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Vous vous opposez seulement au nombre des élus à l'Assemblée nationale et au Sénat parce que, comme l'ont souligné d'autres orateurs avant moi, vous voulez mettre à bas la démocratie, ainsi que la pluralité et la diversité politiques !
...s à la rentrée. Leur objectif, qui est de fixer dans la Constitution des dispositions qui rendraient impossible la mise en oeuvre de la réforme globale que nous entendons conduire, suffirait à la commission pour émettre un avis défavorable sur tous ces amendements. Je ne peux toutefois qu'être surpris, comme un grand nombre de Français, d'entendre affirmer que nous voudrions porter atteinte à la démocratie et à la représentativité, …
Votre sens de la démocratie m'étonnera toujours, lorsque vous empêchez le rapporteur de s'exprimer.
Trop nombreux ! Sous-entendu : « coûtent trop cher » ! La démocratie n'a pas de prix, mais bien sûr elle a un coût, que nous devons assumer comme de nombreux pays. Or votre réforme entraînera un affaiblissement sans précédent de la représentation nationale. Encore une fois, ce seront les territoires ruraux, déjà sous-représentés, qui seront les plus touchés. C'est encore un mauvais coup porté à ces territoires, que vous avez décidé d'abandonner, malgré vos déclar...
...ur nous convaincre de la nécessité de réduire le nombre de parlementaires. Quand on voit ce qui se passe chez nos voisins européens, on ne peut pas dire que la France compte trop de parlementaires. Cette petite musique que l'on entend de plus en plus souvent, sur les élus et le Parlement qui coûteraient cher, m'attriste, car elle alimente les populismes. Au moment où il nous faut renforcer notre démocratie et restaurer la confiance, c'est de proximité que nous avons besoin. Je suis triste pour nos concitoyens, qui, notamment dans les territoires ruraux ou de montagne, ont besoin d'une plus grande proximité et, partant, d'élus à leur disposition.
L'Europe orientale est en train d'inventer la démocratie illibérale. Ici, c'est différent : on invente la démocratie aparlementaire.
Certes, la démocratie est incontestable puisqu'il y a eu une élection ; mais vous estimez que l'institution présidentielle se suffit à elle-même. Nous considérons au contraire qu'il y a un Parlement et qu'il doit exister non comme un contre-pouvoir, mais comme un lieu où l'on édicte la norme. C'est pour cela que nous sommes là. Or vous voyez le Parlement comme un gêneur, un retardataire, un élément qui pollue une cons...
Vous serez tenus par votre Gouvernement et cela introduit une relation très malsaine, indigne de la démocratie !
Je vais donc vous parler de pureté et de démocratie. Au mois de juillet 2017, madame la garde des sceaux, pour éclairer votre pensée et le cap fixé par le Gouvernement, vous avez prononcé sur Europe 1 cette phrase épouvantable et effrayante : « Nous voulons réintégrer la pureté du Parlement. » Je ne ferai pas de commentaires sur le mauvais ménage que font en général la démocratie et la pureté, mais en vérité, derrière vos mots, vos slogans et vos ...
Nous sommes un Parlement dramatiquement faible dans une grande démocratie. Ce problème devrait être au coeur de la réforme constitutionnelle. Quel est l'équilibre des pouvoirs ? Allons-nous avilir ou grandir le Parlement ? Sera-t-il « maous costaud », comme vous le prétendez, ou riquiqui ? Je crains qu'il soit riquiqui. Vous ne répondez à aucune des questions précises que nous vous posons. Nous sommes le premier Parlement du non-cumul. Or vous ne dites rien de l'enjeu...
