Interventions sur "décès"

...ont ainsi créé des associations en mémoire de leur enfant pour tenter d'améliorer le sort des familles qui seront confrontées à la même détresse. Je pense, par exemple, à l'association Le sourire de Lucie, membre de la fédération Grandir sans cancer, que notre collègue Guy Bricout a accompagnée, et je l'en remercie, dans sa volonté d'oeuvrer en faveur du meilleur, quelles que soient les causes de décès des enfants. La proposition de loi vise à porter de cinq à douze jours le congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur ou à charge. Or, il nous paraît difficile, alors que les arrêts maladie ne sont jamais refusés en pareille circonstance et rémunérés par la solidarité nationale, de faire peser cette charge supplémentaire sur les entreprises, d'autant plus que le texte ne concerne que le se...

Cette proposition de loi du groupe UDI, Agir et Indépendants vise à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur. Nous avons tous dû faire face, dans nos circonscriptions, à de telles tragédies. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a déjà porté à cinq jours la durée du congé octroyé à un salarié à la suite du décès d'un de ses enfants mineurs. La loi demeure néanmoins insuffisante sur ce point. En...

La question de la durée du congé en cas de décès d'un enfant mineur a été abordée en 2016 lors de l'examen de la loi « Travail », qui a prolongé cette durée de trois à cinq jours. La proposition de loi de notre collègue Guy Bricout vise à la porter à douze jours. Je ne peux que saluer, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, l'intention louable de se préoccuper de la situation des parents vivant un événement aussi dramatique que ...

La proposition de loi qui nous est soumise vise à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs suite au décès d'un enfant mineur ou à charge. Je souscris pleinement à cette initiative qui vient conforter de nombreuses familles touchées par l'épreuve cruelle que représente la perte d'un enfant. Directement ou indirectement, nous avons tous été confrontés, un jour ou l'autre, à ce type de drame. La durée proposée est symbolique, mais elle constituerait un point d'appui plus apaisant pour permettre à chacun...

...s même de la vie. Aussi les parents entrent-ils dans un mécanisme d'incompréhension totale. Ils ont besoin, il est vrai, d'accompagnement et de soutien, mais aussi, et surtout, de temps. Actuellement, la durée du congé lié à la perte d'un enfant est de cinq jours ; elle peut être plus longue uniquement si un accord collectif d'entreprise l'a prévu. Ainsi, malgré le choc important que provoque le décès d'un enfant, le nombre minimal de jours de congé accordés n'atteint même pas une semaine. Il paraît donc primordial de remédier à cette carence. Il semble en effet inconcevable que des parents déjà affaiblis moralement et physiquement par cette perte atroce doivent, en outre, supporter la culpabilité que peut engendrer la prise de congés supplémentaires nécessaires pour surmonter le deuil. Le tem...

Cette proposition de loi a pour objet de porter de cinq à douze jours consécutifs la durée du congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur ou à charge. Le groupe Libertés et Territoires soutient cette initiative. Certes, nous sommes tous bien conscients que cinq ou douze jours ne suffisent pas à apaiser la terrible douleur causée par le décès d'un enfant, que ce soit par accident ou par maladie. Mais, au-delà de son caractère plutôt symbolique, une telle mesure permettrait au moins à la famille d'avoir le temps d'...

...i dernier, dans ma circonscription, j'ai rencontré Michel. Autrefois, il tenait un bar, il était membre de la société de chasse et voyait beaucoup de monde. Un jour, son fils est décédé dans un accident de voiture et alors, dit-il, « j'ai disjoncté, je suis devenu un débile complet ». La mort de cet enfant l'a brisé et coupé du reste de l'humanité. L'allongement de cinq à douze jours du congé de décès, nous sommes donc pour, bien sûr. Je rappelle cependant qu'une autre proposition a été faite, qui consiste à offrir un capital décès aux parents qui voient mourir leur enfant, notamment d'un cancer pédiatrique. De fait, dans de telles circonstances, certains d'entre eux sont obligés d'abandonner leur métier, ne peuvent acquitter les factures des funérailles et se retrouvent avec les huissiers à l...

