Interventions sur "démocratie"

D'emblée… (Interruptions.) Il me faut rappeler, puisque nous faisons ici des observations sur l'État de droit et la démocratie, que le principe de base de la démocratie, c'est le respect des oppositions, et que ce respect s'accommode mal des sourires qui nous entourent.

Dans ce cas, on évite les commentaires ! Il est quand même paradoxal, quand on s'érige en donneur de leçons à des pays qui ne respecteraient pas l'État de droit et la démocratie, de tenir des propos qui ne sont pas respectueux vis-à-vis des oppositions. Il faut commencer par s'appliquer à soi-même les leçons qu'on se propose de donner aux autres.

...ive conservatrice souverainiste, et, dans le cas de la Hongrie, démocrate-chrétienne – je reconnais que cela fait beaucoup de gros mots pour vous –, contraires aux orientations libérales de l'Union européenne, ils sont forcément condamnables, au simple motif qu'ils adoptent une voie différente. Pourtant, ces choix reposent tout simplement sur la volonté des peuples de ces pays. Cela s'appelle la démocratie.

...tion des financements européens, elle existe pour toutes les aides internationales, et constituer des organismes de veille, d'alerte sur les violations me semble tout à fait naturel. Cette proposition m'apparaît donc pour ce qu'elle est : une manifestation d'intérêt de la Représentation nationale pour l'Union européenne, une affirmation forte de notre attachement à ses principes fondamentaux : la démocratie, l'État de droit, mais aussi les libertés fondamentales. Elle constitue un appel de la représentation politique française à un sursaut démocratique, un peu partout dans l'Union. Je regrette que, ce matin, nous n'arrivions pas à dépasser nos dissensions pour parvenir à une forme de de consensus sur l'État de droit, car si nos dissensions sont possibles, c'est justement la preuve que notre pays res...

Je remercie à mon tour les rapporteurs pour leur travail et pour cette invitation qui nous est faite de porter haut et fort les valeurs auxquelles nous croyons tous : les valeurs de l'Union européenne, la démocratie, les libertés publiques, l'égalité face à la loi. C'est rappeler que l'Union européenne n'est pas uniquement un club économique : c'est aussi une communauté de valeurs, valeurs qui ne sont pas négociables, et que, face au constat que nous faisons, l'impuissance n'est pas une fatalité. Dans ma circonscription, en Amérique latine, j'ai bien connu cette impuissance face à des organismes internation...

Je souhaite simplement revenir sur une affirmation que nous venons d'entendre : le rejet du budget italien par la Commission européenne serait une atteinte à la démocratie. De quel droit, demande-t-on, agit-elle ainsi ? Ce droit, c'est simplement celui issu des traités qui ont été signés, ratifiés, par l'ensemble des pays dans un processus totalement démocratique.

Je remercie les membres de La République en marche, du Modem et des groupes politiques qui ont déclaré s'associer à ce combat commun pour les valeurs communes de l'Union européenne et le respect de l'État de droit. Comme l'a dit Christophe Euzet, l'État de droit fait partie d'un triptyque indissociable : État de droit, démocratie, droits de l'homme. S'il y est porté atteinte, il peut être porté atteinte beaucoup plus facilement aux deux autres piliers. Il faut être extrêmement vigilant. Des inquiétudes se sont exprimées. Monsieur Peu, la question de l'union monétaire ne touche pas directement celle de l'État de droit. Pour autant, les engagements de l'Italie, vous le savez, ressortent des traités, mais ce n'est pas l'obj...

...a Catalogne, à titre personnel, je suis tout à fait d'accord pour dénoncer ce qui se passe, mais nous tenons à rester dans le cadre des questions traitées directement par l'Union européenne. Madame Ménard il ne s'agit évidemment pas de stigmatiser certains États, ni de mettre en cause le libre choix par les citoyens de leurs gouvernants et du programme que ceux-ci vont mettre en oeuvre. C'est la démocratie. Mais, dans une démocratie, il faut respecter les contre-pouvoirs, il faut respecter les principes constitutionnels. Ce n'est pas le cas en Pologne, où la présidente de la Cour suprême, nommée pour six ans, c'est-à-dire jusqu'en 2020, a été obligée début juillet de quitter son poste – en fait elle n'a pas quitté son bureau et est entrée en résistance – sous prétexte de l'application d'une loi con...

