Interventions sur "démarchage téléphonique"

...ers collègues, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a fait paraître hier un sondage qui confirme, si besoin en était, le ras-le-bol des Français face à la recrudescence des appels à visée commerciale : 92 % de nos concitoyens jugent ces pratiques intrusives, agaçantes et trop fréquentes, et 88 % d'entre eux estiment qu'il faut mettre fin à ce harcèlement en encadrant plus strictement le démarchage téléphonique. Comme le souligne encore l'association, les enquêtes convergent pour souligner que les principaux secteurs recourant au démarchage téléphonique sont aussi ceux à l'origine des principaux litiges de consommation. Nous ne pouvons donc que saluer l'initiative de nos collègues à l'origine de la présente proposition de loi, qui reprend à son compte quelques-unes des propositions des associations de...

L'exaspération, c'est le sentiment qu'éprouvent les Français lors des nombreux appels téléphoniques de démarchage. Selon UFC-Que Choisir, 91 % des Français interrogés se disent excédés par le démarchage téléphonique. Certains ont même supprimé leur ligne fixe afin de ne plus être dérangés. Le problème est très sérieux et il convient d'y apporter une réponse rapide, pour nos concitoyens. Votre proposition de loi tente donc de répondre à cette demande des Français. Mais, et c'est là le premier point de désaccord, elle ne le fait que pour les particuliers. En effet, aucun dispositif ne vise à protéger les entr...

...urs et ne se contentent pas de se débarrasser d'un problème en proposant des solutions inefficaces et dangereuses pour des milliers de salariés. Votre proposition de loi a le mérite de s'attaquer à un problème récurrent pour les Français. Cependant, elle risque de susciter une très forte désillusion car les solutions proposées ne renforcent que trop peu les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à renforcer le système Bloctel et à systématiser un consentement en opt-in pour le démarchage téléphonique. De quoi s'agit-il ? Ces vingt dernières années, les technologies numériques et les moyens de communication se sont considérablement développés, permettant un renouvellement des pratiques commerciales et de marketing direct alliant ciblage et communication sur tous les canaux – mail, SMS, téléphone. S'il est légitime pour les acteurs économiques – entreprises, artisans, commerciaux – de cherche...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes régulièrement alertés par nos concitoyens sur le démarchage téléphonique, qu'ils vivent parfois comme du harcèlement. Tout a déjà été dit. Les personnes les plus exposées à ces appels intempestifs et renouvelés quotidiennement sont souvent les personnes les plus fragiles et vulnérables, notamment les personnes âgées ou malades. Pour ces personnes, être dérangées à toute heure du jour ou de la soirée peut être anxiogène. Certains retraités ne répondent plus au télépho...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission, nous nous retrouvons cet après-midi pour l'examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. D'une manière générale, le démarchage consiste à proposer un service commercial non sollicité par le client, par l'intervention physique d'un démarcheur, par des appels téléphoniques ou par l'envoi d'e-mails que l'on appelle des spams. Ce démarchage peut avoir lieu à domicile, sur le lieu de travail ou dans tout autre lieu non spécifiquement envisagé pour les activités commerciales. Par ce text...

... proposition de loi ne réglera pas le problème des appels intempestifs. En effet, la majeure partie des appels reçus par les consommateurs proviennent de numéros surtaxés qui sont difficilement contrôlables à l'heure actuelle. J'appelle donc votre attention sur la nécessité d'adopter une approche plus globale et plus équilibrée pour assurer une véritable protection des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

... tous les autres groupes ne se préoccupent absolument pas de la démarche noble et honnête que peuvent entreprendre un certain nombre d'entreprises pour mieux remplir leur carnet de commandes. Je pense que nous sommes tous d'accord pour estimer qu'il est tout à fait légitime que ces entreprises-là fassent du démarchage et, sur le terrain, personne ne me dit être dérangé par ces PMI-PME qui font du démarchage téléphonique. Je dis bien personne ! Bien au contraire, et je suis sûr que cela vous est arrivé aussi, quand une entreprise avec laquelle vous avez été en relation vous appelle pour appeler votre attention sur un nouveau produit qu'elle a créé ou qu'elle distribue, cela ne pose aucune difficulté. Le texte ne s'attaque pas, je le tiens à le rappeler, à ces entreprises. Vous preniez, monsieur Démoulin, l'exemp...

