains aussi lorsque je songe à la liberté de culte et au régime de double déclaration que votre projet prévoit de mettre en place pour les associations cultuelles, ainsi qu'au droit d'opposition de l'administration. Le régime le plus pur de la liberté d'association, c'est la déclaration simple. Je ne suis pas certain que le renforcement du pouvoir de contrôle de l'autorité administrative, au dépens de l'autorité judiciaire, ne déstabilise pas l'é...

...alutaire du Gouvernement. C'est un texte de combat contre les ennemis de la République qui tentent de remettre en cause ce que nous avons de commun. C'est un texte de liberté qui respecte et protège l'aspiration légitime de nos concitoyens à croire ou à ne pas croire. D'une part, il place en son coeur la neutralité du service public ; d'autre part, il vient consolider et moderniser l'exercice des cultes dans le cadre de la loi de 1905. En cela, c'est un texte d'équilibre qui s'inscrit dans la philosophie d'Aristide Briand, pour qui la loi de 1905 accordait aux citoyens la pleine liberté d'exercer leur culte sans autre limite que le respect de l'ordre public. C'est cet esprit d'équilibre et sa détermination à agir contre des dérives inacceptables commises au nom de la religion, religion instrume...

L'État ne reconnaît aucun culte, l'État protège la foi, mais la foi n'est jamais au-dessus de la loi. L'État assure ainsi une protection à tous les citoyens sans aucune distinction. Il ne s'agit pas non plus d'entreprendre ce combat républicain à travers des cas particuliers ou une stigmatisation quelconque, mais d'établir ou de rétablir des principes et des lignes directrices. À ce titre, je tiens à lever clairement toute amb...