...Europe occidentale respecte nos valeurs comme nous respectons les siennes. » Si nous respectons les pays qui souhaitent plus d'immigration, respectons ceux, dont la Hongrie, qui ont une autre position. Je ne crois pas que la France doive s'ériger en arbitre ou en juge de ce que les peuples hongrois et polonais ont jugé bon pour leur pays, à moins que pour vous, et j'y reviens encore une fois, la démocratie et la voix des peuples n'aient pas la même valeur pour tous. Je reviendrai ensuite sur l'État de droit si vous me le permettez.

Madame Ménard, vous aviez un temps d'intervention en discussion générale, et vous n'avez pas proposé de définition de l'État de droit. Si cela vous tenait à coeur, c'est alors qu'il fallait le faire. Il était possible aussi de le proposer par amendement. Les deux amendements tendent à supprimer la totalité de ce texte qui soutient la défense des valeurs communes fondées sur la démocratie, les droits de l'homme, l'État de droit en Europe. J'émets donc, évidemment, un avis défavorable. Par principe, vous allez vous opposer tout au long de l'examen du texte.

Sans revenir sur la caricature qu'a faite Mme Dubost et sur les intentions qu'elle me prête à propos de l'Union européenne, je voudrais rappeler que je suis profondément européenne. Simplement, je crois pas à la même Europe que vous. Je ne crois pas à cette Europe technocratique, froide, éloignée du citoyen, que vous prônez. La démocratie, madame Dubost, c'est aussi de respecter les conceptions divergentes. De même, la Hongrie et la Pologne ont le droit d'avoir, en respectant l'État de droit, des conceptions divergentes de celles de nos sociétés occidentales – française, allemande ou autre. Je reviens sur l'État de droit. Il en existe une définition. Je ne vois pas pourquoi vous voulez en chercher une, à moins que celle qui exist...

...nstitutionnelles, cours suprêmes, cours de cassation, conseils supérieurs de la magistrature, de fusionner le poste de ministre de la justice avec celui de procureur général en lui donnant tous pouvoirs disciplinaires sur les juridictions inférieures, la faculté de se saisir au fond. Vous pensez que ce ne sont pas des attentats à l'État de droit ? Vous pensez que ce ne sont pas des atteintes à la démocratie ? Et je n'ai pas mentionné les atteintes, en parallèle, à la liberté de la presse, à la liberté d'enseignement, à la liberté académique, à l'activité des ONG. Mélangez tout cela, et vous aurez un très bon cocktail contre la démocratie !

...tutionnalité y est réduit à néant. Une majorité doit se plier à des règles supérieures : c'est aussi cela, l'État de droit. Ce sont les règles constitutionnelles, les principes à valeur constitutionnelle et les principes fondamentaux qui fondent l'Union européenne à laquelle ces pays, librement, ont adhéré en 2004. S'il n'y a pas ces contrôles, s'il n'y a pas ces contre-pouvoirs, il n'y a plus de démocratie, mais une tyrannie de la majorité, qui décide librement et sans limite, et c'est extrêmement grave. Il faut des contre-pouvoirs, car la démocratie, ce n'est pas simplement élire ceux qui dirigent, c'est aussi respecter des principes constitutionnels supérieurs, des valeurs fondamentales de l'Union, et permettre à des contre-pouvoirs de s'exercer librement. S'il n'y a pas de liberté de la presse, ...