...ous marchez dessus depuis un an. Alors que vous aviez fait, durant la campagne, la promesse d'écouter tout le monde, vous n'écoutez que vous-mêmes. Voilà la vérité ! François Mitterrand le disait à propos du Conseil constitutionnel, mais nous pourrions le dire à propos du Parlement, qui va devenir « le plus docile des corps dociles » du Président Macron. Voilà où nous en sommes ! Au moment où la démocratie illibérale prospère partout, où les populismes menacent, vous devriez vous demander comment faire pour avoir une démocratie vivante. Lamartine disait que le peuple n'avait besoin ni de tuteurs ni de maîtres, mais d'une démocratie libérée et que le grand tort d'un dirigeant était de ne pas y croire ; nous y sommes !
Nous avons choisi de nous attaquer à ces prébendes, afin d'améliorer l'efficacité du Parlement, afin d'approfondir la démocratie et de renforcer la représentation nationale.
... à nos collègues qui siègent sur les bancs de la droite. J'ai entendu M. Larrivé dire qu'il se dégage : mais quand on soutient un candidat, on soutient aussi ses promesses ! Nous, nous soutenons les promesses du candidat qui a été élu. Excusez-nous de le faire, mais c'est cela qu'attendent les Français : que nous tenions nos promesses. C'est parce que trop de promesses n'ont pas été tenues que la démocratie est en crise.
La deuxième chose que je voudrais vous dire, c'est que la crise de la démocratie n'est pas seulement due aux promesses non tenues, mais aussi à la recherche de boucs émissaires. C'est ainsi que l'on en vient à formuler les questions à un niveau où elles ne devraient pas être posées. Certaines doivent être posées au niveau national, d'autres au niveau européen. La crise de la démocratie est ainsi due au fait que les débats n'ont pas eu lieu au niveau adapté : c'est aussi votre...
Vous pouvez toujours en parler, de la crise de la démocratie ! Et l'affaire des Mutuelles de Bretagne, ce n'est pas un problème ? Et les ennuis de Mme la ministre de la culture, ce n'est pas un problème ? Et votre ancien questeur, Thierry Solère, ce n'est pas un problème ?
Monsieur Furst, ne vous énervez pas. La crise de la démocratie, c'est votre responsabilité, pas la nôtre ! Nous, nous essayons de la résoudre !
Je n'accepte pas vos leçons, car nous voulons résoudre les problèmes de la démocratie. Nous voulons, collectivement, résoudre les problèmes de notre démocratie – nous n'avons pas votre prétention. C'est à cela que vous devriez tous travailler !
...acteurs de la Constitution. En 1958, « je souhaite inscrire un principe dans la Constitution : le caractère obligatoirement majoritaire du scrutin. C'est ce qu'avaient décidé les constituants de 1848, c'est ce qu'avait souhaité Gambetta en 1881. Mes cautions républicaines sont donc bonnes. Comment pourrait-il en être autrement ? La stabilité du scrutin majoritaire est un acte de confiance dans la démocratie en même temps qu'il établit, sur une base saine, la légitimité des élus. » Il est vrai que le général de Gaulle choisit de ne pas inscrire ce mode de scrutin dans la Constitution ; mais s'il ne le fait pas, c'est qu'il considère qu'il relève de l'évidence républicaine. Je me réfère à nouveau à ce que relate Michel Debré. Lors du Conseil des ministres du 7 octobre 1958, le général de Gaulle énonce...
... problème. Je me souviens qu'un de nos collègues de la majorité y avait répondu assez clairement en commission, il y a quelques mois : en étant et en restant des élus de circonscription, avait-il déclaré, nous serions soumis au « lobby de l'opinion ». Eh bien, mes chers collègues, c'est là une différence fondamentale entre nous : le lobby de l'opinion, le lobby des citoyens, nous appelons cela la démocratie. Ce mode de scrutin est donc respectueux non seulement de la République, comme le notait Guillaume Larrivé, mais aussi de la démocratie. Le deuxième point de divergence, c'est qu'il nous semble impossible que cohabitent demain sur ces bancs des députés qui tireraient leur légitimité du scrutin direct et d'autres qui auraient été choisis dans les antichambres des partis politiques. Comment imagin...