Interventions sur "décès"

600 000 décès par an équivalent à un peu plus de 1 600 décès par jour, sans tenir compte d'une éventuelle saisonnalité. D'après vous, les pics en temps de crise ont atteint 1 800 décès par jour. L'augmentation journalière ne paraît pas très importante – je ne néglige évidemment pas la douleur qui accompagne ces décès. Or, cette augmentation vous a placés en difficulté. Je suppose que cela tient au double effet...

Depuis le début de la crise sanitaire, les données statistiques ont pris un relief et une importance tout à fait inédits, devenant des indicateurs clés pour la prise de décisions sanitaires, sociales et économiques au fil des semaines. Les statistiques sont entrées très directement dans le débat public, qu'il s'agisse du nombre de décès et de leur cause, du taux d'incidence de la covid, du nombre de tests réalisés, de l'évolution du marché du travail ou de la pauvreté. Lors d'une crise d'une telle ampleur, les statistiques soulèvent de nombreux enjeux, tels que leur nécessaire réactivité tout en conservant leur niveau de qualité, la coopération entre services statistiques et le renforcement des statistiques sanitaires elles-mêm...

...édicales et aux données de santé, dans le cadre de l'activité médicale et des connaissances scientifiques. Nous avions chaque année des suivis statistiques et nous pouvions, année après année, avoir des tableaux de la mortalité en général. En 2020, nous avons constaté une augmentation de 9 % environ de la mortalité, toutes causes confondues. Cette surmortalité est évaluée à un peu plus de 50 000 décès. Disposez‑vous des tableaux – qui sont toujours à peu près les mêmes chaque année – avec 23 à 25 % de décès liés aux affections cardiovasculaires, 24 à 25 % liés aux maladies cancéreuses ? Les détails du reste sont-ils déjà évalués et pouvons-nous les analyser ? Vous avez par ailleurs évoqué certaines faiblesses dans l'évaluation des causes de la mortalité et de la surmortalité. Y incluez-vous c...

...r de cette période sanitaire que nous venons de vivre ? Comment garantir l'information nécessaire en temps de crise ? Quelles adaptations du cadre technique et juridique sont-elles à prévoir ? La crise a aussi révélé certaines fragilités et des lacunes, en premier lieu en matière de statistiques sanitaires. Quelles recommandations formuleriez-vous ? Le covid-19 est responsable de près de 108 000 décès en France, un peu plus d'un an après le début de l'épidémie. Ce bilan dramatique pour des dizaines de millions de familles ne correspond cependant pas exactement au nombre réel de patients décédés du covid-19 puisque le nombre total de décès, mis à jour quotidiennement par les autorités sanitaires, cumule les décès enregistrés à l'hôpital et ceux en EHPAD ou en établissements médico‑sociaux à tra...

. Dans cette crise terrible qui touche encore notre pays, nous avons eu à déplorer plus de 14 000 décès de personnes âgées, dont 3 748 à domicile et plus de 10 500 en établissement, ce qui me conduit à aborder l'un des sujets les plus graves que notre mission d'information ait à traiter. Vous avez mentionné une difficulté d'accès aux soins à l'hôpital et indiqué que des transferts qui n'avaient pu être opérés vous avaient contraints à garder des malades en établissement, accélérant ainsi la circula...

Au mois de mai, dans une interview à la revue Actualités sociales hebdomadaires, vous dites : « Si Olivier Véran n'avait pas pris des mesures concernant les gestes barrières, les masques et les filières gériatriques, nous aurions eu beaucoup plus de décès. Mais on peut quand même se demander si nous n'en aurions pas eu moins si toutes ces mesures avaient été mises en place dès le 15 février. Nous avons pris du retard. » Cette phrase est lourde de sens : vous considérez donc que le retard a coûté des vies ?

