Interventions sur "démocratie"

Je me réjouis que le Gouvernement – comme le prouve sa décision de lancer une grande concertation nationale – ait compris ce besoin d'écoute et de participation. Il offrira un espace d'expression sans précédent à tous, pour tous et au plus près des territoires. Même si cet exercice de démocratie participative est directement issu de la mobilisation des gilets jaunes, il n'en demeure pas moins – et surtout – un véritable débat national pour nos concitoyens. La concertation qui sera lancée au tout début du mois de janvier 2019 s'articulera autour de quatre thèmes, qui concernent directement la vie des Français : la transition écologique et la réponse à trois questions essentielles à la vi...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tout d'abord, je ne peux évoquer l'agriculture, notamment son lien charnel avec la terre corse, sans faire référence à un grand homme qui vient de nous quitter et dont la vie entière a été consacrée à des combats permanents pour la démocratie et la paix, au service d'un peuple responsabilisé et maître de sa destinée, mais aussi, et surtout, contre toute forme d'injustice, qui lui était insupportable. Je veux bien sûr rendre hommage, ici, dans cette assemblée, à Edmond Simeoni.

À l'heure où nous devons impérativement travailler avec les citoyens sur un nouveau contrat pour la Nation et leur donner confiance en notre démocratie, les fausses informations déstabilisent nos institutions et nos concitoyens. Le fonctionnement des algorithmes amplifie la diffusion sur les réseaux sociaux en faisant circuler les contenus les plus appréciés, sans juger de leur véracité.

À cela s'ajoutent les commentateurs irresponsables qui n'ont qu'une volonté en les relayant : rajouter de la défiance à la défiance, de la colère à la colère et de l'indignation à l'indignation. Oui, ces fausses informations sont dangereuses, car elles montent les citoyens les uns contre les autres, troublent les esprits, polluent le débat public et mettent en danger notre démocratie. La liberté d'expression est une liberté fondamentale de notre République. Ce qui concerne l'information, le travail de recherche, d'investigation et de vérification réalisé par les journalistes demeure primordial. La loi contre la manipulation de l'information est entrée en vigueur et protégera désormais notre démocratie au moment des élections…

...nés et que nous irons jusqu'au bout pour l'obtenir. Il faut 185 parlementaires. Nous y travaillons. C'est bien parti. Il faut en plus la signature de près de 5 millions de nos concitoyens. Dans le contexte d'exigence sociale et démocratique que nous connaissons, je pense qu'ils ne seront pas difficiles à convaincre. Avec ce référendum d'initiative partagée, nous voulons ouvrir une nouvelle page. Démocratie représentative et démocratie participative vont se conjuguer pour réparer une injustice. Monsieur le Premier ministre, comment pouvez-vous vous obstiner à défendre l'indéfendable, l'injustice ?

En dépit de leur caractère modeste, ces petits pas sont importants car ils permettent de progresser vers plus d'harmonie. Or l'harmonie, nous l'appelons de nos voeux dans nos démocraties traversées de soubresauts parfois très violents. L'harmonie, à l'échelle de l'Europe, c'est la paix. Aujourd'hui, l'Europe en paix nous semble un acquis ; pour les jeunes générations, cette paix fait partie du paysage et n'est plus appréciée comme un bien en soi. Or l'instabilité du monde nous montre combien les situations qui semblaient acquises peuvent facilement basculer. Mon expérience passé...

...éussi à modifier les termes du débat, pour poser la question qui valait sur ce traité, comme sur le cours de l'Union : pour ou contre cette Europe de la concurrence libre et non faussée, de la dérégulation, des biens publics bafoués, des marchés financiers, des normes comptables et technocratiques ? Les Français ont dit non, mais les Présidents de la République successifs ont signé. Au diable la démocratie ! Nicolas Sarkozy puis François Hollande se sont assis, littéralement, sur la souveraineté, ont nié le résultat du référendum. Ce déni de démocratie a nourri le ressentiment. Bon courage, ensuite, pour aller donner des leçons de civisme à ce peuple qui a exprimé son refus sans qu'il en soit tenu compte. Ce déni fut non seulement grave d'un point de vue démocratique, mais aussi dramatique par ses ...