...uelle, les personnes qui vivent un tel drame sont souvent arrêtées par leur médecin traitant, à juste titre, mais il semble préférable de créer pour elles, ainsi que vous le proposez, un véritable droit au congé. Comme notre collègue Michèle de Vaucouleurs, je pense que ce congé de deuil de douze jours devrait également être accordé aux parents qui perdent un enfant majeur, quel que soit l'âge du décès. Fixer un seuil à 18 ans est en effet problématique : est-ce si différent de perdre un enfant à d17 ou à 18 ans ? Par ailleurs, le fait de perdre un enfant qui est lui-même parent est tout aussi douloureux et les grands-parents, qui bien souvent ne sont pas encore retraités, ont un rôle important à jouer auprès des petits-enfants devenus orphelins. Je soutiendrai donc sans réserve tous les amend...

... Le lien qui unit les parents à leur enfant se distend un peu quand celui-ci devient adulte et prend son envol, quand il quitte la maison, se marie ou trouve un emploi. La généralisation d'une telle disposition ne me paraît donc pas souhaitable. J'ajoute qu'elle pénaliserait assez lourdement les entreprises, ce qui n'est pas le cas de ma proposition de loi. Chaque année, on recense environ 4 500 décès d'enfants mineurs. Si l'on exclut les parents qui bénéficient du revenu de solidarité active et ceux qui sont en congé parental, le nombre de parents concernés sera assez limité, de l'ordre de 3 000 : ce ne sera donc pas une charge très lourde pour les entreprises. En effet, que pèsent ces 3 000 congés pour décès, face aux 500 000 congés de paternité annuels ? La proposition que je vous fais n'es...

...quoi nous proposons, avec l'amendement AS8, d'étendre cette disposition aux parents d'enfants majeurs, car rien ne justifie que l'on fasse une différence en fonction de l'âge de l'enfant. L'amendement AS10 s'inspire d'une proposition que nous avons commencé à travailler. Il invite à une réflexion plus globale sur les jours de congé qu'il est possible de prendre au sein d'une entreprise en cas de décès. En règle générale, les employeurs ne s'opposent pas à ce que leur employé prenne des jours de congé supplémentaires à l'issue du congé légal. Mais, comme ce n'est pas toujours le cas, nous proposons de l'écrire clairement dans la loi : « L'employeur ne peut s'opposer à ce que son salarié prenne, à la suite du congé mentionné, les jours de RTT ainsi que des jours de congé légaux dont il dispose d...

...ement de l'entreprise. C'est pour toutes ces raisons que la proposition de loi se limite aux parents d'enfants mineurs. S'agissant des accords de branche, je vous demande à nouveau : pourquoi est-ce que rien n'a été fait jusqu'à aujourd'hui ? Sans cette loi, il ne se passera rien et nous en resterons au même point. Je rappelle que le Royaume-Uni a porté à quinze jours le congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur : c'est une tendance que l'on observe dans l'ensemble des pays européens. Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, je suis défavorable à l'amendement AS8. S'agissant de l'amendement AS10, je répète que les questions relatives à la réduction du temps de travail et aux congés dépendent du bon vouloir de l'employeur : si les relations entre le salarié et l'employeur sont ...

Il me semble important de distinguer deux cas : le décès de l'enfant au terme d'une maladie chronique et le décès accidentel. Dans le premier cas, je suis d'accord avec Mme Michèle de Vaucouleurs et M. François Ruffin sur la nécessité d'une prise en charge globale et d'un accompagnement des parents pendant tout le temps de la maladie. Il faut réfléchir à la manière d'ouvrir des droits aux parents d'un enfant atteint d'une maladie chronique : c'est le ...

...réduction du temps de travail s'applique dans les grosses entreprises, mais pas dans les très petites entreprises, ni dans les petits commerces et chez les artisans. Dans une petite entreprise, on ne peut pas toujours compter sur un autre salarié pour qu'il nous donne ses RTT – a fortiori si l'entreprise n'a qu'un salarié. Étendre à douze jours, dans le code du travail, le congé de deuil pour le décès d'un enfant est le moins que l'on puisse faire, quand on a un peu d'humanité. Il n'y a pas besoin d'une étude d'impact : la question n'est pas financière, puisque cela ne concerne que quelques milliers de personnes. La question du coût ne se pose pas : ce qui est en jeu, c'est la solidarité et l'humanité vis-à-vis des familles qui subissent le drame terrible qu'est la perte d'un enfant. On peut d...

