Interventions sur "démocratie"

...rlementaires. Or, le plus souvent, la principale question qui se pose est de savoir quels partis vont s'entendre pour former un gouvernement. En Allemagne, Mme Merkel a mis plus de six mois pour constituer son gouvernement, avec l'instabilité et les difficultés que l'on sait ! Si nous souhaitons inscrire le mode de scrutin dans la Constitution, c'est parce que cela protégerait les citoyens et la démocratie. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours est au coeur de la Ve République. Je ne comprends pas comment, même si les députés sont moins nombreux, on pourrait avoir demain dans l'hémicycle des députés issus de deux modes de scrutin différents, avec, d'un côté, des apparatchiks sélectionnés par les partis politiques, ceux-ci leur ayant attribué une bonne place sur la liste, et, de l'...

En tout cas, vous l'avez utilisée dans un passé récent. À travers cette expression, je crois comprendre que vous considérez qu'un parlementaire devient véritablement tel lorsqu'il est débarrassé des contingences locales. Pourtant, votre projet de loi a pour titre : « Pour une démocratie plus représentative » ; il faut donc que cette démocratie soit représentative des électeurs et des territoires. Or, le lien avec le territoire, vous le méconnaissez et vous l'ignorez. Nous ne cesserons de vous le rappeler.

...ec un recul de la représentativité, ainsi que de la diversité, puisque toutes les études sur le sujet attestent qu'en agrandissant les circonscriptions, vous allez gommer les particularismes qui permettent aujourd'hui d'avoir des députés variés, voire iconoclastes, mais qui sont représentatifs de la diversité de la société française. Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, la démocratie ne se commande pas, elle ne se tripatouille pas, elle se vit et se constate. Les électeurs auront toujours le dernier mot. Pour que ce soit possible, je propose d'inscrire dans la Constitution le mode de scrutin. Cela permettrait de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays une Chambre des députés où se dégagerait une majorité stable, permise par ...

Que n'avons-nous pas entendu sur la banque de la démocratie, une promesse abandonnée ?

Nous sommes arrivés à un moment du débat où les masques tombent : selon que nous soyons dans la majorité présidentielle ou en dehors, nous n'avons pas la même notion de la démocratie.

S'il vous plaît, mes chers collègues ! Je ne vous ai pas interrompus. Pour moi, la démocratie s'entend comme une juste représentation du peuple.

Mes chers collègues, je n'espère pas de réponse officielle : je sais bien que nous sommes ici dans des jeux de tribune. Mais je m'adresse à mes collègues de la majorité, en toute sincérité : si l'un de vous, au détour d'un café ou d'une bière, veut bien m'expliquer sincèrement, les yeux dans les yeux, ce que la réduction du nombre de parlementaires va améliorer dans notre démocratie, je suis preneur ! Je ne peux pas rentrer chez moi et dire à mon fils : « Mon fils, tu avais raison : la seule raison, c'est que l'on va agrandir mon fauteuil. »

Du fait de la fin du cumul des mandats et de la réduction du nombre de députés, ces derniers seront, quoi qu'il arrive, quel que soit le mode de scrutin, plus loin du peuple. Or il n'y a pas de démocratie sans proximité. Un député doit être proche du peuple. C'est pourquoi il faut maintenant inscrire dans la Constitution un principe qui n'y figurait pas en 1958 : les députés doivent être élus au scrutin majoritaire uninominal.

Par cet amendement, nous proposons de consacrer la possibilité de prendre un « congé républicain », sans risque de perdre son emploi ou ses droits quels qu'ils soient, en vue de se présenter à des élections. Un tel congé républicain serait le corollaire nécessaire d'une participation citoyenne accrue à la démocratie républicaine. Le congé républicain permettrait, en effet, d'assurer une sécurité nécessaire pour lutter contre toute forme de discrimination, et de donner à chacun et à chacune, quels que soient sa situation et son type d'emploi, la possibilité de s'investir librement dans la vie démocratique. Il paraît très important de le graver dans le marbre, et de permettre ainsi à tout le monde de porter la...

...en limitant les dons des personnes privées, en interdisant les dons des personnes morales ainsi que, à présent, les prêts personnels au-delà d'un certain montant. Hélas, souvent par frilosité, les banques refusent d'engager des fonds en faveur de candidats à des fonctions électives. On est alors conduit à se tourner vers des établissements étrangers, les banques françaises ne finançant plus notre démocratie. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de créer une Banque de la démocratie, qui pourrait consentir des prêts aux candidats à une fonction élective.

