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...sation des marques. Un mécanisme d'échange des bonnes pratiques serait d'ailleurs à envisager. Mais dans tous les cas, il est évident que l'accroissement des ressources propres des musées ne doit pas justifier un désengagement de l'État : il doit au contraire leur permettre d'amplifier leur mission de service public. Je conclurai en indiquant, monsieur le ministre, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation est favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture ».
La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté, sans modification, les crédits des missions « Avances à l'audiovisuel public » et « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2019. Pour commencer, je me félicite que ce budget soit globalement préservé. Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances sur ces deux missions, en a donné les grands équilibres. Quant...
La mission « Culture » est une fierté nationale, celle d'une exception culturelle que nous défendons jalousement. Nous nous félicitons que le budget de cette mission soit consolidé, mais il est nécessaire de rester vigilants sur plusieurs points, à commencer par le Pass culture. Nous ne cessons de nous interroger sur ce projet qui est au coeur de la politique gouvernementale. Début septembre, Françoise Nyssen a fini par acter le principe d'une éditorialisation : ce point nous...
Les missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » conditionnent la vitalité d'acteurs-clés de notre vie économique et démocratique, acteurs qui oeuvrent chaque jour à l'émancipation des esprits et à l'accès de tous à la culture, ce qui est un enjeu primordial. Avec des crédits en augmentation de 21 millions d'euros, si l'on fait abstraction de la diminution induite par la réforme de la prise en charge des loyers budgétaires, la mission « Cult...
...ministère de la culture ne rend pas la tâche facile aux orateurs que nous sommes. J'espère qu'il ne faut pas y voir, monsieur le ministre, le symbole d'un rétrécissement de l'intérêt pour votre ministère de la part de votre majorité. J'entends que celle-ci soit pressée, mais tout de même ! Débattre en même temps et dans un délai ainsi réduit des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l'audiovisuel public » ne risque pas d'augmenter l'attractivité de nos discussions en cette assemblée ! J'irai donc à l'essentiel, en espérant que notre groupe ne sera pas perçu comme trop réducteur, et nous tenterons par nos amendements de poursuivre la discussion. Ainsi donc, après votre prédécesseure, vous vous félicitez, monsieur le ministre, de présenter un budget étale pa...
Vous avez bien compris que nous avons un désaccord de fond, car je suis absolument opposée à toute aide à la presse. Comme je l'ai déjà dit l'année dernière, la mission « Médias, livre et industries culturelles », que nous examinons ce soir, est malheureusement incomplète. En effet, la totalité des aides allouées à la presse n'y figurent toujours pas : nulle part il n'est fait mention des différentes aides indirectes comme le taux de TVA réduit ou l'abattement fiscal sur l'impôt sur le revenu, et j'en passe. Je pense que cela peut intéresser les Français de savoir que les 280 millions d'euros alloués a...
...s droit, de quinze à soixante-dix ans après la mort de l'artiste. Au-delà, les oeuvres tomberont dans le domaine public, comme c'est le cas dans le droit positif. La loi reprendra donc le vieux rêve de Victor Hugo, qui proposait, vous le savez, d'aller encore plus loin dans la solidarité intergénérationnelle entre artistes. L'une de vos propositions, dans la mission « Médias, livre et industries culturelles », à laquelle est rattachée l'avance à l'audiovisuel public, consiste à vider le fonds stratégique pour le développement de la presse au bénéfice de Presstalis. Cette entreprise est en difficulté, ses salariés également, mais en ne sauvant Presstalis que provisoirement, vous mettez en danger les autres acteurs du secteur, notamment les médias en ligne. Il faut sauver Presstalis, assurément, et l...
Aotroù kadoriad – « monsieur le président » – , le budget de la mission « Culture » est stabilisé par rapport à celui de l'année dernière. On peut même noter une légère augmentation de 0,7 %, que nous approuvons bien évidemment. Je vais axer mon propos sur la nécessité d'une véritable décentralisation de la politique culturelle. Dans une question écrite, j'avais interpellé le ministère sur l'hyperconcentration des crédits dans la région Île-de-France. Les réponses apportées amènent plusieurs réflexions. La première porte sur le constat chiffré. Les dépenses culturelles du ministère sont, comme plusieurs députés l'ont rappelé, de 139 euros par habitant et par an en Île-de-France, contre 15 euros dans les autres territoi...
En préambule et en qualité de responsable pour avis, permettez-moi de saluer chaleureusement ma collègue responsable pour avis de la mission « Médias, Livres et industries culturelles » et absente ce soir, Aurore Bergé. Je tiens à souligner son implication dans le rapport qu'elle a rédigé avec Pierre-Yves Bournazel sur la réforme de la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique. Nous espérons que ses préconisations seront entendues dans la loi annoncée pour 2019. La mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF pour 2019 démontre la cohérence de la politiq...
Il vise à transférer des crédits des programmes « Presse et médias » et « Livre et industrie culturelle » vers un nouveau programme intitulé « Soutien au pluralisme et aux médias de proximité ». La situation de Presstalis nous préoccupe vivement, d'autant que le Gouvernement a choisi de déshabiller le fonds stratégique pour le développement de la presse afin de financer le redressement provisoire de cette entreprise. J'insiste : ce redressement n'est que provisoire, car la distribution de la presse...
Cet amendement d'appel vise à augmenter les crédits du programme 344 « Livre et industries culturelles » afin de budgétiser, dans le projet de loi de finances pour 2019, les 5 millions d'euros pour la création du Centre national de la musique annoncée par le Gouvernement. Cette inscription vise à limiter le manque de lisibilité de cette mesure et à prévenir l'éventuel redéploiement de crédits qui se fera en cours de discussion budgétaire. Mon amendement d'appel vise donc à appeler votre attention...
