Interventions sur "département"

Monsieur le ministre d'État, la problématique des mineurs non accompagnés – MNA – a pris une ampleur croissante au cours des dernières années, dans un contexte global de crise migratoire, qui touche l'Union européenne et la France. Or cette crise se heurte au mutisme coupable de l'État. Depuis plusieurs semaines, le département du Gers doit ainsi faire face, comme de nombreux autres départements, à l'arrivée massive de jeunes mineurs non accompagnés. Si, au cours du premier semestre, le département a recueilli près de trente-cinq jeunes, ce sont, depuis le 1er octobre, plus de deux cents jeunes qui ont été mis à l'abri et pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance – ASE. Cette situation pose trois pr...

...l'État. On parle d'êtres humains, de trafic d'êtres humains ! Il est plus facile de construire des murs et d'être sévère, mais cela enrichit toujours davantage les filières. Il est urgent de trouver des solutions plus profondes et pérennes, dans le respect de l'être humain. Comment, et dans quelle mesure, l'État va-t-il mettre en place une centralisation des données relatives aux MNA dans chaque département, afin de lutter sérieusement contre les filières d'exploitation ? Qu'en est-il des réflexions relatives à la création d'une plate-forme MNA, évoquée dans le rapport d'information sur la prise en charge sociale des MNA au Sénat ?

J'en reviens au problème, déjà évoqué par Mme Biémouret, des mineurs non accompagnés. Dans le monde, le nombre d'enfants demandeurs d'asile et migrants voyageant seuls a été multiplié par cinq depuis 2010. En France, le nombre de mineurs isolés pris en charge par les conseils départementaux atteignait 13 000 en décembre 2016, et 25 000 à la fin de l'année 2017. Le Défenseur des droits et le Conseil national des barreaux, entre autres, se sont alarmés de la situation des mineurs non accompagnés dans notre pays et ont pointé un défaut de volonté politique des pouvoirs publics. Les procédures de détermination d'âge, les conditions d'accueil, les formalités auxquelles ils sont conf...

... – CADA – sont destinés, comme leur nom l'indique, aux demandeurs d'asile. Les centres provisoires d'hébergement, quant à eux, sont dédiés à l'accueil des étrangers qui se sont vus reconnaître la qualité de réfugiés. Vous n'êtes pas sans savoir que les différents centres sont actuellement saturés et accueillent des publics qui ne devraient pas y bénéficier d'une place. J'en ai l'exemple dans mon département, la Moselle. Les CADA hébergent parfois des réfugiés alors qu'ils sont censés accueillir des demandeurs d'asile. J'ai écouté avec attention l'annonce par le Président de la République de moyens supplémentaires pour faire face à cette situation. C'est effectivement capital pour assurer un accueil digne des demandeurs d'asile et des réfugiés. Je souhaiterais donc des précisions sur les moyens que...

Un très beau département !

...territoire national, car c'est le nombre d'allocataires de l'aide médicale d'État – AME. Vous avez d'ailleurs été contraints, dans le budget pour 2018, d'abonder les crédits de l'AME de façon extrêmement importante : de plus de 100 millions d'euros. Les non-admissions d'étrangers à la frontière ont atteint le chiffre record de 85 408, dont 49 000 rien qu'à la frontière franco-italienne, dans mon département. Cette situation démontre que, contrairement à ce que vous affirmez, il n'y a pas de véritable fermeté. Les éloignements ont certes augmenté : il y en a eu 6 596 hors pays de l'Union européenne, contre 6 166 l'année dernière, soit 430 de plus. Mais ces chiffres ne sont pas à la mesure du problème. Nous vous demandons par conséquent, monsieur le ministre d'État, quelles mesures vous comptez pren...

Monsieur le ministre d'État, ma question porte sur les mineurs isolés et étrangers, ou les mineurs non accompagnés, sur lesquels nul ne détient l'autorité parentale, soit parce qu'ils sont totalement seuls en France, soit parce que leurs accompagnants ne sont pas en mesure d'en assumer la charge. La prise en charge de ces mineurs relève des départements, au titre de l'aide sociale à l'enfance. Ces mineurs disposent de droits, notamment du droit à l'éducation. La plupart de ceux qui ont plus de seize ans sont orientés vers des formations professionnelles. Selon le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mineurs non accompagnés et arrivés en France après l'âge de seize ans peuvent obtenir une carte de séjour temporair...

Monsieur le ministre d'État, je voudrais revenir sur la question des mineurs non accompagnés, dont le nombre a plus que triplé dans le département du Nord en moins de deux ans. On le sait, cette tendance lourde s'affirme : le monde bouge, et la décision, qui est de nature politique, est compliquée car les responsabilités sont partagées entre l'Europe, les États, les collectivités territoriales et les citoyens. On se trouve face à des opinions publiques complètement désorientées et, surtout, à nos consciences d'êtres humains. Max Weber dist...

...aux hôpitaux d'assurer le financement des investissements immobiliers et matériels indispensables à leur modernisation et à l'accès à des technologies nouvelles pour tous. Pour répondre à cette demande et rembourser la dette qui s'y attache, ils sont condamnés à faire des économies de fonctionnement et à envisager des suppressions de postes à grande échelle, comme c'est le cas à Moulins, dans mon département de l'Allier. C'est un cercle vicieux ; ce n'est pas la solution. Il faut aujourd'hui un grand plan d'investissement porté par le budget de la nation pour véritablement construire l'hôpital du XXIe siècle, c'est-à-dire donner à toutes et à tous un accès égal à des soins de qualité. La tarification à l'activité – vous y êtes revenue à l'instant, madame la ministre – doit être repensée, le financem...

