Interventions sur "département"

Madame la ministre des solidarités et de la santé, je tiens, au nom des habitants et de tous les élus de l'Yonne rassemblés, vous alerter très directement une nouvelle fois sur l'organisation du système des urgences dans ce département. Nous refusons l'hypothèse de la régionalisation de l'organisation des urgences, à savoir leur transfert d'Auxerre à Dijon. Je vous poserai trois questions, auxquelles je vous serai reconnaissant de répondre aussi précisément que possible. Première question : maintenez-vous l'hélicoptère de l'hôpital d'Auxerre au sein de celui-ci ? Deuxième question : maintenez-vous le centre de régulation du 15...

... SDIS, et moi-même proposons aujourd'hui, en 2017 – pas en 2015 ou en 2014 – , une solution de mutualisation des centres 15 et du 18 au sein du centre hospitalier d'Auxerre. Dans les semaines qui viennent, nous continuerons de travailler à cette option au plan technique, dans l'espoir, peut-être, de vous faire changer d'avis. Il y va du maintien d'un vrai service de proximité des urgences dans le département de l'Yonne – j'en suis convaincu.

Madame la ministre chargée des transports, la France compte un département qui n'a aucun kilomètre d'autoroute, qui ne dispose d'aucune ligne aérienne et dont la préfecture est l'une des rares, si ce n'est la seule, à ne pas être reliée à une métropole par un axe routier majeur. Certes, un train effectue la liaison d'Auch à Toulouse, mais il met une heure trente pour parcourir 75 kilomètres. Ce département, c'est le Gers. Département rural, il n'en demeure pas moins un ...

Madame la ministre chargée des transports, je souhaite appeler votre attention sur la route qui relie Nantes à Pornic. Sur 40 kilomètres circulent 10 000 à 20 000 voitures par jour selon la saison ; quatre personnes ont perdu la vie depuis le début de l'année 2017. La route départementale RD 751 est particulièrement inadaptée au flux de circulation grandissant et provoque depuis bien trop longtemps un nombre d'accidents souvent graves, ce qui n'est plus supportable. Les habitants se plaignent de plus en plus des comportements à risque très significatifs sur cet axe et des accidents dus à des infrastructures inadaptées. Récemment, une pétition pour la sécurisation de cette rout...

...ut le territoire métropolitain, et non pas accélérer les inégalités et les fractures que nous voyons poindre. » Cette citation est très frappante. Pour ma part, je ne vois pas poindre les difficultés et les inégalités dans le territoire où je suis élue : elles sont déjà là. L'enjeu de la ligne 17 rassemble tous les élus du territoire, mais aussi mes collègues députés de tous bords élus dans les départements mitoyens du 93, du 95 et du 77. Merci vraiment, donc, madame la ministre.

... Pour ce projet, il est attendu du concessionnaire qu'il apporte 500 millions d'euros d'investissements, à charge pour lui de se rembourser via un péage, dont le coût détournera les usagers locaux au regard des faibles gains de temps. Les pouvoirs publics doivent verser 500 millions d'euros répartis entre l'État et les collectivités locales. Déjà, la région Normandie, la métropole de Rouen et le département de Seine-Maritime ont augmenté leurs mises de fonds pour pallier la défaillance du département de l'Eure qui a eu la sagesse de se retirer. Les incertitudes planent sur la contribution de 250 millions d'euros attendue de l'État. En effet, celui-ci cherche à économiser 10 milliards d'euros en matière de financements d'infrastructures. Une certitude : le contribuable local, qui bénéficiera de peu ...

Madame la ministre chargée des transports, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais j'ai auparavant des remerciements à vous faire. La neige est arrivée sur les stations de ski des Hautes-Alpes, pour le plus grand bonheur des futurs vacanciers, et la pluie sur le sud du département, pour celui des agriculteurs haut-alpins. Les réservations des trains de nuit sur la ligne Paris-Briançon sont déjà complètes, ce qui réjouit tous les Haut-Alpins. Nous avons apprécié votre geste, madame la ministre, qui nous permettra de passer des vacances de Noël plus sereines. Néanmoins, je souhaite faire part, ce matin, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de certains enjeux au...

Cet amendement vise à mesurer l'impact qu'a eu la hausse de la TVA sur les activités équines, puisque, en 2013, malheureusement, le taux réduit a été supprimé au profit du taux normal de 20 %. L'activité des filières équines est importante en France, particulièrement dans mon département de la Seine-et-Marne, et il ne faudrait pas négliger l'effet de cette hausse sur les territoires. Un plan d'action sur la TVA de la Commission européenne a été présenté, avec deux volets importants quant à la définition des taux réduits : la révision de la liste actuelle des services et des biens pouvant en bénéficier ; l'octroi d'une plus grande flexibilité aux États membres dans leur applicati...

Mme Rabault a déposé cet amendement car elle souhaitait que soit connu le nombre de bénéficiaires des fonds départementaux de compensation du handicap pour l'année 2017.

Quand j'organisais des championnats du monde de canoë-kayak, il y avait toujours une garantie solidaire de la commune, de l'intercommunalité et du département, voire de la région. Je comprends donc parfaitement l'esprit de l'amendement de Charles de Courson. Sagesse.

Ce fonds de soutien est une bonne chose, monsieur le ministre. Malheureusement, sa dotation est figée à hauteur de 100 millions d'euros, alors que le précédent avait été doté de 177 millions d'euros. Prenons l'exemple du département de la Seine-Saint-Denis : il va « perdre » 14 millions d'euros ; il touchait 24 millions d'euros, il n'en touchera plus que 10. Par conséquent, le compte n'y est pas. Le sous-amendement no 607 a donc pour objet de faire passer le montant de 100 à 170 millions d'euros, et le sous-amendement de repli no 608 rectifié vise à fixer un montant de 135 millions d'euros.

