Interventions sur "déconfinement"

...l est clair, cependant, que le caractère insulaire de la Corse rend irréfragable sa spécificité. Le principe d'égalité implique, en outre, que, pour des situations différentes, nous soyons capables de proposer des dispositifs adaptés, en lien avec les élus concernés – puisque le Gouvernement semble redécouvrir en ce moment les vertus des élus de proximité. C'est la raison pour laquelle un plan de déconfinement et d'accompagnement qui tienne compte de la spécificité insulaire de la Corse et de sa forte dépendance à l'économie touristique est aujourd'hui nécessaire. Nous voterons donc ces amendements défendus par notre collègue François Pupponi.

...cs de l'hémicycle, à vous demander, monsieur le ministre, d'intercéder auprès du Gouvernement en faveur d'un traitement spécifique de la Corse, comme des territoires et départements d'outre-mer, dont la situation n'est pas comparable à celle des autres régions françaises – de la Bretagne, par exemple, quelle que soit l'affection que je porte et aux Bretons et aux Corses. Vous avez voulu faire du déconfinement une sorte d'expérimentation grandeur nature de la différenciation ; allons-y donc ! Si nous n'agissons pas, ces territoires ne risquent rien de moins que la mort économique.

...le nécessite une action rapide, forte et efficace. La loi du 23 mars 2020 a permis d'accorder au Premier ministre les moyens d'action nécessaires, à la hauteur de la circonstance exceptionnelle que constitue le confinement de nos concitoyens. Ces mesures ont fait la preuve de leur efficacité : elles ont sauvé des milliers de vies. Elles doivent maintenant être adaptées au processus progressif de déconfinement voulu par le Président de la République, qui doit commencer dès lundi prochain. C'est l'objet de l'article 2 du présent projet de loi : confirmer ces moyens d'action, et conserver la souplesse indispensable pour gérer les événements des semaines et des mois à venir, avec les imprévus qu'ils nous réservent. Le retour à une activité économique et sociale plus intense s'accompagnera inévitablement d...

Cet amendement d'Éric Ciotti vise à combler une faille du texte, lequel prolonge l'état d'urgence sanitaire à la suite du plan de déconfinement censé être mis en oeuvre à partir de lundi alors que, à cette date, la circulation restera libre à l'intérieur de l'espace Schengen. Ainsi, des nationaux issus de pays qui ne suivraient pas le même plan, ce qui est bien normal dans un domaine relevant de la souveraineté nationale, pourraient entrer sur notre territoire sans vrai motif. C'est la conséquence de notre absence de position claire s'ag...

... d'autres aspects de la vie sociale qui sont tout aussi essentiels. Heureusement cela ne s'est pas confirmé, mais j'ai été très étonné que vous ne fassiez pas assez confiance aux citoyens pour les laisser profiter des rivages tout en respectant les distances. À Paris, comme en Île-de-France, vous constaterez, comme moi, que les promeneurs observent les règles de distanciation. Vous autorisez le déconfinement pour que les gens reprennent le travail, en dépit des incertitudes sur les risques de contamination, mais vous le limitez pour d'autres aspects de la vie sociale parce que vous ne leur faites pas confiance. Je suis très dubitatif sur les mesures de ce type. Si on déconfine, il faut tout déconfiner, en demandant à la population de respecter les distances sociales – et il me semble qu'elle le fait,...

Je m'inscris dans le droit fil des propos de Mme Vichnievsky sur l'article 2 et l'évolution de ses dispositions. En toute responsabilité, nous devons prolonger l'état d'urgence sanitaire. Or les dispositions de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique permettent au Gouvernement de recourir, si nécessaire, à ce que l'on appelle le « stop and go » : il peut organiser aujourd'hui un déconfinement progressif et peut-être demain, malheureusement, si l'épidémie reprend, repasser au confinement. Dans ce cadre, nous devons résoudre le problème de l'accès à la nature. Je ne fais pas seulement référence aux plages et aux forêts, qui ont donné lieu à un débat au Sénat et à une réponse du Gouvernement hier. Je pense à la possibilité, en cas de confinement strict, de reconnaître à chacun le droit d...