 « Stop à l'hôpital entreprise, à la pression administrative, aux pressions budgétaires » : ces paroles sont les vôtres, madame la ministre, et j'y souscris totalement. Ma question porte sur une réalité qui dure et ne cesse de s'aggraver : la saturation des services des urgences dans les hôpitaux publics, que vous avez déjà évoquée. Dans mon département, la Côte-d'Or, le centre hospitalier universitaire de Dijon en est un parfait exemple. Le constat est souvent le même : une attente interminable pour les malades, des personnels soignants et médicaux qui se retrouvent débordés et travaillent dans un contexte de tension extrême. Au CHU de Dijon, environ 40 000 patients fréquentent annuellement le service des urgences, avec des pointes pouvant all...

... des considérations économiques. Les citoyens de notre territoire attendent un signe fort de votre part, madame la ministre. Ils ne comprendraient pas que l'égalité d'accès aux soins, qui est garantie par la Constitution, soit remise en cause uniquement pour des questions budgétaires. Quelle est la traduction concrète de votre plan pour nos territoires ruraux, et plus particulièrement pour notre département du Cantal ?

Madame la ministre, nous connaissons tous les problèmes auxquels sont confrontés les services d'urgences. La question a déjà été évoquée ce soir et je regrette un peu de devoir y revenir, mais la situation dans mon département est telle que le sujet est important pour moi. Plus de 21 millions de personnes se sont rendues aux urgences en 2016, contre 8 millions en 1995. Inconnus pour le moment, les chiffres de 2017 confirmeront sûrement cette tendance à la hausse. Aux événements conjoncturels s'ajoute une situation structurelle des urgences tout aussi préoccupante pour notre système hospitalier et la qualité des soins...

Je propose qu'au-delà de dix parlementaires par département, la répartition du nombre de députés et de sénateurs au sein des commissions départementales des valeurs locatives ne soit plus paritaire, comme le prévoyait le texte sénatorial, mais proportionnelle à la représentation du département dans chacune des deux assemblées.

C'est un très bon amendement, qui vise en effet à avancer du 1er juillet au 1er mars la participation des parlementaires, dans la limite de dix membres, aux commissions départementales des valeurs locatives. Si des réunions de ces instances devaient se tenir avant, il serait en effet illogique que certaines aient lieu sous une forme, et d'autres sous une autre.

Nous regrettons que le fonds de soutien exceptionnel aux départements ne soit pas doté de 200 millions d'euros, mais de 100 millions seulement. Cette disposition ayant été adoptée conforme au Sénat, nous avons déposé cet amendement purement rédactionnel pour pouvoir néanmoins soulever la question. La commission des finances aurait intérêt à établir dès le début de l'année prochaine un vrai bilan de la situation financière des départements, car les dépenses social...

Cet amendement vise à porter de 9 % à 11 % le taux d'épargne brut en deçà duquel les départements dont le taux de dépenses sociales est supérieur à la moyenne seront éligibles à la première part du fonds. D'autre part, nous proposons de réintroduire parmi les critères de répartition du fonds la notion de reste à charge par habitant. Un travail capital doit être mené afin d'assurer une véritable péréquation nationale entre les départements.

...rnait la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, due par le redevable au titre de 2017, alors que celui présenté ce soir par le Gouvernement porte sur 2018. Mais c'est la seule différence, et l'adoption de l'amendement no 238 entraînerait une double rupture d'égalité. Il y aurait d'abord une rupture d'égalité à l'intérieur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, ses douze départements partagent avec la région la CVAE calculée sur l'exercice 2016 pour le transfert de la compétence transports non urbains, tandis que, pour la seule métropole de Lyon, la période de redevance retenue serait l'année 2017 – c'est peut-être l'une des raisons expliquant le changement de date. Il y a ensuite une autre rupture d'égalité, entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et toutes les autres régions...

...e je l'avais fait en première lecture, que la métropole de Lyon est assez exceptionnelle, et j'invite mes collègues à bien l'avoir en tête. Peut-être y aura-t-il demain d'autres métropoles de ce type en France – et nous le souhaitons – , mais, pour l'instant, elle est assez unique. Son fonctionnement comporte déjà un certain nombre de spécificités dérogatoires : ainsi, je le répète, c'est le seul département – puisqu'il s'agit d'une métropole-département – élaborant un schéma de développement économique. Dans la mesure où la métropole organise le développement économique dans son territoire, il paraît normal que la part régionale de la CVAE reste au niveau de la métropole. Comme M. le ministre l'a dit, le département n'a pas cédé sa compétence transports, qui relève de la métropole et non de la régi...

Et nous attendons toujours, monsieur le ministre, le rapport que l'on devait nous remettre sur l'expérimentation menée dans cinq départements. M. le rapporteur général m'a confié récemment qu'il ne l'avait toujours pas reçu. En tout cas, on ne peut pas dire que l'on n'avait pas entamé la révision des bases de la taxe d'habitation.

L'article 45 quinquies A ferait peser une charge supplémentaire sur les entreprises, avec une taxe sur les locaux destinés au stockage des biens vendus par voie électronique. Dans certains départements, notamment ruraux, les entreprises de logistique ou de stockage se situent principalement dans d'anciennes friches industrielles, auxquelles elles donnent souvent un second souffle. De plus, le dispositif pourrait avoir un effet négatif en incitant les entreprises à délocaliser leurs locaux de stockage dans des pays voisins, par exemple en Belgique, ce qui serait une double perte, d'une part pou...