Interventions sur "délibération"

Pas grave : on peut toujours procéder à une deuxième délibération…

...sons actuellement. Le deuxième problème vient d'être pointé par Thibault Bazin. Alors que nous votons le PLFSS chaque année, il n'y a ici aucune indication politique que nous pourrions valider sur ce qui pourra être dit aux hôpitaux pour les trois ans qui viennent. S'il s'agit simplement d'avoir une sorte de gestion administrative sans que l'orientation politique n'ait nulle part fait l'objet de délibérations, cela pose un véritable problème. Si j'entends le souci de visibilité des établissements sur leur trajectoire budgétaire, je ne vois pas bien comment cela va se traduire dans la réalité. C'est ce qui me gêne dans la proposition qui nous est faite. Puisque le PLFSS ne propose pas d'ONDAM sur trois ans – fort heureusement peut-être – , je ne vois pas très bien la portée de cet amendement.