Un amendement similaire, présenté par la rapporteure pour avis Céline Calvez en commission des affaires culturelles, a été retiré sur demande de M. le ministre, et vous avez vous-même retiré le vôtre en commission des finances, ma chère collègue. Je souscris totalement à vos propos sur la préservation de la création, qui me semble particulièrement importante. Cependant, je ne pense pas que la sanctuarisation sur des programmes spécifiques soit de mise car elle sonnerait comme un désaveu, dénoterait un manque ...
J'ai le plaisir d'accueillir en votre nom à tous, une semaine après qu'il a pris ses fonctions de ministre de la Culture, M. Franck Riester, venu présenter à une commission qu'il connaît bien les crédits des missions « Culture » et « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
...e qui, chacun l'imagine aisément, ne sortira pas des caisses de l'État. Certains préconisent de consacrer au CNM une partie du produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE), aujourd'hui reversée au budget général ; qu'en pensez-vous ? Les crédits d'impôt culturels font l'objet d'un audit de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires culturelles, et de nombreux professionnels s'inquiètent de les voir sinon disparaître, à tout le moins subir un coup de rabot. Je comptais vous demander votre opinion sur ces dispositifs fiscaux qui ont fait leurs preuves et savoir si vous êtes favorable à la création d'un crédit d'impôt portant sur la production de spectacles de théâtre ou d'art dramatique – j'ai déposé un amendement en ce sens – mais je v...
Avec 2,7 milliards d'euros, en augmentation de 0,7 %, les crédits de la mission « Culture » sont non seulement préservés, mais confortés. Ils traduisent d'une part la volonté politique d'offrir un accès à la culture pour tous, en luttant contre la ségrégation culturelle, d'autre part d'encourager la cohésion sociale par une politique volontariste d'irrigation des territoires. L'accès de tous à la culture vaut particulièrement pour les enfants, les citoyens de demain, grâce au plan national d'accès aux enseignements artistiques et culturels, porté conjointement avec le ministère de l'Éducation nationale. Ses moyens, vous l'avez dit, sont doublés par rapport à 201...
Permettez-moi tout d'abord, monsieur le ministre, de vous féliciter au nom du groupe Les Républicains pour votre nomination. La mission « Culture » est une fierté nationale, celle d'une exception culturelle que nous défendons jalousement. Nous nous félicitons que le budget de cette mission soit consolidé. Néanmoins, j'aimerais appeler votre attention sur différents points qui nécessitent une réelle vigilance. D'abord, le Pass Culture, projet qui est au coeur de la politique gouvernementale, ne cesse d'interroger. Début septembre, Mme Françoise Nyssen a fini par acter le principe, qui nous semblait ...
Les crédits de la mission « Culture » sont globalement préservés dans ce projet de loi de finances, ce dont le groupe UDI, Agir et Indépendants se félicite. D'abord, permettez-moi de saluer votre nomination au ministère de la Culture, qui vient récompenser votre connaissance et votre expertise sur ces sujets essentiels, au terme de onze ans d'appartenance à la commission des affaires culturelles. Notre groupe a perdu un excellent président, mais la France a gagné un ministre de grande qualité. Je suis convaincu que vous saurez mobiliser les énergies de l'ensemble des acteurs pour approfondir le mouvement de démocratisation culturelle amorcé par vos prédécesseurs, soutenir la création et l'excellence de nos artistes et porter haut l'exception française en matière culturelle. Je tiens é...
D'abord, monsieur le ministre, permettez-moi de vous présenter les félicitations du groupe Socialistes et apparentés pour votre nomination. Au départ, l'espoir était grand, parce que la promesse était belle, lutter contre la ségrégation culturelle. Le Président de la République, encore candidat, affirmait avec conviction : « La culture est la chose la plus importante de ma vie ».Tout concourait donc à ce qu'une politique culturelle forte et audacieuse soit mise en place, y compris le choix de la ministre, non technocrate et non parisienne. Un an et demi plus tard, alors que vous nous présentez le budget pour 2019, où en sommes-nous ? Vous...
...e valent mieux que d'être la cinquième roue du carrosse dans l'imbroglio de politiques libérales. Quels objectifs politiques le Gouvernement poursuit-il en réduisant le budget de la culture ? Quelles aspirations populaires cherche-t-il à combler ? Chers collègues, un seul d'entre nous a-t-il été élu en promettant moins de musées, moins de spectacles, moins de culture française ? L'action publique culturelle est délaissée pour la seule raison qu'elle n'est pas rentable. Elle n'a d'ailleurs pas vocation à l'être, et ne s'inscrit pas dans les exigences du marché. Le résultat d'une telle politique, c'est que la satisfaction des visiteurs dans les musées a diminué depuis 2016. Bien que conscient de ce constat, le Gouvernement n'hésite pas à poursuivre dans le déni et à rogner les budgets. Une mesure qui,...
...get stagne, il diminue même : 160 postes sont supprimés au ministère, énième contribution à la chasse aux fonctionnaires. Pis encore, à lire les lignes budgétaires, on perçoit des disparités grandissantes entre le programme et les actions, sans comprendre la cohérence globale. L'ombre du rapport du comité « Action Publique 2022 » assombrit encore un peu plus le tableau. L'éducation artistique et culturelle au sein du programme, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s'avère être la mieux dotée dans ce budget. Il est vrai que le Gouvernement l'affiche comme sa priorité. C'est louable, mais le Pass Culture, mesure phare du quinquennat en matière culturelle, cristallise les oppositions. À titre personnel, je n'ai pas d'a priori sur le dispositif, mais des inquiétudes sur le poss...