Ce sous-amendement vise à ajouter un critère à ceux qui ont été pris en compte, à savoir le nombre de mineurs isolés étrangers accueillis en urgence et pris en charge par les départements. À l'époque où a été créé le premier fonds exceptionnel, le phénomène des mineurs isolés n'avait pas l'importance qu'il a acquise. Ce critère doit donc être pris en compte. Le département dont je suis l'élu est frontalier. Vous comprendrez que cette mesure répond à une préoccupation essentielle des conseils départementaux ayant des façades maritimes ou terrestres avec les pays d'où arrivent le...

Sans vouloir allonger les débats, je me permets tout de même de rappeler qu'il existe une région dans laquelle on ne trouve plus de départements et qui exercera dorénavant leurs compétences : la Corse. Compte tenu de cette situation particulière, la Corse sera-t-elle éligible au fonds exceptionnel de solidarité si celui-ci est prorogé l'an prochain par le présent projet de loi de finances rectificative ?

...uprès des personnes âgées dépendantes, la loi ASV s'est appliquée à leur donner une définition, et à mieux prendre en compte leurs besoins, en particulier en leur accordant un droit au répit, condition sine qua non de leur action. Afin d'assurer une adaptation du logement et de l'environnement des personnes âgées concernées, une meilleure coordination des financeurs est organisée à l'échelle des départements, à travers une instance appelée « conférence des financeurs ». Cette instance permet de financer des améliorations individuelles, comme des aides techniques au domicile, ou des actions collectives destinées à favoriser le maintien de l'autonomie. On peut également citer la mise en place, certes progressive, des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie. La loi ASV revient sur...

... Premièrement, 94 % des textes d'application sont désormais publiés. Les deux décrets attendus sont, d'une part, celui relatif au mandat de protection future, prévu à l'article 35, et, d'autre part, celui concernant la transmission par les administrations fiscales des informations relatives aux ressources des bénéficiaires de l'APA, prévu à l'article 43. Ce dernier décret est très attendu par les départements car il facilitera la mise à jour des revenus et le calcul du reste à charge en matière d'APA. L'objectif affiché par le gouvernement précédent d'une publication de l'ensemble des textes réglementaires en 2016 a été en grande partie atteint. Les dispositions phares que sont la revalorisation de l'APA, la mise en place de la conférence des financeurs, la création d'un congé de proche aidant ou la...

Nous avons également souhaité profiter de ce rapport d'application pour dresser un premier bilan de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA). Cette conférence est, à nos yeux, particulièrement intéressante. Elle a l'avantage de faire travailler ensemble, au sein d'une même structure, l'agence régionale de santé (ARS), le département et l'interrégimes. De plus, des moyens supplémentaires ont été accordés afin qu'elle agisse dans le domaine essentiel de la prévention. Cela doit nous amener à faire mieux en la matière, afin de prévenir le vieillissement. Je ne reviens pas sur les objectifs de cette instance, qui garantit une coordination et une mutualisation effectives des acteurs de la prévention de la perte d'autonomie. Avan...

Les articles 81 et 82 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ont créé les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) et les maisons départementales de l'autonomie (MDA). Ces instances s'adressent à la fois aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. La loi ASV semble consacrer un rapprochement des politiques à destination de ces deux publics. Les prestations et les modes de prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de hand...

...à mettre en place, par manque de structures adaptées pour accueillir la personne dépendante quand l'aidant veut profiter de son droit au répit, et par manque de solutions de remplacement des aidants, parfois de possibilité d'accueil familial, faute d'encadrement. Quelles solutions pouvons-nous apporter à ce problème ? Enfin, force est de constater que la loi ASV est diversement appliquée par les départements, voire pas du tout pour certains d'entre eux, ce qui est absolument inadmissible. Les personnes sont donc traitées de manière plus ou moins favorable en fonction du lieu où elles habitent, et nous ne pouvons pas l'accepter. J'ai parfaitement compris que la volonté du Gouvernement est de diversifier les modes de prise en charge et de trouver des solutions innovantes. Mais je suis un peu surpris p...

Nos deux rapporteures ont fait le constat d'une application disparate et hétérogène de la loi ASV selon les territoires. Sa mise en oeuvre a été inégale en termes de délais, de contenus et d'accompagnement, du fait de l'intervention de nombreux acteurs locaux sous l'égide des départements. Si l'on peut considérer que l'intervention des acteurs locaux a apporté nombre de bonnes pratiques, au plus près des bénéficiaires et de leurs besoins, il reste qu'à terme, ces inégalités territoriales s'aggravent et peuvent, à longue échéance, entraîner un afflux de population âgée là où la prise en charge est jugée meilleure. Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous pour réduire ce...

...n référentiel d'éligibilité unique, qui permettrait d'intégrer les situations de handicap. Une telle réforme aurait en outre permis de corriger les imperfections de la grille AGGIR. Enfin, la loi n'était pas suffisamment ambitieuse concernant l'indispensable réduction des inégalités sociales et territoriales, alors même que de fortes disparités demeurent en matière de gestion des aides au niveau départemental. Aussi, nous partageons le constat de nos rapporteures qui indiquent que la réforme que la tarification des EHPAD, applicable depuis le 1er janvier 2017, pose des difficultés concrètes de mise en oeuvre du fait de l'absence de projections et de simulations. Un point d'étape sur cette question, suite aux informations établies par le ministère en octobre dernier, serait sans doute utile. Par ai...