Interventions sur "culturelle"

...iculièrement important. Comme vous le savez, j'ai conduit, avec notre collègue Bertrand Bouyx, une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals. Le présent amendement vise à insérer, à l'article 1er, un alinéa permettant au Centre national de la musique de gérer le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. En effet, je souhaite conférer une base légale à ce fonds, doté de 2 millions d'euros en 2019 et actuellement géré par le CNV. Il permet de soutenir les organisateurs de spectacles face à la montée exponentielle des coûts de sécurité qui, comme nous l'avons souligné au cours de notre mission, met parfois à mal des festivals. Cette mesure permettrait de pérenniser le dispositif – comme vous le ...

Cet amendement est satisfait : nous avons ajouté en commission un alinéa 13 qui répond pleinement à votre demande sur le fonds d'intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturelles. Avis défavorable.

...ut à l'heure M. le ministre, les citer tous ! Le Centre national de la musique soutient l'ensemble du secteur de la musique et des variétés, quelle que soit l'esthétique. Il couvre tous les champs de la musique. Cela ne signifie pas que le CNM ne conduira pas des réflexions sur la musique classique, sur sa diffusion ou sur l'évolution des publics, en lien d'ailleurs avec l'éducation artistique et culturelle. Avis défavorable : le propos est certes pertinent, mais nous ne pouvons pas trancher ni saucissonner la musique.

Nous sommes tous favorables à l'élargissement des missions du CNM, surtout lorsque cela concerne l'éducation artistique et culturelle. Vous avez fait état du rapport de Roch-Olivier Maistre, qui préconise également une enveloppe de 20 millions d'euros. Élargir les fonctions sans prévoir de financement pose problème, puisque les recettes actuelles du CNV ne permettent pas d'assurer cette nouvelle compétence. Il serait donc important d'apporter des garanties de financement lorsque vous élargissez des missions avec, comme toujours...

... le même sujet en 2011 : nous avons un ministre acquis à notre cause, qui a farouchement milité pour la création de ce centre. Mais pour en revenir au sujet qui nous réunit cet après-midi, et avant d'entamer la présentation des enjeux et du contenu de cette proposition de loi, je ferai le constat suivant : la musique constitue – aussi bien dans l'exercice que dans l'écoute – la première pratique culturelle des Français, et demeure un puissant levier d'émancipation aussi bien pour les virtuoses que pour les néophytes. Elle nous apporte des émotions, nous apaise, nous fait découvrir d'autres cultures et d'autres langues. Elle accompagne nos moments festifs, ponctue aussi nos temps de commémoration, et nous vibrons de manière collective aux paroles et à la musique de notre hymne national… seule oeuvre...

...istère de la culture, un premier rapport, à l'intitulé éloquent : Rassembler la musique dans un Centre national, a été réalisé par M. Roch-Olivier Maistre en octobre 2017, jetant les bases du travail de préfiguration d'une grande qualité mené par notre collègue Émilie Cariou et notre rapporteur Pascal Bois à la demande du Premier ministre Afin de donner un puissant levier à la deuxième industrie culturelle de notre pays, ces travaux ont conclu à la nécessité de légiférer pour créer le Centre national de la musique. Cette proposition de loi vise donc à apporter un meilleur accompagnement à l'ensemble des acteurs de la filière musicale, grâce au rapprochement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, du Fonds pour la création musicale et du Centre d'information et de ressources des m...

...engage. En effet, les Français ont un attachement particulier à la musique. Elle est même centrale dans la vie de nos concitoyens, puisque six Français sur dix déclarent en écouter quotidiennement et la même proportion déclare ne pas pouvoir s'en passer. Or l'industrie musicale a connu un bouleversement important au cours de la dernière décennie. Si la révolution numérique a permis une ouverture culturelle inégalable, elle a aussi déstabilisé le secteur. Après avoir perdu près de 60 % de son chiffre d'affaires en quinze ans, la filière musicale connaît heureusement un regain de croissance depuis 2016, regain positif, certes, mais encore fragile, raison pour laquelle nous devons l'accompagner. C'est pourquoi la création du Centre national de la musique, annoncée dès 2018 par Mme Françoise Nyssen, e...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant création du Centre national de la musique. La musique est la première pratique culturelle des Français. Elle est un vecteur de plaisir et d'émotion puissant, aussi bien collectif qu'individuel : chacun de nous a une chanson préférée, un air qui nous ramène à des souvenirs ou qui nous transporte vers un nouvel imaginaire. La musique est aussi un secteur économique très dynamique, qui participe de notre modèle culturel. En France, la musique génère 240 000 emplois et 8,7 milliards d'eu...

Je souhaite en premier lieu remercier le rapporteur pour la richesse de son travail. La création du Centre national de la musique est un acte positif au service des artistes. Il devrait permettre de consolider la filière musicale, ce qui est important dans un pays où la musique tient une place importante dans les pratiques culturelles des uns et des autres. Concernant les missions assignées au Centre national de la musique, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé un amendement visant à rattacher ces missions à la loi relative à la liberté de la création de 2016, qui insistait sur le fait qu'on devait favoriser la diversité dans la création. Il serait également souhaitable d'inclure dans les missions du CNM...

