Interventions sur "département"

Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos, mes chers collègues. Lorsque le délai de carence, d'un seul jour, a été instauré dans la fonction publique, dans mon SDIS – le service départemental d'incendie et de secours – , que je dirige depuis des années, le nombre des petits arrêts a baissé de 20 %, et il a remonté de 20 % quand il a été supprimé par l'ancienne majorité.

L'amendement, dont la première signataire est Mme Pires Beaune, porte sur la composition de la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux. L'an dernier, à la même époque, nous avions fait voter un amendement permettant aux parlementaires de faire partie de la commission DETR. Le Gouvernement nous avait répondu que, dans certains départements, il y avait trop de parlementaires. Il a été décidé que, lorsque ceux-ci étaient cinq ou plus, seuls quatre d'entre eux, désignés par le président du Sénat et de l'Assemblée nationale, pourraient siéger dans la commission. L'amendement tend à ce que tous les parlementaires puissent assister à ses travaux, mais que seuls cinq d'entre eux aient voix délibérative, dès lors qu'ils auront été tirés ...

...tent les collectivités territoriales ; il est donc intéressant de s'y pencher. Cette proposition était toutefois inacceptable aux yeux du groupe MODEM, et certains collègues s'en sont également émus : il aboutissait à une augmentation de la dépense au titre de l'enveloppe indemnitaire du fait de la création d'une indemnité de sujétion spéciale pour les présidents de conseil régional ou de conseil départemental et les maires des villes de plus de 500 000 habitants. Il ne fallait donc pas non plus céder aux motivations démagogiques des uns et des autres. L'amendement que propose le Gouvernement me paraît ainsi aller dans le bon sens. Premièrement, on conserve la même enveloppe ; il n'y a donc pas de dérive budgétaire, ni d'incidence pour les contribuables en cas de vote par les élus de cette possibili...

Sauf le département !

L'objet de ce sous-amendement est d'exclure de l'évolution des dépenses des départements l'aide sociale à l'enfance car, en la matière, les décisions ne relèvent pas directement des départements. Les allocations individuelles de solidarité et la prestation de compensation du handicap sont déjà exclues du champ des dépenses prises en compte : il nous paraissait donc important d'en faire de même avec l'aide sociale à l'enfance.

... demi-point, en commençant à 0,35 point. Quand on regarde les spécificités des collectivités, les écarts par rapport au taux moyen national sont beaucoup plus importants que 0,15 point. Vouloir mettre tout le monde sous la toise du taux de 1,2 %, plus ou moins 0,15 point, c'est-à-dire entre 1,05 % et 1,35 %, c'est de pas tenir compte du tout de la diversité des situations. Par exemple, certains départements, où la population a beaucoup vieilli, subissent une très forte croissance des dépenses au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. D'autres connaissent une très grave situation sociale : la croissance du RSA ne se compte pas par 0,10 point ou 0,15 point, mais par beaucoup plus. Dans mon département, nous étions à 6 millions d'euros, c'est-à-dire à 7 %, 8 % ou 9 % d'augmentation ch...

... aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un contrat une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l'investissement local, la DSIL. Or à ma connaissance celle-ci ne concerne pas toutes les collectivités : seules les communes et les intercommunalités sont concernées. Que faites-vous donc dans le cas de départements ou de régions ? En outre, s'agissant seulement d'une possibilité, il ne sert à rien de le prévoir dans la loi. Il me semble que vous avouez ainsi ne pas savoir comment récompenser ceux qui feront mieux que prévu.

Il s'agit, par cohérence, d'étendre aux départements et aux régions la possibilité pour le préfet d'accorder une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la DSIL ou d'autres dotations.

Je voulais simplement avoir au moins un semblant de réponse à ma question à propos de la prise en compte de l'aide sociale à l'enfance pour les départements.

...ue s'est engagé à assurer à 100 % de la population française une couverture en haut débit d'ici à la fin 2020 et le Gouvernement mène actuellement des discussions avec les opérateurs afin d'obtenir de nouveaux engagements de couverture. Je souhaite connaître l'état d'avancement de ces discussions avec les opérateurs pour ce qui concerne l'installation de pylônes en milieu rural, notamment dans le département de la Haute-Loire. À défaut d'accord avec ces opérateurs, quelles dispositions le Gouvernement souhaite-t-il prendre afin de les obliger – j'insiste sur ce mot – à remplir cette mission essentielle pour les Français ? Au nom des millions d'habitants du monde rural, qui s'exaspèrent de ne pas avoir les mêmes droits numériques que les autres Français, j'invite le Gouvernement à agir vite et, surt...

...ches ou de leurs amis – une façon de garder le contact avec leur territoire d'origine. Pour La Réunion, par exemple, cela concerne le letchi, les mangues, les ananas ou encore les charcuteries et, évidemment, le piment, le tout arrosé d'un vin de Cilaos ou de punch. Or nos compatriotes sont victimes d'une grande injustice, d'un véritable scandale. Alors que l'envoi d'un colis d'un kilo entre les départements de l'hexagone coûte 7,50 euros, il revient à 13,90 euros ou 16,60 euros des outre-mer vers la métropole. Pour un colis de 10 kilos, l'écart est encore plus flagrant : 18,90 euros pour la France métropolitaine, 45,50 euros ou 96 euros pour l'outre-mer. Il est inacceptable, voire illégal que les Ultramarins ne soient pas traités comme les autres Français. Pourquoi les outre-mer sont-ils exclus de...