Cela ne poserait aucune difficulté puisque les entreprises de moins de cinquante salariés ne sont absolument pas concernées par cette proposition de loi. Madame Obono, monsieur Bruneel, vous avez évoqué les conditions de travail, parfois pénibles, des salariés des entreprises qui font du démarchage téléphonique, très tôt le matin, ou très tard le soir. Non seulement, on l'a dit, cela dérange nos concitoyens, mais ces salariés sont aussi des victimes du système. J'en connais quelques-uns, et je sais que leurs conditions de travail sont loin d'être simples, avec une hiérarchie qui leur dit : « Aujourd'hui, tu travailleras jusqu'à vingt-deux heures. » Le démarchage tel qu'il est actuellement pratiqué gêne ...

Mme Auconie a rappelé dans la discussion générale que nous avons déposé, il y a quelques semaines, une proposition de loi ayant le même objet que celle-ci. Je connais donc bien la question et je peux affirmer que cet article a une vraie nécessité. Il est important important de changer de logique en matière de démarchage téléphonique : ce n'est pas au consommateur de faire la démarche comme s'inscrire sur Bloctel pour ne pas être démarché, mais aux opérateurs et aux centres d'appels de s'assurer qu'il accepte d'être appelé. Et c'est ce que prévoyait cet article. Il a sans doute besoin d'être amélioré en tenant compte des auditions qui ont eu lieu, et j'attends à cet égard avec impatience les différentes propositions que va fa...

... été accompli en commission. M. le président de la commission des affaires économiques, ici présent, conviendra que nous avons été très efficaces, que nous n'avons pas perdu de temps pour aller droit au but. Cela m'a en tout cas rassuré sur la démarche. Je confirme à M. Naegelen et à M. Descoeur que leur souhait est satisfait puisqu'il s'agit de garantir le consentement exprès des particuliers au démarchage téléphonique et non un simple droit d'opposition comme aujourd'hui. L'amendement dispose que les personnes répertoriées sur les listes d'abonnés auprès d'un opérateur de communications téléphoniques doivent donner expressément leur accord pour que leurs données téléphoniques puissent être utilisées à des fins commerciales avant toute prospection ou démarchage. La rédaction ici proposée tient compte des débat...

...ueur, la règle de l'opt-in s'est imposée. Pour qu'un tiers puisse utiliser nos données personnelles, il faut que nous y ayons consenti au préalable. La pratique est donc désormais entrée dans les moeurs. Il est impossible de solliciter une personne physique par SMS ou par courrier électronique sans qu'elle y ait préalablement donné son accord, puisque cela implique d'utiliser ses données Seul le démarchage téléphonique va faire exception : c'est le dernier domaine où il sera encore possible d'être harcelé, en étant appelé chez soi, à toute heure du jour et de la nuit. Avançons ensemble, cet après-midi, dans le nouveau monde, et le nouveau monde, c'est en l'espèce celui que propose Pierre Cordier.

Je soutiens cet amendement no 24, car, comme je l'ai expliqué, nous sommes en faveur de l'interdiction du démarchage téléphonique en général, pour des raisons que nous expliquerons au moment de soutenir nos amendements, notamment à l'article 2. Je trouve à la fois extrêmement dommageable et problématique l'attitude de la majorité, notamment s'agissant de l'article 1er. En l'occurrence, il ne nous a pas été opposé de motion de rejet préalable. C'est certes un pas en avant, mais sont aussitôt faits deux pas en arrière, puisq...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport précisant les modalités de constitution d'un fichier centralisé des personnes acceptant de faire l'objet d'un démarchage téléphonique, ainsi que les modalités de consultation de ce fichier par les entreprises souhaitant démarcher des personnes consentantes. Il s'agirait de constituer ainsi une liste, comparable à l'actuelle liste Bloctel, mais qui recenserait non pas les particuliers refusant d'être démarchés, mais ceux acceptant de l'être. Cela irait de pair avec le remplacement du droit d'opposition par une obligation d'auto...