...défi majeur que représente la transition numérique. L'arrivée d'internet a en effet bousculé ce secteur et fait émerger de nouvelles pratiques appelant de nouvelles règles. Si certains artistes ont pu profiter de ce bouleversement des codes, d'autres pâtissent d'une concurrence internationale exacerbée, de la concentration des plateformes de streaming. Notre priorité est de défendre la diversité culturelle, et nous devons favoriser le développement d'oeuvres françaises et francophones, qui participent au rayonnement culturel de la France et de la francophonie – sujet qui me tient particulièrement à coeur, puisque j'ai été élu dans une circonscription de l'étranger, qui réunit seize pays, dont la plupart sont francophones. Sur le plan économique, nous devons surtout soutenir cette filière industrie...

Les orateurs de groupe s'étant exprimés, nous allons passer aux questions. Pour ma part, Monsieur le rapporteur, j'aimerais vous interroger sur l'éducation artistique et culturelle, une question soulevée dans le rapport de M. Roch-Olivier Maistre. Lors de la mission de préfiguration que vous avez effectuée avec notre collègue Émilie Cariou, cette question a donné l'occasion de dégager un consensus des organismes de gestion collective – OGC – concernant la mutualisation de leurs contributions financières, et de dresser une première évaluation de ce montant. Le fait que des ...

...onctionnaires du ministère de la culture, mais aussi des représentants d'autres ministères, au premier rang desquels Bercy et l'éducation nationale. J'approuve évidemment cette volonté d'ouverture du futur CNM à tous les interlocuteurs pertinents. Il est logique que ce centre soit rattaché au ministère de la culture. C'est sa vocation. Néanmoins, pour être ambitieuse et efficace, cette politique culturelle doit intégrer la participation de plusieurs ministères. Or la nomination de ses membres se fera par décret. Comment pouvons-nous nous assurer que le conseil d'administration sera largement représentatif ?

... et qui sont disposés à contribuer sur le plan financier. Dans quelle mesure et selon quel fléchage ? Cela reste à déterminer. Lors de l'une des premières auditions des acteurs de la filière, au festival des Francofolies de La Rochelle où nous les avions tous regroupés, ils avaient déjà affiché leur volonté de contribuer, avec un fléchage plus particulier en direction de l'éducation artistique et culturelle. À l'époque, je leur avais indiqué que leur contribution n'irait pas forcément à l'éducation artistique et culturelle mais que nous trouverions toujours une vocation à leur financement. Quelques questions portent sur le fait que certaines mesures seraient prises par décret. Ce texte se veut peu bavard et ses rédacteurs ont estimé que tout ne pouvait pas être figé dans la loi. Le Bureau export a...

Cet amendement vise à inclure dans les missions du CNM la défense d'un principe directeur figurant à l'article 2 de la convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, à savoir la « liberté d'expression » des artistes et individus qui s'investissent dans le milieu artistique – en l'occurrence musical.

Nous souhaitons préciser à l'alinéa 3 que la diversité de la musique est économique, culturelle et artistique. Les objectifs du nouvel établissement concernent des enjeux économiques, mais aussi culturels ou de diversité artistique.

...e la chanson, des variétés et du jazz. S'il n'apparaît pas nécessaire de reprendre la mission de conservation, notamment en raison du fait que le CNV n'a jamais exercé cette mission et que la Bibliothèque nationale de France (BNF) s'en charge, il convient de conserver la valorisation de notre patrimoine musical parmi les missions du CNM. Il s'agit en effet d'un aspect fondamental de la politique culturelle en faveur de la musique et de son accès au plus grand nombre.

Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d'expertise auprès des pouvoirs publics en leur suggérant les évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité culturelle.

Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de la filière musicale, il serait intéressant que le Centre national de la musique mette son expertise du secteur à la disposition des pouvoirs publics pour proposer des évolutions législatives et réglementaires améliorant les revenus des acteurs de cette industrie culturelle.

L'amendement AC157 vise à insérer, après l'alinéa 9, l'alinéa suivant : « Le ministre chargé de la culture peut confier par convention au Centre national de la musique l'instruction et la gestion de dispositifs d'aides pour la sécurité des sites et manifestations culturelles du spectacle vivant hors de son champ de compétences ». L'accompagnement des acteurs culturels en faveur d'une sécurisation de leurs établissements et événements a commencé dès 2015 avec l'article 119 de la loi de finances rectificative pour 2015, qui a instauré pour trois ans le Fonds d'intervention pour la sécurité et le risque économique lié à des événements imprévisibles dans le spectacle v...

Cet amendement vise à confier au CNM la mission de développer des partenariats forts avec les collectivités, en articulation avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Non seulement le CNM ne doit pas être placé en situation de concurrence avec les DRAC, mais il doit oeuvrer en cohérence et de manière articulée avec les dispositifs du ministère de la culture, dans le cadre d'un dialogue partenarial avec les DRAC.