Je n'ai probablement pas les mêmes intentions que les auteurs de l'amendement ; celui-ci n'en soulève pas moins un véritable problème : la distinction, lors du déconfinement partiel, entre les pays appartenant à l'espace Schengen et les autres.

...rables, en explicitant les intentions qui ont présidé à la rédaction de l'article 2. La loi du 23 mars instituant l'état d'urgence sanitaire habilite le Premier ministre, le ministre de la santé ou le représentant de l'État à prendre des mesures générales afin par exemple de réduire la circulation des personnes. Sans elle, le confinement des dernières semaines n'aurait pas été possible. Et si le déconfinement progressif prévu par le Gouvernement permet de circuler plus librement, l'accès aux transports publics sera réglementé, avec port du masque obligatoire : ce ne sera également possible que parce que nous disposons d'un état d'urgence sanitaire. Nos débats, en séance comme en commission, ont révélé qu'état d'urgence sanitaire, confinement et déconfinement faisaient l'objet d'un amalgame. Il faut l...

Monsieur Morenas, je comprends l'intérêt que les députés cosignataires de votre amendement ont pour la pêche, mais, comme on l'a encore expliqué dès l'ouverture de la séance de ce matin, ce projet de loi n'est pas la traduction législative du plan de déconfinement. Aussi, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.

Cet amendement de Gilles Lurton a été cosigné par nombre de collègues Les Républicains. Traduisant une véritable attente remontée des territoires, il concerne la réouverture de la pêche de loisir qui, rappelons-le, est pratiquée par toutes les catégories sociales, y compris, souvent, par les défavorisées. Il nous paraît important, dans cette période de déconfinement, de leur permettre de retrouver dès le 11 mai la possibilité de pratiquer cette activité, sachant, de plus, qu'elle est par nature plutôt individuelle.

Mais peu importe que le texte le mentionne explicitement, il faut simplement donner des gages de cohérence à nos concitoyens, pour qu'enfin ils comprennent votre plan de déconfinement et l'approuvent.

...ets, en difficulté puisqu'il n'y aura pas alors une seule réponse sur l'ensemble du territoire et que ce sera au cas par cas, région par région, département par département, sous-préfecture par sous-préfecture, commune par commune… Et cela poserait un vrai problème aux pêcheurs eux-mêmes, face à l'incertitude quant à leurs droits et à l'impossibilité de savoir concrètement comment s'appliquera le déconfinement d'ici quelques jours. C'est pour toutes ces raisons qu'on a besoin d'une réponse, monsieur le ministre. Aura-t-on, oui ou non, le droit d'aller pêcher dans les lieux rouverts au public ?

Monsieur le ministre, vous avez parlé de « flexibilité réglementaire ». Plusieurs amendements, dont celui-ci, portent sur ce point. Je propose de préciser qu'il ne peut y avoir de mesures de restriction générale à la circulation sur la totalité du territoire. C'est une des grandes questions qui se pose, depuis qu'on parle de confinement et de déconfinement. Nos concitoyens entendent fort bien la nécessité de ne pas propager le virus, mais, de même qu'ils ne comprennent pas qu'on n'ouvre pas les plages dès lors que les consignes de sécurité sanitaire seraient respectées, ils n'accepteront pas que l'on prenne une mesure nationale, telle la limitation des déplacements à 100 kilomètres, sans aucune nuance. Vous dites que vous pourrez évoluer sur le su...