...néral de la santé… Le second retard concerne le dépistage. L'ARS m'avait répondu qu'il n'était pas utile de tester tous les soignants, ni tous les résidents, alors que je le considérais comme une évidence en milieu fermé. Ceux qui ont été élus locaux connaissent les EHPAD, puisqu'ils sont placés sous leur responsabilité. Pourquoi a-t-il fallu attendre aussi longtemps pour connaître le nombre de décès dans les EHPAD ? On nous présentait chaque soir le baromètre malheureux de la situation, mais il a fallu attendre le début du mois d'avril pour que soient distingués les décès relevés en EHPAD et ceux relevés dans les services d'hospitalisation. Enfin, convient-il de revoir les relations entre les directions des EHPAD et les médecins, qu'ils soient coordonnateurs ou médecins de ville et, pour ce...

...s ? Son usage a-t-il été augmenté et, si oui, dans quelle proportion ? Les familles ont rencontré des difficultés pour obtenir des informations sur l'état de leurs parents ou grands-parents dans les EHPAD. On avait l'impression d'un huis clos. C'était un peu : « Silence, on meurt sans obsèques ! L'ARS a-t-elle donné des consignes – voire menacé certains employés – pour ne pas communiquer sur les décès et les contaminations ?

... – s'il s'agit d'une personne susceptible de porter un enfant – de poursuivre le projet parental, comme l'ont recommandé l'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État et le rapport de la mission d'information parlementaire. Peut-on, comme dans la rédaction actuelle du texte, ouvrir la PMA aux femmes seules tout en la refusant à une femme veuve qui ne fait que poursuivre un projet engagé avant le décès de son conjoint ? Peut-on demander à une femme endeuillée de donner ou de détruire les embryons conçus avec son compagnon, tout en lui proposant de poursuivre son parcours avec un tiers donneur ? À ces questions, nous répondons par la négative. Nous pensons au contraire qu'il faut lui offrir cette possibilité. Il faut toutefois fixer des délais : quand la loi espagnole limite ce transfert à une ...

Cet amendement vise à autoriser l'assistance médicale à la procréation pour le membre survivant d'un couple en cas de décès de l'autre membre, à condition que le couple en ait exprimé ex ante la volonté par écrit. Cet amendement, qui s'inspire du modèle belge d'AMP post mortem, propose que les démarches d'assistance médicale à la procréation puissent être poursuivies au minimum six mois après la mort du défunt et au maximum deux ans après son décès. Ce temps de latence permet au membre survivant de vivre son deuil ava...

Cet amendement vise également à autoriser l'assistance médicale à la procréation pour le membre survivant du couple en cas de décès de l'autre membre. Comme l'a souligné le Conseil d'État dans son avis du 18 juillet 2019, il serait paradoxal de maintenir cette interdiction alors que la loi va ouvrir l'AMP aux femmes non mariées. En effet, une femme dont l'époux ou le concubin décède devra renoncer à tout projet d'AMP avec les gamètes de ce dernier ou les embryons du couple et n'aura que le choix de les donner ou de les détrui...

Cet amendement vise à permettre aux personnes en couple et qui ont entamé un projet d'assistance médicale à la procréation de le poursuivre même en cas de décès de l'un des membres du couple. Que l'insémination artificielle post mortem ne soit pas autorisée dans ce projet de loi donnera lieu, de notre point de vue et de celui de plusieurs spécialistes, à la création d'une situation tout à fait paradoxale pour la personne survivante et souhaitant mener le projet à bout. Nous proposons que lui soit accordé, pour réaliser l'insémination, un délai compris en...

...ental. Soumettre quelqu'un à un tel choix, au moment même où il est confronté au deuil, c'est absolument inhumain. Cela revient à lui dire que son projet parental s'effondre, même en présence du consentement éclairé de la personne décédée. C'est pourquoi cet amendement propose que le consentement du conjoint ou de la conjointe à la poursuite du parcours d'aide médicale à la procréation en cas de décès soit recueilli, au plus tôt six mois et au plus tard vingt-quatre mois après le décès. Il faut s'en remettre pleinement à la volonté de la femme survivante pour savoir si elle peut mener à bien son projet parental, sachant que, si ces amendements identiques ne sont pas adoptés, elle ne pourra le poursuivre qu'avec un donneur anonyme. Je vous encourage donc vivement à les voter.

