Interventions sur "culte"

La loi de 1905 édicte, dans son article 1er : « La République assure la liberté de conscience ». Elle garantit ainsi le libre exercice des cultes, dans le droit fil de la phrase : « Il faut rendre à César ce qui appartient à César… » L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi que l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme garantissent la liberté de croire ou de ne pas croire en une religion, de la pratiquer ou de ne pas la pratiquer, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa cro...

Le présent amendement de notre collègue Xavier Breton a lui aussi pour objet d'appeler l'attention de notre assemblée sur la liberté d'exercice du culte. Je ne voudrais pas être trop longue, d'autant que le sujet a été porté à la connaissance des plus hautes autorités du pays par un certain nombre de responsables cultuels – peu importe les cultes, d'ailleurs, car dans notre République laïque, ils doivent tous être considérés de la même manière. Des tribunes, des prises de position et des interventions dans les médias ont relayé la préoccupation, ...

...priorités. Or, en l'état, celles-ci méconnaissent ce droit fondamental de tout individu qu'est la liberté religieuse. Pour tous les croyants, quelle que soit la religion, la pratique religieuse n'est pas accessoire, elle est essentielle, au sens étymologique du terme. Elle ne peut être assimilée à quelque chose de superflu. C'est pourquoi le présent amendement vise à rétablir l'accès aux lieux de culte là où c'est possible. D'ailleurs, on prendrait certainement moins de risques en se rendant à l'église qu'en allant dans une grande surface ou en prenant le métro le lundi 11 mai au matin.

Il est évidemment possible de prendre des mesures de sécurité et de distanciation dans les lieux de culte. Je précise que si je me fais ici plus particulièrement l'écho de la conférence des évêques de France, les représentants de toutes les religions ne nous ayant pas transmis la même demande, l'amendement met toutes les religions sur le même plan. Pourquoi un prêtre ne serait-il pas capable de faire dans son église ce qu'un directeur est capable de faire dans une grande surface ?

Sur cette question, éminemment importante pour tous ceux qui croient, je tiens d'abord à souligner que ce ne sont pas les lieux de culte qui sont fermés, ce sont les célébrations qui sont interdites parce qu'elles supposent des rassemblements – cette précision avait déjà été apportée, mais je tenais à le redire. Ensuite, il est bien entendu crucial, pour tous ceux qui pratiquent un culte religieux, quel qu'il soit, que l'on puisse garantir que les célébrations pourront de nouveau se tenir dès que les conditions sanitaires le perm...

Je voudrais abonder dans le sens de M. le ministre de la santé. Certes, on peut comprendre que les gens qui pratiquent une religion assidûment ont besoin de se retrouver et de célébrer leur culte ensemble ; cela, je l'entends. Cependant, on peut aussi exprimer sa foi de manière individuelle, chez soi. Pendant la période de confinement, on n'a jamais empêché les gens d'exprimer leur foi et de prier chez eux !

L'exercice de la liberté religieuse n'est donc pas mis à mal – d'autant que, comme l'a rappelé le ministre, les lieux de culte n'étaient pas fermés. Je suis désolé, mais il me semble que ce n'est quand même pas une urgence absolue que d'autoriser à nouveau les réunions publiques dans les lieux de culte. Mettons en route le déconfinement, voyons comment la situation évolue et, si tout se passe bien, si les résultats sont bons, eh bien, à partir de fin mai ou début juin, on pourra aviser. Mais on ne peut pas, alors qu'on ...

M. le ministre l'a rappelé : tous les lieux de culte sont restés ouverts ; la seule chose qui est interdite, ce sont les rassemblements. Et je peux vous dire que devant la loi, nous ne sommes pas tous égaux : dans ma commune, par exemple, pendant la période de Pâques, le curé appelait les fidèles à contourner le confinement pour aller se confesser à la maison paroissiale ; cela a été rapporté au diocèse, qui ne l'a pas pris en considération. Je cro...

Au préalable, je note que quoiqu'elle ne l'ait pas soutenu, Mme Le Pen avait déposé un amendement défendant la liberté de culte, alors qu'elle n'en a déposé aucun concernant des mesures sociales ou la gratuité des masques – mais chacun ses priorités. Je m'exprimerai moi aussi contre les amendements, et cela pour plusieurs raisons. D'abord, ce qu'a dit mon collègue Millienne est vrai : même s'ils ne sont pas directement responsables – quoiqu'à l'époque, beaucoup d'organisateurs annulaient des réunions par précaution – , ...

...ué par votre argumentation ! Monsieur le ministre, Cité Europe, la plus grande surface commerciale au nord de Paris – d'une superficie de 73 000 mètres carrés, elle accueille plus de 200 boutiques – va rouvrir lundi. Elle est située dans ma circonscription. Expliquez-moi comment vous pouvez en même temps ouvrir un espace commercial aussi vaste et fermer les églises de village à la célébration du culte ? Il serait parfaitement possible, dans un lieu de culte, de positionner les bancs de sorte que les personnes soient placées en quinconce, comme on le fait dans les écoles ou ici même, à l'Assemblée nationale. Il serait parfaitement possible de prévoir un protocole précisant que telle surface ne peut pas accueillir plus de tant de personnes, à l'instar de celui que le ministère de l'éducation nat...

… et nous sommes soixante-quinze en séance. Dès lors, pourquoi ne pas autoriser la présence de plus de dix personnes dans les églises ? Pourquoi présumer qu'un ministre de quelque culte que ce soit sera moins responsable que le gérant d'un commerce ? J'en entends qui soufflent…

Quand on pense que la liberté de culte n'importe pas et qu'il faut avancer – je reprends votre formule, monsieur le ministre – , on est effectivement tenté de balayer nos arguments d'un revers de main : les croyants comptent peu, ils finiront par obtempérer. Dans votre grande bonté, vous ne leur avez pas interdit de croire ; c'est bien aimable à vous ; mais je vous demande encore une fois de déclarer l'état d'urgence cultuel et de les...

Il est bien évident qu'on ne peut faire une exception pour les rassemblements liés à l'exercice d'un culte. Il y a les mouvements philosophiques, les loges maçonniques, les organisations politiques ; je dis à nos militants que nous ne pouvons pas nous réunir. Bien sûr, le problème ne se poserait pas pour La République en marche, dont les comités locaux pourraient se réunir dans une cabine téléphonique !

Mon intervention sera de la même veine que celle de M. Chassaigne. À un moment ou un autre, il faudra en effet installer les conseils municipaux. Quant aux lieux de culte, monsieur le ministre, la collectivité est propriétaire et le curé, affectataire.

Lorsque la séparation est aussi violente qu'elle l'a été dans le cas des patients atteints du Covid-19, l'existence d'un périmètre où chacun pourrait pratiquer le culte de son choix – bien entendu dans le respect des règles sanitaires, car il n'est pas question ici de fuite en avant – constituerait un message à l'intention des communautés religieuses.

Il est bien évident que le sort des patrons de café ou de restaurant, dans tout le pays et pas seulement de ceux que nous côtoyons dans nos circonscriptions, nous préoccupe tous, mais la loi ne peut pas entrer dans le détail. Nous ne pouvons pas prévoir des dispositions particulières à chaque catégorie : les lieux de culte, les supermarchés, etc. Beaucoup d'amendements concernent ce sujet, mais nous devons essayer d'avancer, à présent. Je le répète, il sera possible d'ajuster la réponse en fonction du territoire. Le Premier ministre pourra autoriser le représentant de l'État territorialement compétent à adapter certaines décisions selon les départements, à réglementer l'ouverture ou la fermeture de certains établi...