Interventions sur "décentralisation"

...té boycottée pour des raisons de confiance, en particulier financières, disons-le clairement. Pour ma part, j'ai plutôt envie d'essayer d'avancer sur le chemin de la confiance avec les territoires. Tous ici, nous mettons en avant les caractéristiques et les spécificités de nos territoires respectifs. Le reconnaître dans la Constitution constitue déjà un pas en avant. Cela n'a rien à voir avec la décentralisation. Et puis, allons un peu plus loin : les contrôles de légalité s'exercent-ils de la même façon au sein d'un département ? Non, et vous le savez tous ! Il me semble donc que cet amendement va vraiment dans le bon sens en reconnaissant cette diversité. La différenciation, c'est mettre plus là où il y a moins, mettre plus de souplesse là où subsistent des rigidités.

Merci, j'y viens ! L'objet de la décentralisation maintenant, permettez-moi de faire cette distinction pour éclairer nos débats, est d'abord de confier à des élus locaux une part relative de compétences et d'enjeux locaux, en toute autonomie.

.... Mais je veux dire à Marc Fesneau que je regrette que le terme « improvisée » figure dans l'exposé des motifs. Ce n'est pas ce que je voulais dire. Je sais que nous avons évoqué ce sujet en commission des lois, mais sincèrement, je pensais que serait abordée la question d'un aménagement équilibré des territoires, qui est récurrente, plutôt que celle d'une diversité des territoires, adossée à la décentralisation. C'est ce qui me perturbe.

Nous avions dit en commission, compte tenu du fait que cette mention territoriale revenait de façon récurrente dans de nombreux débats et amendements, que nous travaillerions sur le sujet. C'est pourquoi nous examinons ce soir cet amendement, qui a été déposé voici huit jours et que nous nous apprêtons à voter. Il nous semblait logique d'inclure cette mention territoriale, et de la lier à la décentralisation. J'entends que nous avons sur ce point un débat, une différence – à défaut d'une différenciation ! Pour nous, il semble que les deux soient liés, sans que cela constitue un élément de fermeture, monsieur Schellenberger. Mais manifestement, ce débat est utile. J'entends tous ceux qui, ce soir, défendent la décentralisation telle qu'elle s'opère aujourd'hui. J'en suis ravi et heureux, mais ce n'e...

Vous ne l'avez pas dit, mais on perçoit dans vos propos le sentiment que cette décentralisation serait satisfaisante et qu'elle tiendrait suffisamment compte de la diversité des territoires et du besoin de prise en compte de cette dernière. Or, c'est aussi une des motivations de cet amendement : il nous semble que cette décentralisation n'est pas aboutie.

Il tend à préciser que la République garantit l'équilibre entre les territoires. Il répond d'une certaine façon à l'amendement précédent. Évidemment, nous reconnaissons la diversité des territoires et nous soutenons la capacité de chacun d'entre eux à développer ses réponses aux problématiques qui lui sont propres. C'est cela, la décentralisation. Elle ne trouve pas son origine dans la diversité : la décentralisation est un mode d'organisation de la gouvernance dans les territoires, …

...necté, à l'évidence, de la diversité que peuvent connaître lesdits territoires. Au-delà de la diversité, au-delà de la liberté dans le mode d'organisation des territoires, auxquelles nous sommes particulièrement attachés, nous estimons que la République, l'État-nation doit garantir l'équité, l'équilibre entre les territoires. Après que vous avez lié, de façon très maladroite, la diversité et la décentralisation, il nous semble essentiel de rappeler que la République garantit l'équilibre entre les territoires.

L'avis est défavorable sur les quatre amendements. Si je peux me permettre, monsieur Dumont, je vous ai vu un peu à la peine. Dans votre argumentation, vous faites en permanence le lien entre décentralisation et diversité, et lorsque c'est nous qui le faisons, ça ne va plus. Pourtant, le lien existe bel et bien ! C'est ce que nous avons voulu démontrer tout à l'heure. Il nous semble que le caractère décentralisé de la République s'inscrit dans le cadre de son indivisibilité et dans le respect du principe d'égalité, qui implique un certain nombre d'équilibres entre les territoires. Par ailleurs, l'am...

...e vous dites. Il n'y a pas d'autre réalité politique que la population. Un territoire existe par une frontière et, en l'absence de celle-ci, par son usage politique ou administratif – par exemple, un bassin versant. Le territoire est selon moi un concept d'Ancien Régime. Dans l'esprit républicain, ce sont les populations qui prévalent. Vous dites qu'il n'y a pas d'adéquation entre diversité et décentralisation. En effet, le ciseau peut passer où il veut dans le cadre de la décentralisation. J'en veux pour preuve que le président Hollande le fit passer sur les départements d'une manière et sur les régions d'une autre…

...ent à la petite enfance ou à l'animation culturelle. D'autre part, la République doit reconnaître la diversité. Cependant, ce n'est pas la diversité des territoires qui justifie l'organisation décentralisée, car celle-ci préexiste à la diversité des territoires – ou lui survit. En revanche, la République ou l'État-nation doit garantir les mêmes chances à l'ensemble des territoires, au-delà de la décentralisation et de la diversité. Tel est son rôle. Cet amendement est donc parfaitement cohérent avec notre vision d'une décentralisation forte et exigeante, dans le respect de la diversité des territoires.

Nous avons tous des identités de nature différente, et je pense qu'elles peuvent être respectées. Cela ne signifie d'ailleurs pas qu'une sorte d'uniformité s'applique, comme en témoignent les lois de décentralisation successives et la création de collectivités à statut particulier – nous en avons parlé à propos de la Corse, qui est déjà une collectivité à statut particulier – et comme le démontreront les éléments sur lesquels nous essayons d'avancer au titre de la différenciation. Je veux répondre à une autre question soulevée par ces amendements, celle des langues régionales. Celles-ci sont reconnues à l'ar...

Il se fait tard et, comme l'a dit Michel Castellani, nous sommes plutôt des gens de compromis. Nous voulons donc bien entendre que le débat porte sur les territoires et la décentralisation politique. En tout cas, la décentralisation menée depuis quarante ans n'a pas fonctionné, puisque le débat est là et que la clarification doit venir. On peut nous dire que le peuple corse n'existe pas, …

...ment d'appartenance à une communauté et le droit de décider d'un certain nombre de matières sur un territoire. Nous voulons bien que ce débat-là se poursuive. Que signifient, en termes de droit à la différenciation, et particulièrement dans l'article 16 du projet de loi constitutionnelle, qui concerne la Corse, et dans l'article 17, qui concerne les territoires d'outre-mer, les avancées de cette décentralisation politique, qui n'est pas la déconcentration, à l'aune de quarante ans de décentralisation qui se sont soldés – nous le savons tous, mais si vous le souhaitez nous pouvons entrer dans les détails – par des arrêts au milieu du gué ?