...post mortem » n'est pas adaptée : stricto sensu, elle signifie en effet la réalisation d'une PMA chez une femme décédée. Ce n'est bien sûr pas de cela qu'il s'agit. De quoi s'agit-il ? Un couple entame un projet parental. Chacun de ses membres – le mari et la femme, par exemple – signe un document précisant que, même si le mari décède, il souhaite que le projet parental soit pérennisé. En cas de décès du père de l'embryon concerné, six mois plus tard, la femme, qui a fini son temps de deuil, sans qu'elle subisse aucune pression d'aucune nature, se pose la question et, à nouveau, soit infirme la proposition initiale de prolonger ce projet parental, soit, au contraire, le confirme et demande l'implantation de l'embryon pour avoir un enfant, comme elle l'avait décidé avec son mari. Il serait dif...

… notamment le sens et l'existence de la vie d'un couple, quand celui-ci a été percuté par l'issue difficile d'une maladie, comme je peux en témoigner après avoir accompagné un couple qui a souhaité se marier juste avant le décès d'un des conjoints. Je pense à eux, au moment de défendre cet amendement ; grâce à cette disposition ils auraient pu prolonger leur couple, et donner du sens à son existence. Il est assez incohérent d'autoriser la PMA pour des familles monoparentales et de l'interdire pour les couples dont l'un des conjoints a hélas disparu. La PMA pro vita repose sur un choix très raisonné. Elle a été recomma...

...autres, à mon sens, aucun argument solide ne semble justifier le refus qu'opposent certains à cette mesure. M. Hammouche et le rapporteur, entre autres collègues, viennent de le rappeler : depuis 1993, avant même l'adoption de la première loi de bioéthique, le Comité consultatif national d'éthique n'a eu de cesse d'indiquer que rien ne faisait obstacle à la poursuite du processus d'AMP en cas de décès du conjoint. Il l'a d'ailleurs répété récemment, dans son dernier avis, qui porte sur ce texte. Et pour cause ! Alors que nous envisageons l'ouverture de l'AMP à toutes les femmes – mesure qui sera adoptée, je l'espère – , autoriser la poursuite d'une procédure d'AMP malgré le décès du conjoint s'impose. En effet, à partir du moment où l'AMP sera ouverte à toutes les femmes, comment pourrons-no...

...édure serait impossible dès lors qu'un enfant du couple serait déjà né à l'issue d'une AMP. De tels garde-fous devraient permettre de rassurer les plus sceptiques d'entre nous. Enfin, chers collègues, les femmes n'ont pas besoin que nous décidions à leur place – ce que nous ferions, en maintenant l'interdiction actuelle. Si elles estiment être en mesure de poursuivre un processus d'AMP malgré le décès de leur conjoint, pourquoi les priver de cette liberté ?

...eil d'État. En l'état actuel du droit, les embryons sont détruits, donnés à la recherche, ou donnés à un autre couple. Or, comme l'a rappelé le rapporteur, le droit à l'accès aux origines donne la possibilité de découvrir son histoire à 18 ans. En autorisant la PMA pour les femmes survivantes, nous évitons de priver de leur histoire intime les enfants dont l'embryon avait déjà été créé avant le décès de leur père.

Depuis la première lecture de ce projet de loi, je me suis posé beaucoup de questions concernant la continuation du projet parental après le décès d'un conjoint. Il me semble qu'il faut prendre en considération le stade d'avancement du projet parental. Une fois qu'un embryon a été créé, je ne me vois pas empêcher à une femme de poursuivre son projet parental. L'amendement no 699 vise à encadrer le transfert d'embryon, en fixant des délais de réflexion minimum et maximum. Le délai minimum, nécessaire avant de réaliser ce transfert, serait ...

Il concerne le cas spécifique des embryons congelés créés à partir des gamètes des deux parents. Leur implantation serait possible dès lors que les parents ont exprimé leur volonté que le projet se prolonge au-delà de l'éventuel décès de l'un d'eux, et que la femme survivante a confirmé qu'elle le désire, au minimum six mois après le décès de son conjoint, sans avoir été soumise à aucune pression, évidemment. Ce délai minimum, de six mois, permet de garantir que la décision sera prise après la phase de deuil ; le délai maximum, de dix-huit mois, permet d'éviter de différer la succession du défunt.