Interventions sur "démocratie"

Vous pouvez toujours en parler, de la crise de la démocratie ! Et l'affaire des Mutuelles de Bretagne, ce n'est pas un problème ? Et les ennuis de Mme la ministre de la culture, ce n'est pas un problème ? Et votre ancien questeur, Thierry Solère, ce n'est pas un problème ?

Monsieur Furst, ne vous énervez pas. La crise de la démocratie, c'est votre responsabilité, pas la nôtre ! Nous, nous essayons de la résoudre !

Je n'accepte pas vos leçons, car nous voulons résoudre les problèmes de la démocratie. Nous voulons, collectivement, résoudre les problèmes de notre démocratie – nous n'avons pas votre prétention. C'est à cela que vous devriez tous travailler !

...acteurs de la Constitution. En 1958, « je souhaite inscrire un principe dans la Constitution : le caractère obligatoirement majoritaire du scrutin. C'est ce qu'avaient décidé les constituants de 1848, c'est ce qu'avait souhaité Gambetta en 1881. Mes cautions républicaines sont donc bonnes. Comment pourrait-il en être autrement ? La stabilité du scrutin majoritaire est un acte de confiance dans la démocratie en même temps qu'il établit, sur une base saine, la légitimité des élus. » Il est vrai que le général de Gaulle choisit de ne pas inscrire ce mode de scrutin dans la Constitution ; mais s'il ne le fait pas, c'est qu'il considère qu'il relève de l'évidence républicaine. Je me réfère à nouveau à ce que relate Michel Debré. Lors du Conseil des ministres du 7 octobre 1958, le général de Gaulle énonce...

... problème. Je me souviens qu'un de nos collègues de la majorité y avait répondu assez clairement en commission, il y a quelques mois : en étant et en restant des élus de circonscription, avait-il déclaré, nous serions soumis au « lobby de l'opinion ». Eh bien, mes chers collègues, c'est là une différence fondamentale entre nous : le lobby de l'opinion, le lobby des citoyens, nous appelons cela la démocratie. Ce mode de scrutin est donc respectueux non seulement de la République, comme le notait Guillaume Larrivé, mais aussi de la démocratie. Le deuxième point de divergence, c'est qu'il nous semble impossible que cohabitent demain sur ces bancs des députés qui tireraient leur légitimité du scrutin direct et d'autres qui auraient été choisis dans les antichambres des partis politiques. Comment imagin...

...rlementaires. Or, le plus souvent, la principale question qui se pose est de savoir quels partis vont s'entendre pour former un gouvernement. En Allemagne, Mme Merkel a mis plus de six mois pour constituer son gouvernement, avec l'instabilité et les difficultés que l'on sait ! Si nous souhaitons inscrire le mode de scrutin dans la Constitution, c'est parce que cela protégerait les citoyens et la démocratie. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours est au coeur de la Ve République. Je ne comprends pas comment, même si les députés sont moins nombreux, on pourrait avoir demain dans l'hémicycle des députés issus de deux modes de scrutin différents, avec, d'un côté, des apparatchiks sélectionnés par les partis politiques, ceux-ci leur ayant attribué une bonne place sur la liste, et, de l'...

En tout cas, vous l'avez utilisée dans un passé récent. À travers cette expression, je crois comprendre que vous considérez qu'un parlementaire devient véritablement tel lorsqu'il est débarrassé des contingences locales. Pourtant, votre projet de loi a pour titre : « Pour une démocratie plus représentative » ; il faut donc que cette démocratie soit représentative des électeurs et des territoires. Or, le lien avec le territoire, vous le méconnaissez et vous l'ignorez. Nous ne cesserons de vous le rappeler.

...ec un recul de la représentativité, ainsi que de la diversité, puisque toutes les études sur le sujet attestent qu'en agrandissant les circonscriptions, vous allez gommer les particularismes qui permettent aujourd'hui d'avoir des députés variés, voire iconoclastes, mais qui sont représentatifs de la diversité de la société française. Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, la démocratie ne se commande pas, elle ne se tripatouille pas, elle se vit et se constate. Les électeurs auront toujours le dernier mot. Pour que ce soit possible, je propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin. Cela permettrait de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays une Chambre des députés où se dégagerait une majorité stable, permise par ...

Que n'avons-nous pas entendu sur la banque de la démocratie, une promesse abandonnée ?

Nous sommes arrivés à un moment du débat où les masques tombent : selon que nous soyons dans la majorité présidentielle ou en dehors, nous n'avons pas la même notion de la démocratie.

S'il vous plaît, mes chers collègues ! Je ne vous ai pas interrompus. Pour moi, la démocratie s'entend comme une juste représentation du peuple.

Mes chers collègues, je n'espère pas de réponse officielle : je sais bien que nous sommes ici dans des jeux de tribune. Mais je m'adresse à mes collègues de la majorité, en toute sincérité : si l'un de vous, au détour d'un café ou d'une bière, veut bien m'expliquer sincèrement, les yeux dans les yeux, ce que la réduction du nombre de parlementaires va améliorer dans notre démocratie, je suis preneur ! Je ne peux pas rentrer chez moi et dire à mon fils : « Mon fils, tu avais raison : la seule raison, c'est que l'on va agrandir mon fauteuil. »

Du fait de la fin du cumul des mandats et de la réduction du nombre de députés, ces derniers seront, quoi qu'il arrive, quel que soit le mode de scrutin, plus loin du peuple. Or il n'y a pas de démocratie sans proximité. Un député doit être proche du peuple. C'est pourquoi il faut maintenant inscrire dans la Constitution un principe qui n'y figurait pas en 1958 : les députés doivent être élus au scrutin majoritaire uninominal.