Interventions sur "département"

Cet amendement tend à ce que la commission qui examine les dossiers soumis au titre de la DETR examine également ceux qui sont soumis au titre de la DSIL. Le préfet de département me semble en effet plus à même que le préfet de région de connaître ces dossiers, surtout dans nos grandes régions.

Madame Pires Beaune, nous avons largement débattu de la DSIL et de ces éléments. La DSIL a une vocation différente de celle de la DETR : elle s'applique au niveau régional et à des compétences spécifiques. Avis défavorable, donc, par définition, car ce dispositif ne se situe pas au niveau départemental. L'amendement soulève cependant la question de la répartition de la DSIL, mais M. le ministre répondra aux différentes interrogations à ce propos.

... France parvient à nommer les maires qui la représentent au sein de la commission, les parlementaires que nous sommes devraient, je l'espère, y parvenir aussi. Je ne connais pas les modalités de cette nomination, mais n'oublions pas que tous les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – ne sont pas membres de toutes les commissions, même des commissions départementales de coopération intercommunale. Les maires parviennent à s'auto-nommer et ceux qui siègent représentent l'ensemble des autres élus. Avis défavorable à cet amendement.

… et on sait bien quelle est la situation de votre majorité pléthorique. Il faudrait, en fait, dans chaque territoire, dans chaque département, tenir compte de la majorité départementale actuelle. Cela répondrait également aux spécificités de la ruralité. Aujourd'hui, en France, comme vous le savez très bien, la répartition politique diverge selon que vous êtes en milieu urbain ou rural. Allez donc au bout de votre démarche et accompagnez les territoires ruraux pour parvenir à une représentation par des élus ruraux élus par des ruraux.

Je ferai écho aux propos de Mme Dalloz : si vous vous référez à l'exemple de l'Association des maires de France – AMF – , allez jusqu'au bout et adoptez une proportionnelle départementale. Nous aurons alors une représentation au niveau des territoires. C'était le sens des propos de M. Jacob, qui a raison : si on veut un parallélisme des formes, il faut aller jusqu'au bout de ce parallélisme.

M. Abad a dit ce que je voulais dire. L'exemple des maires est bon, car leur représentation est définie par un scrutin proportionnel à partir de listes établies par l'Association des maires de France et qui respectent l'ensemble des composantes des départements concernés. Suivons donc cet exemple. Sur le fond, je regrette de ne pas avoir eu de réponse. Est-il vrai que, dans certains départements, des commissions ont déjà fait l'objet de désignations ? Je vous mets également en garde quant au risque important que certains territoires ruraux aient le sentiment de ne pas être traités à égalité avec d'autres territoires de la République, par exemple que l...