Cela veut-il dire que, à la suite des rapports que vous évoquiez, la disposition de la loi pour la confiance dans la vie politique qui offrait la possibilité au Gouvernement de créer une banque de la démocratie par ordonnance ne trouvera pas de concrétisation ? Je voudrais que les choses soient bien claires, parce que le sujet ne concerne pas seulement les partis « extrêmes », si j'ose dire, mais aussi de nombreux candidats, qui se trouvent confrontés à cette difficulté qui n'existait pas il y a quelques années. Nous constatons la frilosité des banques, qui, pour des raisons diverses, hésitent à finance...

...entiel et législatif de durée différente. C'est ce qui peut empêcher la présidentialisation accrue. » De nombreux amendements portent sur ce sujet, dénonçant une présidence hypertrophiée et un Président de la République omniprésent, omnipotent ou doté de pouvoirs exorbitants. Nous nous fondons sur le travail réalisé en vue de la publication en 2015 du rapport Bartolone-Winock intitulé Refaire la démocratie, …

... grands problèmes exigent une réflexion sur la longue durée, qu'il s'agisse de l'environnement, du climat, de l'intégration des populations d'origine étrangère, de la défense nationale, de l'énergie… Chaque fois, il faut du temps ; donnons du temps. Regardons aussi ce qui se passe dans le monde : les dictateurs, et souvent les plus redoutables d'entre eux, ont la durée pour eux ; face à eux, nos démocraties, et en particulier la nôtre, y ont renoncé, alors que nous l'avions naguère. Enfin, si nous sommes passés de sept à cinq ans, c'est parce que l'on a fantasmé sur la cohabitation. D'autres l'ont dit avant moi : ces trois périodes furent pourtant positives ; je le dis aussi pour ma famille politique, puisque, entre 1986 et 1988 puis entre 1993 et 1995, nous avons pu travailler. Le quinquennat a ...

...pouvoirs sur un seul homme et, au bout du compte, à effacer et à affaiblir les contre-pouvoirs, notamment le pouvoir législatif, que nous représentons. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur général, nos amendements, qui sont sérieux, ne peuvent pas être transformés en folklore. Ils pointent du doigt une atteinte très grave au principe de séparation des pouvoirs, qui est de nature à affaiblir la démocratie.

Par cet amendement, nous entendons défendre le référendum révocatoire à l'encontre du Président de la République, qui confère au peuple un droit de veto – c'est lui qui, en dernière instance, devrait être souverain. Cette question est importante, car, pour les citoyens, la démocratie représentative consiste en rien de moins que d'accepter d'abandonner une part de leur souveraineté individuelle à quelqu'un d'autre. C'est un geste peu banal, à tel point que certains considèrent que la démocratie représentative ne peut pas être tout à fait une démocratie et en appellent à la démocratie directe. Nous pensons que la complexité de nos sociétés et notre nombre impliquent une représ...

... de ce moyen de contrôle. Je fais confiance au peuple français. Cet outil ne sera pas utilisé à tort et à travers – il ne peut l'être qu'à partir de la moitié du mandat. Combien de dégâts sont causés aujourd'hui par ceux qui font fi du mandat qui leur a été confié, qui font l'inverse de ce pour quoi ils ont été élus ? Il est temps d'en finir avec cette monarchie qui étrangle progressivement notre démocratie.

Certains auraient tort de s'en réjouir ; c'est un grand problème pour la démocratie. Que dois-je faire ? Je vous pose la question, madame la garde des sceaux, ce qui vous donnera l'occasion de nous aider.

Chacun ici a compris combien nous sommes opposés au présidentialisme et combien nous pensons qu'il s'agit d'un poison pour notre démocratie, d'un facteur d'appauvrissement prononcé de sa vitalité. Nous ne voulons pas que l'élection présidentielle demeure l'élection reine dans notre pays, car elle s'accompagne de toute une série de démarches de nature plébiscitaire ou visant à accréditer la foi en une sorte d'homme ou de femme providentielle, ou de sauveur suprême. Au travers d'un certain nombre d'arguments avancés au cours de cette d...

...ent digne de leurs suffrages. Selon moi, cette mesure bouleverserait complètement notre système électoral, puisque nos concitoyens pourraient ainsi exprimer leur défiance sans déserter les urnes, ce qui obligerait nécessairement les partis politiques à renouveler leurs candidats et à changer de comportement. Cet amendement est non pas accessoire, mais fondamental. Il redonnerait de la vie à notre démocratie.

...e procédure. Dans ce cas, le Président de la République forme en effet ce que l'on peut appeler un « gouvernement de campagne », dont la seule fonction au cours de la période précédant les élections législatives est de mettre la compétence et les moyens de l'État, ainsi que la légitimité des différents ministres nommés, au service d'un unique objectif : faire élire une majorité présidentielle. En démocratie, cette manière de procéder est, vous en conviendrez, à la limite de l'acceptable au regard des principes fondamentaux.