Interventions sur "déplacement"

Il vise à permettre le cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement par l'employeur de 50 % des frais d'abonnement aux services de transports en commun. En effet, vélo et transports en commun sont très complémentaires, par exemple lorsque les usagers pratiquent la multimodalité, ou par temps de pluie, lequel rend les déplacements à vélo pénibles et dangereux.

Pour faire suite aux propositions du Premier ministre du 14 septembre 2018 afin d'atteindre l'objectif fixé de tripler la part modale du vélo dans les déplacements, cet amendement vise à renforcer les dispositifs d'incitation économique à l'usage du vélo et, plus généralement, des mobilités actives. Il donne ainsi la possibilité de cumuler le bénéfice du forfait mobilités durables – faisant suite à l'actuelle indemnité kilométrique vélo – et de la prime transport – remboursement de 50 % de l'abonnement à un service de transport en commun ou de location de...

Cette proposition de prise en charge de la location de longue durée d'un vélo est couverte par la rédaction de l'article 26, qui concerne les déplacements en cycles, y compris à pédalage assisté, sans distinctions. Vos précisions relatives à la location de longue durée pourraient éventuellement figurer dans les textes réglementaires d'application. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.

...nce d'avoir la possibilité, présente ou future, de covoiturer. Nous proposons donc d'insérer l'alinéa suivant : « Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l'employeur, puis communiquée aux employés, afin de faciliter le développement de ce mode de déplacement partagé entre agents affectés à un même site de travail et habitant dans le même bassin de mobilité ». Sur leur lieu de travail, surtout si l'entreprise est importante, les salariés ne savent pas forcément qui va où. Un peu de mise en cohérence serait donc, je pense, assez utile.

...r juridiquement le dispositif en précisant que la remise d'impôts est octroyée aux entreprises qui mettent à disposition des vélos pour tout ou partie du trajet entre le domicile et le travail. Cette précision est nécessaire pour les entreprises qui souhaitent mettre à disposition des vélos pour les fins de lignes de transport en commun, notamment afin d'encourager la complémentarité des modes de déplacement.