...tifères du consumérisme le plus débridé. Nous ne voulons pas de ce monde, car ce monde n'est pas désirable. Je crois que c'est parce qu'elle ne satisfait pas les besoins quotidiens de la majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens que cette Europe n'est plus acceptée, plus supportée. Elle dépossède les citoyens de leur capacité à être des individus libres. Nous avons la conviction que la démocratie, pour se développer, n'a pas seulement besoin de règles formelles sur le fonctionnement civique, mais aussi d'une élévation continue des droits, devenus réalité. En effet, comment participer pleinement à la vie citoyenne quand on ne peut pas payer son loyer, quand on a un frigo vide, quand on n'a pas eu l'éducation qui permet de lire, de s'informer, d'exercer pleinement son esprit critique ? Les...

...sé des motifs que les seuils visent à « favoriser l'émergence de groupes politiques d'une taille significative afin de faciliter le processus législatif au Parlement européen ». Tout est dit ! Il s'agit de préserver un entre-soi pour être plus tranquille dans l'enceinte du Parlement, pendant qu'on laisse à la porte ceux dont on estime qu'ils ne sont pas assez représentatifs. Mais le propre de la démocratie n'est-il pas d'assurer une représentation proportionnelle de toute la diversité des opinions ? Au-delà de ces considérations et de cette proposition, à laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine va donner son accord, une double question se pose. À quoi sert le Parlement européen, d'abord, et comment faire pour le renforcer ? C'est bien de cela qu'il s'agit, et ce n'est pas un simpl...

...fait face à d'innombrables défis : migrations, réchauffement climatique, terrorisme, cyber-sécurité. Elle doit s'affirmer encore et toujours face aux grandes puissances, la Chine, la Russie, et aujourd'hui les États-Unis, qui se désengagent sur les questions économiques, commerciales, sécuritaires, climatiques. S'il est un grand défi que l'Europe doit affronter en interne, c'est bien celui de la démocratie et de la représentativité. La question démocratique n'est pas nouvelle en Europe : elle agitait déjà ses pères fondateurs dans les années 1940 et 1950 et elle a continué de traverser toutes les phases de la construction européenne. C'est cette question-là qui nous est posée aujourd'hui par la modification de l'acte électoral européen de 1976, qui a pour objectif de rendre effective l'uniformisat...

...vigueur en 1979. Il nous paraît, en effet, de nature à creuser davantage encore le fossé existant entre les électeurs français et leurs élus européens, en tournant le dos aux principes de proximité et de territorialité, alors même que, nous le voyons à l'heure actuelle, ces principes ont besoin d'être remis au coeur de la gouvernance démocratique française. La remise en cause de notre système de démocratie représentative est aujourd'hui spectaculaire et fracassante. Nous assistons à des dénonciations répétées de la déconnexion qui frapperait tous ceux qui détiennent une parcelle de pouvoir à l'échelon national. Cette situation devrait nous amener à reconsidérer d'un oeil très critique cette renationalisation du découpage électoral européen. À l'heure où le Gouvernement cherche à renouer de manière...

Jean Paulhan écrivit un livre intitulé Progrès en amour assez lents – un livre au demeurant intéressant et que je vous recommande. Le texte qui nous est soumis pourrait avoir pour titre : Progrès en démocratie assez lents, puisqu'on procède par étapes.

Je ne suis pas trop inquiet parce que, même si le texte qui nous est soumis est minimaliste, comme l'a souligné Mme la rapporteure, en réalité, nous avons réalisé de grandes avancées sur la voie de la démocratie. Que peut-on attendre d'un mode de scrutin et d'un processus électoral réputés uniformes ? Nous devons tout d'abord observer que le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union, et ce depuis l'origine. C'est essentiel. Nous sommes favorables, comme aurait dit le général de Gaulle, à l'Europe des États, mais nous voudrions également qu'à côté des États, en matière légis...

Ainsi, il ne serait pas absurde que les commissaires soient choisis parmi les vainqueurs des élections européennes. La véritable cause du désamour de nos concitoyens envers l'Union européenne est d'un autre ordre. Nous souffrons de deux maux. Tout d'abord, nous ne sommes pas habitués au mode de démocratie européen, ce qui est une faiblesse. Nous préférons la démocratie de confrontation, la démocratie simpliste, binaire, bipolaire.