Cet amendement vise à élargir, en cas de décès d'un enfant, la possibilité dans l'entreprise de procéder à un don de congés ou de RTT au bénéfice de collègues. Rappelons que cette possibilité est actuellement ouverte pour les salariés dont l'enfant est gravement malade, handicapé ou accidenté et dont l'état nécessite des soins contraignants. Je répète donc mes arguments : certaines entreprises n'ont pas de RTT, certains collègues vont donner ...

Le présent amendement a pour objet de rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « Visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant », que ce dernier soit mineur ou majeur.

...ssion était partagée, mais elle a fini par émettre un avis négatif. À titre personnel, j'y suis néanmoins favorable. Toutefois, je pense que cet amendement trouverait mieux sa place ultérieurement dans le texte. Il me semble nécessaire que nous prenions le temps d'avoir un débat nourri sur la question de la poursuite du projet parental dans le cas où, malheureusement, il serait interrompu par le décès du père. Ce débat important, monsieur Saulignac, vous l'avez fort bien engagé. Les arguments que vous avez employés sont très pertinents : on ne peut effectivement juger une PMA post mortem opportune que s'il existe un engagement de la part des parents. Tout ce que vous avez dit pourra être ajouté à la discussion que nous aurons dans quelques instants. Pour l'heure, néanmoins, je vous suggère de ...

Cet amendement défend, non pas le post mortem, mais pour ainsi dire le pro vita : il vise à permettre la PMA en cas de décès du conjoint dans un couple qui avait initialement un projet parental. L'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État, le rapport d'information de la mission parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique et de nombreux experts ont recommandé que soit ouverte la possibilité de cette insémination. En effet, dès lors que l'on permet aux femmes célibataires d'avoir recours à l'AMP, i...

...s neuf mois de grossesse, laissant un orphelin. Je connais même personnellement des cas où un père qui se sait malade décide avec sa femme, de manière lucide et consciente, de donner naissance à un enfant. Troisième argument, déjà cité par Mme Granjus et par M. Saulignac : refuser la PMA post mortem serait une double peine. En quoi demander à une mère de faire appel à un donneur anonyme après le décès de son conjoint constituerait-il un traumatisme moins fort pour elle – et pour l'enfant, ne serait-ce qu'en raison de l'identité de son père ? Au contraire, ce serait tout aussi voire plus traumatisant que d'aller jusqu'au bout d'un processus décidé dans l'amour avec la volonté de permettre la naissance d'un enfant. Pour toutes ces raisons, j'espère que vous adopterez cet amendement ou celui de ...

Comme le précédent, cet amendement propose un délai de réflexion de douze à trente-six mois après le décès, à condition qu'un projet parental ait été construit dans le couple. Cette question a été débattue durant les auditions et l'examen du texte en commission. Un tel délai permettrait à la mère d'éviter les pressions et de faire le travail de deuil, sachant que ce dernier est très variable d'une personne à l'autre.

...cytes pour reporter un projet de grossesse, au nom de quels principes allons-nous refuser à une femme dont l'époux ou le conjoint décède – avant l'insémination mais alors que la procédure d'AMP est engagée – de mener à bien le projet parental ? Allons-nous lui infliger l'obligation de recourir à un tiers donneur si elle souhaite poursuivre ce projet maternel juste après ou trop longtemps après le décès ? Ce serait dramatique : on lui imposerait ainsi un double deuil. Évidemment, c'est un débat très compliqué et chacun d'entre nous est partagé sur cette possibilité. J'entends tout à fait que cet enfant ne doive en aucun cas représenter le deuil du décès du conjoint. Il n'est pas un enfant « thérapie » et la femme placée dans cette situation doit recevoir un accompagnement particulier. C'est po...