Interventions sur "déontologie"

Celui-ci, je le constate, détruirait purement et simplement les dispositifs parlementaires dont le Parlement est en train de discuter ensemble pour renforcer la déontologie. Et vous, très simplement, quoiqu'en ramant un peu, …

… vous y opposez ! C'est surréaliste ! Vous qui voulez laver plus blanc que blanc, soudainement, vous voulez supprimer la totalité de l'article qui concerne la déontologie ! On croit rêver !

Nous avons effectué une avancée collective en commission des lois, lors d'une réunion à laquelle vous n'avez pas daigné participer, bien que vous y ayez été invité – et alors que presque tous les groupes étaient représentés – , qui avait pour objet d'aborder les questions de déontologie. On voit le vrai visage de votre posture hyper-idéologique : vous êtes contre cet article par principe, parce que nous sommes la majorité ; vous êtes contre l'ensemble de la majorité des groupes de cet hémicycle. Je trouve cela assez lamentable !

...ue. Finalement, sous le vocable flou « d'activités régulières », on a vu prospérer une activité de lobbying à temps partiel qui échappe totalement au radar. L'amendement propose de revenir à une définition plus stricte, par la loi, de l'activité de lobbying pour mettre fin à ces cas d'exonération. Avec notre collègue Fabien Matras, nous avons eu l'occasion, lors de nos auditions consacrées à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, d'entendre des professeurs agrégés de droit qui nous ont confirmé que la lecture du Gouvernement était assez stupéfiante, et que le décret était totalement contra legem. À l'évidence, il permet des choses tout à fait anormales. Un professeur de droit nous a dit que quand on est un bon banquier d'affaires, on n'a pas besoin de dix entré...

Voici le coeur de l'affaire : au départ, vous nous vendez une bonne idée, puis finalement vous proposez que le collège de ceux qui seront chargés d'examiner les aspects déontologiques sera composé de membres de l'exécutif, déséquilibrant ainsi ce qui fait aujourd'hui le caractère indépendant de la HATVP et de la Commission de déontologie. D'habitude, je veux peut-être laver plus blanc que blanc, mais j'ai l'impression que vous, en l'espèce, vous voulez blanchir des situations borderline, les passer à la moulinette d'un truc présenté comme étant déontologique. Si votre système autorise demain ce qu'a fait Alexis Kohler, cela voudra dire qu'il est système. Or c'est ce qui se passera. Oui, je préfère supprimer cet article et redis...

La commission de déontologie de la fonction publique fusionnant avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, celle-ci aura dorénavant un rôle de régulation de la déontologie. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés souhaite que cette haute autorité puisse organiser la diffusion de la culture déontologique en publiant annuellement une synthèse de ses avis et conseils donnés en la m...

Il est sûrement temps pour vous d'aller déjeuner pour reprendre des forces, plutôt que d'être dans des postures, dans la vindicte. Vous prétendiez vouloir réunir tous les groupes, mais on voit bien que ce n'est pas du tout votre objectif et que vous cherchez plutôt à cliver et à reprendre en main quelque chose qui s'appelle la déontologie, ce qui est un problème.

Celles et ceux qui sont encore là ce vendredi soir, qui ont travaillé en commission puis dans l'hémicycle toute la semaine sur ce beau dossier de la transformation de la fonction publique sont également attentifs aux questions de déontologie. Voilà le sens de ces deux amendements, nos 123 rectifié et 124 rectifié, qui sont également cosignés par des députés de différents groupes, et pas uniquement par ceux du groupe auquel j'appartiens.

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes absolument pas convaincus par votre argumentation et maintenons notre amendement de suppression de l'article ! Nous refusons, en effet, d'encourager le pantouflage dans le secteur privé et de diminuer les compétences effectives de la Commission de déontologie de la fonction publique. Rappelons qu'avec cet article la saisine de la CDFP, qui prononce des avis contraignants, n'est plus le principe, mais devient l'exception, après trois étapes, pour les cas de cessation de fonction et de recrutement de personnes extérieures envisageant de travailler ou ayant travaillé dans le privé. La Commission de déontologie voit ses cas d'auto-saisine un peu élargis,...

L'article a pour objet non pas de diminuer les compétences, mais au contraire d'augmenter et de renforcer les pouvoirs de la Commission de déontologie. Certes, le périmètre des agents soumis directement à son contrôle est restreint : 80 % des avis de la Commission sont rendus sous forme simplifiée par son président, parce qu'ils ne posent pas de problème. Les dossiers lui seront envoyés après un premier filtrage des référents déontologues, ce qui permettra à la CDFP d'exercer un contrôle plus approfondi sur les dossiers qui lui seront soumis. C...

Il était urgent de faire évoluer le dispositif en matière de déontologie. Lors des auditions que nous avons menées avec Fabien Matras dans le cadre de la mission d'information, un chiffre, cité par le président de la HATVP Jean-Louis Nadal, nous a fait bondir : en plus d'un siècle, à peine une dizaine d'affaires liées à des conflits d'intérêts ont donné lieu à poursuites pour délit de pantouflage, l'infraction spécifique aux fonctionnaires. Nous pourrions en faire une...