Nous n'avons pas l'habitude du compromis, du rassemblement. Au niveau européen, c'est différent : il s'agit d'une démocratie de négociation entre les partis, entre les institutions, entre les États. Dans une Union européenne aussi hétérogène que celle que nous connaissons, cet état d'esprit est évidemment tout à fait nécessaire. Mais la vraie raison de cette désaffection que vous avez tous constatée, mes chers collègues, est que l'Union européenne n'exerce pas à ce jour de vrai pouvoir politique. Certes, le Parlement ...

Le projet de loi que nous examinons cet après-midi pose une nouvelle fois la question de l'achèvement d'un espace public européen. En effet, les élections européennes, qui font l'objet de ce projet de loi, constituent un temps fort de la vie démocratique européenne, durant lequel les vingt-sept États membres de l'Union sont transcendés par l'exercice le plus fondamental de la démocratie, le vote libre et direct. Il faut bien le dire, beaucoup reste à faire pour parachever cet espace public européen. Les très faibles taux de participation aux élections européennes précédentes nous rappellent que nous partons de très loin. Souvenons-nous également que les débats organisés dans le cadre de ces élections se structurent trop souvent autour de clivages nationaux, en France comme aill...

...Pour cela, vous invoquez le traité de Lisbonne qui, je vous le rappelle, a été vécu par beaucoup de Français comme une véritable trahison démocratique. Décidément, rien ne vous arrête. Pour que les choses soient claires, je précise que je suis profondément européenne, mais que, contrairement à vous, je ne confonds pas l'Europe avec ses institutions bruxelloises. S'il est urgent d'insuffler de la démocratie et de la liberté en revoyant le mode de désignation des institutions européennes, ce n'est pas servir les intérêts des technocrates allergiques aux frontières et aux identités des peuples, mais pour que les Européens croient à nouveau en l'Europe. Pour cela, rien n'est plus simple : occupez-vous de ce qui préoccupe les Européens – je veux parler de l'immigration, du pouvoir d'achat et du chômage...

À bout de souffle, en quête de légitimité, ne sachant plus d'où elle vient, ne sachant plus où elle va, privée de rêve depuis que la paix continentale est devenue réalité… Mes chers collègues, après tout ce que je viens d'entendre, je ne vous laisserai certes pas penser que je parle de la France : je veux parler ici de la démocratie européenne. Dans son discours de la Sorbonne, en 2017, le Président de la République avait exprimé avec force la conviction de ma famille politique, qui était que la revitalisation de la démocratie européenne réside dans le Parlement des Européens. Cependant, les élections européennes ont toujours été singulières, avec un taux d'abstention record, une prime aux partis secondaires et contestatair...

... y a plus de neuf mois. Depuis, nous avons procédé à des visites, enquêtes et auditions. Le sujet nous paraît fondamental. Il doit interpeller chaque citoyen européen et ne peut laisser la Représentation nationale sans réaction. L'Union européenne s'est bâtie sur un socle de valeurs communes que nous pensions définitivement acquises, comme une fin de l'histoire marquée par la généralisation de la démocratie. Elles sont consacrées à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne. Or nous sommes confrontés à un phénomène sans précédent, l'émergence de régimes semi-autoritaires qui mettent en oeuvre une stratégie délibérée de démantèlement des pouvoirs et des contre-pouvoirs, autrement dit de remise en cause de l'Etat de droit. Ainsi, en Pologne, ce ne sont pas moins de deux cents présidents et vice-prés...

... en votant cette résolution, mes chers collègues, il s'agit, dans le respect des institutions européennes et de notre Constitution, d'exprimer la position de l'Assemblée nationale sur ce qui pourrait, sur ce qui devrait, faire consensus entre nous, le respect des valeurs fondatrices de l'Union européenne, affirmées par l'article 2 du traité sur l'Union, qui sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit, le respect des droits de l'homme. « Se fixant de grandes ambitions, l'Europe pourrait faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l'homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L'Europe, c'est le grand dessein du XXIe siècle ». Ces phrases de Simone Veil me font penser à ce qui a conduit nos prédécesseu...