...éenne. Tous les États ont des progrès à faire, y compris la France, et la révision de la Constitution y a aussi pour objet d'améliorer l'État de droit, notamment en ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil constitutionnel, qui ne comportera plus de membres de droit et à vie. Dans ces pays, on assiste en revanche à une remise en cause systémique et intentionnelle de la démocratie, pour faire taire les oppositions et la presse et empêcher le contrôle de constitutionnalité et l'indépendance des juridictions. Nous ne nous érigeons pas en juges, nous mettons en cause ces dérives.

M. Acquaviva connaît bien ma position sur ce sujet. Mais nous ne traitons pas ici de tous les cas en Europe qui peuvent poser des problèmes similaires. Il n'y a d'ailleurs pas que la Catalogne, et l'on constate ici ou là, y compris en France, des entorses à l'État de droit. Tous les pays démocratiques ont des progrès à faire en matière de respect de la démocratie, de respect de l'opposition, mais également de respect de l'État de droit. On l'a dit, la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme. Au demeurant, les propositions que nous faisons ne visent pas seulement les trois États cités. Nous souhaitons qu'il y ait des systèmes d'alerte dans tous les États-membres, qui ont tous des progrès à faire. En revanch...

On ne réglera pas la crise de confiance actuelle en portant atteinte à la démocratie, à la représentation, à la participation. Par conséquent, cet amendement tend à instaurer un seuil d'un député pour 100 000 habitants. Nous serions curieux de savoir à partir de quel seuil la majorité et le Gouvernement considèrent que la représentation n'est plus assurée.

...s dit. Si l'on retient le critère du nombre d'habitants par député, la France occupe la quatrième place des pays dont la représentation nationale est la plus faible. Elle passerait à la deuxième place si nous retenions vos chiffres. Il n'existe donc pas de modèle exemplaire chez nos voisins. On nous objecte que le modèle proposé serait plus représentatif. En quoi le serait-il ? Au contraire, une démocratie représentative se doit de respecter un certain ratio entre le nombre d'électeurs et celui des représentants. S'il n'est pas respecté, nous prenons le risque d'accentuer la concentration du pouvoir, sans gagner en efficacité. En vérité, l'objectif qui se cache derrière ces propositions est de réduire le pouvoir de l'Assemblée nationale. Votre projet ne me convainc pas, d'autant plus que personne ...

... des expériences, la force du peuple. La réforme que l'on nous propose emporte de graves conséquences, sans qu'on nous en ait expliqué les bienfaits. En vérité, vous voulez mettre en place un Parlement Jivaro, rétréci, riquiqui, débarrassé des gêneurs, une fois la logique de l'entre-soi acquise. Nous avons au contraire besoin de parlementaires qui jouent pleinement leur rôle et fassent vivre la démocratie. Vous préférez le réduire à une chambre d'enregistrement, au service d'un président absolu. Vous parlez d'efficacité, mais qu'entendez-vous par ce terme ? Peut-on s'exprimer ainsi, du reste ? De quoi s'agit-il ? Produire des textes de loi à la chaîne, tels qu'ils ont été décidés ailleurs, par le Président de la République ou une poignée de technocrates libéraux ?

Nous avons besoin de lien, d'écoute, d'attention. C'est en tout cas ce qu'il ressort des échanges que nous avons sur le terrain, lorsque nous amenons la conversation sur le sujet de la démocratie. Nous avons besoin d'une assemblée représentative, nous avons besoin de temps, d'humain. Ce n'est pas ainsi que vous résoudrez la crise de la démocratie. Très profonde, elle appelle des mesures inverses de celles que vous prenez ! Vous empruntez le mauvais chemin.

...n des pouvoirs et l'existence de contre-pouvoirs et compter sur des parlementaires implantés, enracinés dans leur territoire et qui, grâce à leur expérience locale et au contact qu'ils entretiennent avec leurs concitoyens, sont capables d'écarter les erreurs qui sont parfois contenues dans les textes qui leur sont soumis. Des parlementaires inexpérimentés et déconnectés seraient dangereux pour la démocratie. Réduire le nombre des parlementaires permettrait également, argue-t-on, de réaliser des économies. Mais la démocratie a un coût, madame la garde des sceaux : elle repose sur ses élus.