Pour répondre à nos collègues de La France insoumise sur les cas individuels qu'elle a cités, de manière assez inélégante par ailleurs, la fusion de la HATVP et de la Commission de déontologie rendra assurément les contrôles plus efficaces. Par ailleurs, l'agent qui démissionnerait de la fonction publique après un avis défavorable prendrait le risque d'être poursuivi au pénal, et c'est bien le rôle de la déontologie que de prémunir les agents contre une telle situation. On ne peut interdire à un agent de démissionner, mais il prend cette décision à ses risques et périls. Monsieur Marl...

... fait que nous serons en présence de deux collèges, l'un rendant des avis sur des questions qui font nécessairement appel au contenu de la déclaration d'intérêts, l'autre disposant précisément de ces déclarations. C'est la raison pour laquelle il me paraît essentiel que, s'agissant de ces 228 hauts fonctionnaires, l'analyse soit fusionnée – c'est d'ailleurs ce que recommande Jean-Louis Nadal. La déontologie est illisible, balbutiante ; il faut en diffuser la culture. Depuis sa création, la HATVP a accompli un travail remarquable et ses agents ont fait preuve de modernité. Le moment est venu d'identifier la haute autorité comme tête de réseau de la déontologie. C'était le souhait de mon groupe en 2013, mais il était encore trop tôt, l'instance en étant à ses tout débuts. La HATVP doit désormais être ...

Je suis un peu déstabilisée par l'organisation de nos débats, qui, à la suite d'une déclaration du Gouvernement, prennent la forme d'une discussion générale ! Je rappelle que, sur ces sujets, notre groupe avait été très demandeur lors de l'examen de la loi pour la confiance dans la vie politique et que nous avons beaucoup travaillé sur la déontologie. Nous défendrons un amendement de fusion, visant à regrouper les fonctions exercées par la Commission de déontologie au sein de la HATVP. Nous n'avons pas retenu l'option des deux collèges, pour deux raisons. La première, c'est qu'il s'agirait d'une juxtaposition sous l'autorité d'un même président, sans culture commune, alors que l'idée est qu'une même instance indépendante traite de l'ensemble...

Il s'agit en fait d'un amendement de coordination, qui précède l'amendement portant article additionnel après l'article 16 et qui traite précisément de la fusion. Le nom que je propose, « Haute Autorité pour la transparence et la déontologie de la vie publique », est ouvert au débat.

Mon amendement diffère d'un seul mot, mais qui compte. Ajouter le mot « déontologie » à la dénomination de la Haute Autorité signifie qu'il y a deux collèges ; cette différence sémantique traduit donc une différence d'approche. Pour ma part, j'ai conservé l'appellation de la HATVP, le reste de l'amendement visant à regrouper au sein de la HATVP les compétences de la Commission de déontologie et à prévoir les coordinations qui en découlent.

J'entends votre argument, mais dans la philosophie, cette instance, qu'elle soit ou non composée de deux collèges, examinera les questions de transparence et de publicité, en même temps que celles de déontologie. Il ne m'apparaît donc pas que la dénomination que nous proposons traduise nécessairement la coexistence de deux collèges ni qu'elle esquive la possibilité d'envisager un collège unique. Je vous suggère de retirer votre amendement. J'en profite pour donner mon sentiment sur la discussion générale qui vient d'avoir lieu sur l'article 16. Il me semble que nous pourrions envisager une réunion de tr...

Permettez-moi d'aller dans le sens de Laurence Vichnievsky. Je n'ai pas de droit d'auteur sur la HATVP, je n'appartenais pas à la majorité qui l'a créée et je me réjouis qu'une autre majorité, à laquelle je n'appartiens pas non plus, renforce les prérogatives de cette instance. Pour autant, le mot « déontologie » pose un problème d'application car la HATVP, garante de la transparence de nos institutions, est compétente pour les élus et n'a pas à juger de la déontologie, par exemple, du Président de la République ! Moins on ajoute de mots, mieux on se porte.

Le projet de loi se propose de conforter la Commission de déontologie de la fonction publique, mais ne contient pas d'éléments de réflexion ni d'interrogations sur la composition même de cette commission, actuellement présidée par un conseiller d'État. Indépendamment de la valeur intrinsèque des hauts fonctionnaires qui en font partie, il est pourtant évident, s'agissant de la question majeure du pantouflage et du rétro-pantouflage, que l'on ne peut pas en rester à...

Tout d'abord, je veux me féliciter que la Commission de déontologie de la fonction publique passe « sous le patronage », si je puis dire, de la HATVP. Mes amendements visaient à calquer, dans une certaine mesure, le mode de fonctionnement de la Commission de déontologie sur celui de la Haute Autorité. Comme ils sont satisfaits, je le suis aussi ! L'amendement CL385, en particulier, visait, pour garantir l'indépendance des membres de la CDFP, à ce que le Parlemen...