Interventions sur "décès"

Si l'AMP post mortem est autorisée, elle doit l'être dans des conditions très particulières d'encadrement. En l'occurrence, nous demandons que le couple ait consenti, par un acte notarié, à la poursuite du projet parental en cas de décès de l'homme.

Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je voudrais revenir sur le parcours de ces femmes et de ces couples. Nous envisageons une situation où le décès arrive juste avant une implantation. Le couple est parfois entré dans le processus deux ans auparavant, placé devant l'impossibilité de réaliser son souhait de fonder une famille : ce n'est pas la veille qu'ils se sont décidés à avoir un enfant. Or un accident de la vie est survenu et le mari est décédé. Un parcours comme celui de la PMA peut être long, lourd et douloureux pour les femmes qui su...

...de nos échanges, nous avions fait la distinction entre gamètes et embryons. Le présent amendement vise donc à permettre à une personne engagée dans une procédure d'AMP avec son conjoint de poursuivre cette procédure avec les embryons issus de ce conjoint si ce dernier venait à décéder. Cette autorisation doit cependant être encadrée : il doit y avoir un consentement exprès du conjoint avant son décès ; les délais doivent être limités. Un temps de deuil et de réflexion est nécessaire, d'où l'imposition d'un délai minimum de six mois. Il ne faudrait pas que la décision de la femme soit prise dans un moment de souffrance et de vulnérabilité. Il faut aussi fixer un délai maximum, d'un an par exemple, de manière à ce que la naissance de l'enfant ne soit pas trop éloignée du décès de son père et q...

Je le répète, il avait été décidé que nous aurions un débat serein et approfondi, dans le calme, et permettant d'analyser tous les arguments des uns et des autres. C'est ce que nous faisons. Nous avions d'ailleurs été sollicités par le Conseil d'État qui nous demandait de compléter le texte par une disposition autorisant la poursuite du projet de procréation en cas de décès du mari. Si le sujet est d'importance – et je remercie tous les collègues qui se sont exprimés – , ce n'est pas tant en raison du nombre de femmes concernées, à savoir une par an en moyenne, que par la haute valeur symbolique qu'aura notre décision. La demande du Conseil d'État était motivée par deux raisons, l'une logique et l'autre pratique. La première est que, lors des révisions antérieure...