Interventions sur "cumul"

Le critère essentiel doit rester l'efficacité de l'action publique. Depuis 2014, le paysage de la décentralisation a considérablement évolué. Depuis la loi NOTRE, le cumul des mandats est désormais non plus vertical, mais horizontal : il concerne des désignations internes aux conseils municipaux et départementaux, ainsi qu'aux exécutifs intercommunaux. Certaines personnalités politiques cumulent un nombre important de fonctions et de mandats locaux, devenant de véritables barons. On peut ainsi être maire de Nice, président de la métropole de Nice et vice-président ...

...er l'esprit public, y compris quand nos concitoyens se trompent. Je le répète, nous n'avions pas pour ambition de revenir au système antérieur. Nous constatons simplement – cela arrive souvent dans cet hémicycle, sur beaucoup de sujets – que la loi de 2014 pousse une logique à l'excès. Je reconnais bien volontiers qu'elle a laissé complètement de côté, par démagogie électoraliste, le problème du cumul des mandats locaux qui vient d'être évoqué par plusieurs d'entre vous. Soyons honnêtes – je viens pour ma part avec beaucoup de bonne foi : dans une niche parlementaire qui compte plusieurs textes, dont les deux premiers ont été adoptés en procédure simplifiée, nous n'avons pas la possibilité de proposer une réforme globale. En début de législature, il y a eu une discussion sur la Constitution, ...

... Bricout, il y a des raisons multiples à la désaffection : celle-ci en est une. Nous cherchons un équilibre par rapport à un texte qui a été jusqu'au-boutiste, sur un seul point – j'ai abordé d'autres sujets institutionnels dont je rêverais qu'ils soient appliqués ici. Si l'on cherchait quelque chose de transversal entre élus nationaux et élus locaux, il nous semble que le bon équilibre serait le cumul d'un mandat exécutif et d'un mandat représentatif, à tout niveau, tant pour protéger des conflits d'intérêts que pour permettre à celui qui représente, dans un conseil départemental, dans un conseil régional ou dans une assemblée parlementaire – ici ou au Parlement européen – d'avoir non pas un ancrage, mais l'obligation d'assumer lui-même les normes qu'il édicte. Je pense que cela renforcerait ...

De même, contrairement à ce que vous avez indiqué, il ne sera pas possible de cumuler la fonction de ministre avec celle de président de région. Enfin, monsieur Lachaud, vous considérez que le mandat de parlementaire doit s'effectuer à plein temps ; pourtant, être producteur de cinéma et parlementaire en même temps ne semble pas poser problème, pas plus que de prétendre être un bon député.

...ens vous sollicitent indifféremment au titre de l'un ou de l'autre : ce n'est pas une question de disponibilité, celle-ci correspondant au temps que vous y consacrez. En revanche, je suis en désaccord avec vous, madame Buffet, concernant l'avis des Français, que vous dites être défavorables, pour 90 % d'entre eux. L'enquête commandée par l'Assemblée nationale le montre : les Français refusent le cumul de mandats, qui leur est présenté comme une facilité ou un intérêt personnels – d'où notre proposition de supprimer les indemnités –, tout en souhaitant que leur maire puisse être entendu là où il ne l'est pas actuellement – ce qui relève d'un problème institutionnel que vous avez eu raison d'évoquer, j'y reviendrai – et que leur député dispose de plus de pouvoir au niveau local. Nous recevons t...

...Ces arguments ne tiennent donc pas. Il est normal qu'un parlementaire, voulant aider certaines collectivités locales, cherche à intercéder auprès des administrations centrales qui ne les considèrent pas, ou à les soustraire de l'administration déconcentrée – les préfectures sont parfois à l'origine des blocages. Tel est aussi notre rôle. Vous l'avez évoqué, monsieur Cazeneuve, il est possible de cumuler les mandats de conseiller municipal, de conseiller départemental ou de conseiller régional avec un mandat parlementaire. Cependant, j'ai été conseiller municipal d'opposition pendant douze ans et maire durant dix-sept ans : vous ne ferez croire à personne qu'être conseiller municipal d'opposition, ou même de la majorité, revient au même qu'à gérer une commune, notamment celles d'une certaine ta...

...es où les uns et les autres espèrent siéger demain. Vous avez raison, madame Florennes, et je vous remercie de votre question, pertinente : la réponse sera plurielle. Effectivement, les Français sont pleins de contradictions qu'il faut prendre en compte mais qu'il faut aussi pointer auprès d'eux avec pédagogie. Il est assez désagréable d'entendre systématiquement dire que les gens sont contre le cumul des mandats. C'est vrai, mais ils veulent que les parlementaires disposent de pouvoirs à l'échelle locale. Il faut donc expliquer – à cet égard, personne ne refuse le débat et nous avons déjà atteint notre objectif, celui de faire réfléchir – qu'il n'existe pas forcément de difficultés liées aux conflits d'intérêts ou au temps disponible, qu'il ne s'agit que d'un aspect parmi d'autres qui ne suf...

Si les députés étaient élus à la proportionnelle, ils devraient pouvoir cumuler ce mandat avec une fonction exécutive locale, sauf à prendre le risque que les élus soient complètement hors-sol. Un député élu à la proportionnelle ne doit son mandat qu'à son parti ; ainsi, il a plus intérêt à discuter avec celui-ci plutôt qu'avec la population. Si un jour, comme je le souhaite, l'Assemblée nationale était élue au scrutin proportionnel, les députés auraient besoin de cumuler ...

Je ne fais pas un procès aux fonctionnaires : les institutions guident la conduite de l'administration. Ils ont en face d'eux des élus qui ont moins de force politique et électorale ; par conséquent, ils se comportent différemment du temps où le cumul était autorisé…

...sieurs arguments ont été exposés clairement pour ceux qui veulent y réfléchir. Je remercie les orateurs, qui n'ont pas été caricaturaux à quelques exceptions près. Même si une nouvelle majorité est élue l'année prochaine, nous devons réfléchir à cette question de façon plus générale et plus équilibrée. Madame Untermaier, vous faites partie de la majorité qui a voté la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Nous aurions sans doute pu trouver un équilibre avant son adoption et nous ne le trouverons pas durant cette législature ; or il est nécessaire de le déterminer. Personne ne saura contester certains arguments que j'ai avancés au soutien de la possibilité d'exercer à la fois un mandat parlementaire et une responsabilité loca...