...ses dépenses : la consommation d'eau via des raccordements aux bornes d'incendie, les branchements – qui peuvent être particulièrement dangereux – sur les transformateurs électriques, la mise à disposition de containers pour les déchets, et la remise en état des terrains après le départ des occupants sont toujours à la charge de la mairie et des habitants. En l'absence de mise en place du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, qui existe pourtant, cette collectivité n'a aucun recours, quand bien même le non-respect de ce plan est indépendant de sa volonté. Il arrive que des terrains privés soient également occupés. J'ai ainsi été interpellée par un agriculteur qui a vu l'un de ses champs occupé, pour la deuxième année consécutive, par quatre-vingts caravanes pendant quinze jours. Il n'a...

Je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les difficultés que rencontrent nombre d'entreprises, d'établissements de soins et de formation ainsi que de simples usagers du sud rural du département de la Vienne pour bénéficier d'un accès satisfaisant aux réseaux de téléphonie mobile. Le lancement de l'appel à projets « 800 sites mobiles stratégiques », en avril 2016, a permis de faire remonter sur la plateforme France Mobile, dans le cadre des deux premières vagues d'instruction des dossiers, les sites de plusieurs communes, notamment celles de Payroux et Romagne, situées dans ma circonscr...

...rtainement appelé à se reproduire si l'on ne prend pas des mesures appropriées pour disposer d'eau quand elle ne tombe plus du ciel. Cet épisode climatique sans précédent affecte l'ensemble du monde agricole ardéchois : arboriculteurs, viticulteurs, éleveurs et castanéiculteurs en sont les plus grandes victimes. Depuis le mois de mars, les précipitations sont quasi inexistantes sur l'ensemble du département, à l'exception de celles qui sont intervenues ces derniers jours. Dans la filière castanéicole, qui est importante pour l'Ardèche, on a constaté une baisse de la production de 50 % à 80 %, selon les exploitations. Les dommages collatéraux se font ressentir, et pas toujours là où les attend. Les sangliers, en manque de nourriture et d'eau, ont ainsi investi les cultures, voire les centres-villes, ...

Je me permets d'insister sur la question du stockage de l'eau, qui est la seule solution pour permettre aux agriculteurs de surmonter ces périodes extrêmement difficiles. Il y a deux poids, deux mesures, dans ce pays : dans certains départements, le stockage est autorisé, dans d'autres, non. Il importe de régler cette question.

Ma question s'adresse également au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Le Cantal est une terre d'élevage. Poumon économique de mon département, l'agriculture permet aussi, avec ses éleveurs, de maintenir les services et le lien social dans nos villages. Il s'agit d'une agriculture de montagne, où l'élevage bovin domine. Son cheptel compte plus de 400 000 têtes, avec une prédominance du troupeau allaitant – autour de 150 000 vaches allaitantes. Aujourd'hui, nos éleveurs sont inquiets ; en tant qu'élu du Cantal, je le suis aussi. L'accor...

... judiciaire. Les conclusions de la concertation en cours lui seront remises le 15 janvier prochain, avant la présentation d'un projet de loi de programmation pour la justice pour les années 2018 à 2022. Dans ses récentes déclarations, notamment la semaine dernière à Bordeaux, Mme la garde des sceaux a précisé : « aucun lieu de juridiction ne sera fermé ». C'est bien ce que le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme et moi-même avions compris lors du rendez-vous qu'elle nous avait accordé à la Chancellerie le 1er août dernier. Pourtant, la question se pose aujourd'hui du maintien et du renforcement d'une cour d'appel de plein exercice à Riom. Le ressort de la cour d'appel de Riom épouse les contours de l'ex-région Auvergne : il comprend l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme,...

...e de site. C'est ce que nous avions compris, dès le 1er août, dans le bureau de Mme la garde des sceaux. Mais la question que je pose est celle du maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Riom, sachant que nous avons déjà vécu des réformes et que le traumatisme de la refonte de la carte judiciaire menée par Mme Rachida Dati est encore présent, notamment en Auvergne, en particulier dans le département de l'Allier. La région Auvergne-Rhône-Alpes, deuxième de France par sa population, présente des particularités. De ce fait, un Aurillacois met aujourd'hui quatre heures pour se rendre à la cour d'appel et quatre heures pour en revenir. Il y a déjà, dans notre région, des déserts médicaux – Mme la ministre des solidarités et de la santé, dont je salue la présence, le sait bien. Nous ne voulons pa...

...vraient être relevés et la franchise en vigueur supprimée pour les personnes ayant un niveau de ressources supérieur au montant de l'allocation aux adultes handicapés – AAH. Si les plus précaires, c'est-à-dire ceux qui ont un revenu égal ou inférieur à 810 euros, continueront à être exonérés, tous ceux qui touchent plus de ce montant verraient leur participation augmenter. L'Aude est le deuxième département le plus pauvre de France. Des associations tutélaires audoises m'ont interrogée sur les conséquences d'une telle mesure sur ces personnes déjà fragiles, dont près de la moitié a des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Certaines fédérations proposent de mettre en place une augmentation linéaire de la participation afin de supprimer les effets de seuil et de ne pas défavoriser les plus démunis...

...laire de notre organisation sanitaire régionale. C'est particulièrement vrai dans ma circonscription, qui s'étend du Mont Gerbier de Jonc aux gorges de l'Ardèche. Malheureusement, la loi « Touraine » du 26 janvier 2016, votée avec la complicité des députés de la majorité de la précédente législature, a porté un très mauvais coup à l'hôpital d'Aubenas, en érigeant l'hôpital de Montélimar, dans le département voisin de la Drôme, « hôpital support » de notre groupement hospitalier de territoire. L'Ardèche, qui comprend 320 000 habitants, a ainsi le triste privilège d'être l'un des seuls départements de France dépourvu d'hôpital support, alors que la Lozère voisine, peuplée de 76 000 habitants, dispose d'un hôpital support à Mende. Au total, 135 groupements hospitaliers de territoire en France, et pas u...