Quant à la nouvelle loi sur l'état d'urgence, on pouvait très bien attendre le 23 mai, c'est-à-dire la fin de l'application de la précédente, ce qui aurait permis d'en faire un vrai bilan et de décider, en pleine connaissance de cause, s'il fallait ou non continuer à restreindre les libertés en abordant le déconfinement. Vous nous en parlez sans arrêt, mais ce n'est pas forcément synonyme de loi sur l'état d'urgence, loi d'exception, je vous le rappelle, et pas forcément nécessaire au déconfinement. J'en viens à l'article 3. Il y a certes une amélioration par rapport à ce que le Gouvernement avait initialement prévu en termes de quarantaine ou d'isolement. Il y aura notamment un avis médical obligatoire et des ...

Vous avez raison de souligner que le déconfinement doit s'appuyer sur la responsabilité, la bonne volonté et l'adhésion de la population. C'est une évidence, et c'est l'état d'esprit du Gouvernement. D'ailleurs, le ministre de l'intérieur a indiqué que l'obligation de porter le masque dans les transports en commun irait de pair avec une période de pédagogie et de tolérance en termes de sanctions. Pour autant, je répète que les obligations prévue...

Monsieur le ministre, je pense que vous n'avez pas été attentif à ce que j'ai expliqué lors de ma précédente intervention. Le cadre juridique de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique s'applique jusqu'au 1er avril prochain. Si nous nous trouvons dans une situation de stop and go, ce que vous venez de dire sur le déconfinement ne s'appliquera pas dans le cadre d'un nouveau confinement. La disposition que je propose s'applique aux deux situations, y compris celle du confinement. Dans le cadre du confinement, il faut ménager la possibilité de pratiquer des activités de pleine nature, en sécurité, dans un périmètre géographique limité. Cela n'a pas été le cas, monsieur le ministre. Mme la rapporteure a raison : le Gouver...

Je trouve l'amendement de Mme Batho parfaitement pertinent. En effet, le principe est désormais celui du déconfinement. Dès lors, nous pouvons espérer avoir accès à nos espaces naturels. Pour certains, c'est la forêt, dans mon cas, c'est la plage. Ma commune est littorale, elle se situe à la frontière entre la Manche et la mer du Nord. La plage est sauvage, il n'est pas possible d'y poser sa serviette, les accès sont caillouteux, il n'y a ni grande digue, ni jetée – typiquement le genre d'espaces qui font le sel...

... Constitution et par la convention européenne des droits de l'homme en son article 9. Pourtant, les lieux de culte ne pourront pas rouvrir ni la liberté de pratiquer le culte être exercée avant le 2 juin 2020. Un référé liberté a été déposé mardi matin auprès du Conseil d'État pour contester la décision arbitraire du Gouvernement de prolonger l'interdiction des cérémonies religieuses à l'issue du déconfinement, le 11 mai 2020. Le Conseil d'État a admis cette requête, ce qui démontre qu'il y a bien un problème, puisque la procédure du contradictoire avec le Premier ministre est en cours. Je précise, car j'ai entendu parfois l'argument, que ce n'est pas une manière de mettre les cultes au-dessus des règles sanitaires. Cela le serait si beaucoup d'autres activités humaines étaient interdites à partir du ...

Même si vous avez déjà entendu beaucoup d'arguments allant dans le même sens, monsieur le ministre, je ne pouvais pas ne pas prendre la parole sur cette série d'amendements – et plus particulièrement sur celui-ci, déposé à l'initiative de Marc Le Fur. Le plan de déconfinement, tel que vous nous l'avez présenté, semble en effet édicter des priorités. Or, en l'état, celles-ci méconnaissent ce droit fondamental de tout individu qu'est la liberté religieuse. Pour tous les croyants, quelle que soit la religion, la pratique religieuse n'est pas accessoire, elle est essentielle, au sens étymologique du terme. Elle ne peut être assimilée à quelque chose de superflu. C'est pou...

... prévu par le régime de l'état d'urgence sanitaire : les mesures restrictives de liberté ne peuvent être utilisées que dans la mesure où elles sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Encore une fois, il convient de prendre garde à ne pas confondre l'état d'urgence sanitaire, les mesures de confinement et les mesures de déconfinement progressif : ce n'est pas la même chose. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.