Interventions sur "déplacement"

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés soutient pleinement la création du « forfait mobilités durables », qui nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour accroître les déplacements durables ; je pense notamment à l'usage du vélo ou au covoiturage. Il paraît, en effet, nécessaire de solliciter les entreprises – bien entendu, dans le cadre de négociations – afin qu'elles contribuent à rendre les trajets domicile-travail plus vertueux et respectueux de l'environnement. Nous cherchons à susciter un véritable changement d'état d'esprit, pour qu'elles prennent toute leur place d...

...t d'inciter au développement des mobilités durables. La population souhaite que le recours à ces mobilités plus respectueuses de l'environnement soit mieux reconnu et davantage encouragé. Le forfait mobilités durables pourrait être intéressant à cet égard, dans la mesure où il permettrait aux administrations et aux entreprises de rembourser à leurs salariés et agents une partie de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur travail s'ils utilisent un mode de transport contribuant à la réduction de l'empreinte carbone. Le recours à un tel mode de transport permettrait, non seulement de réduire la pollution, mais aussi de décongestionner le trafic routier dans les grandes villes. Dès lors, il convient que la puissance publique accompagne une telle évolution. L'article 26 me semble ainsi al...

L'article 26 prévoit la prise en charge par l'entreprise de tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge se concrétise par le versement d'un forfait mobilités durables d'un montant maximal de 400 euros, exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Le cumul de ce forfait avec la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais d'abonnement de ses salariés aux transports publics ainsi que de leurs frais de carburant...

Ces amendements, qui tendent à supprimer le forfait mobilités durables, témoignent d'une divergence de fond entre leurs auteurs et la majorité. La lecture des exposés sommaires révèle quelques paradoxes. En premier lieu, vous préconisez de privilégier l'incitation fiscale plutôt que le versement d'un forfait par les entreprises pour prendre en charge les frais de déplacement des salariés. Nous faisons les deux puisque le dialogue social sera engagé au sein des entreprises et que, parallèlement, le versement du forfait mobilités durables sera exonéré d'impôts et de charges sociales, jusqu'à 400 euros par an. Deuxième paradoxe, ce dispositif pénaliserait, selon vous, les petites entreprises. Au contraire, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficier...

...ante, je le répète. Certains de mes collègues considéraient qu'il ne fallait pas surcharger la part des entreprises, d'autant que, comme je l'ai déjà souligné, les négociations entre le MEDEF et votre ministère n'étaient pas achevées. Nous sommes satisfaits qu'un compromis ait été trouvé sur le sujet, d'autant que les Français ont été nombreux à manifester samedi après samedi contre le coût des déplacements. Il faut rappeler qu'ils sont plus de 70 % à utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail. Nous espérons que les amendements à venir lèveront une légère inquiétude concernant le cumul, qu'il convient, dans un premier temps, de ne pas rendre obligatoire, du forfait mobilités durables avec la prise en charge par l'entreprise d'une partie des frais de transport de ses salariés. Il faut perm...

Je me réjouis que vous promouviez le forfait mobilités durables. J'ai, du reste, été rassuré par les propos de Mme Lacroute. Le problème de votre amendement est qu'il est incomplet. Vous proposez une nouvelle rédaction de l'article 26. Or, dans votre élan, vous supprimez les mesures d'exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement, ce qui rend le forfait bien moins attractif. Avis défavorable.

Les déplacements domicile-travail sont parmi les grands absents des négociations et discussions au sein des entreprises. C'est pourquoi l'amendement vise à inclure cette question dans les négociations obligatoires. En l'absence d'accord sur les mesures visant, demain, à améliorer la mobilité des salariés, l'amendement rend obligatoire un plan de mobilité employeur, incluant des mesures de soutien aux déplacemen...

Inclure la question des mobilités dans les négociations salariales est très important. Le coût du déplacement en vélo sur l'année, si on prend en compte l'achat de celui-ci et son entretien, peut se révéler très onéreux. En outre, ce mode de déplacement nécessite parfois de se changer, et l'implantation de casiers ou de douches dans les entreprises peut être décisive. S'agissant du sous-amendement gouvernemental, je ne suis pas favorable à des dispositions qui renforceront encore les effets de seuil.

...nclure la question des mobilités dans les négociations annuelles obligatoires sur les salaires, dans le cadre des discussions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Le sujet n'est pas évoqué systématiquement dans les entreprises, comme l'illustre le faible taux d'employeurs ayant sérieusement déployé des plans de mobilité ou plans de déplacements d'entreprise, en dépit de l'obligation qui leur en est faite aux termes de l'article 51 de la loi relative à la transition énergétique. Je rappelle que sont concernées les entreprises de plus de 100 salariés situées dans les périmètres des plans de déplacement urbains.

...ie au travail, la question des transports. Les plans de mobilité ne concernent qu'un quart, au mieux un tiers, des entreprises ; ce sujet y est très peu évoqué. Ce n'est d'ailleurs pas le fruit du hasard, c'est le résultat d'un affaiblissement de la possibilité pour les représentants des salariés et des représentants syndicaux de se faire entendre. C'est d'autant plus regrettable que l'enjeu des déplacements faisant appel à des modes de transport actifs doit être pris en considération. Tel est l'objet de cet amendement.

...égociation annuelle serait l'occasion d'aborder le sujet des mobilités entre domicile et lieu de travail, afin notamment d'en réduire le coût. Elle permettrait aussi d'inciter aux mobilités partagées, collectives et plus propres, telles que le covoiturage ou les mobilités actives, quand cela est pertinent. Enfin, la négociation devrait être l'occasion de traiter de la prise en charge des frais de déplacement par l'employeur, notamment du remboursement de l'abonnement aux transports en commun, des frais de carburant et de recharge, et du forfait mobilités durables. Je considère que mon amendement est satisfait par celui de M. Zulesi, sous-amendé par le Gouvernement, qui est plus complet. Je le retire.

...s à tempérer quelque peu l'enthousiasme et l'unanimité que semble susciter cet article. Certes, inclure cette thématique majeure pour les salariés dans les négociations régulières est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant. Rappelons la toile de fond, que vous avez vous-même évoquée. Premièrement, ce que prévoit la loi n'est pas forcément d'application automatique. En matière d'organisation des déplacements entre le domicile et le travail, les plans de déplacements d'entreprise restent un échec majeur de ces dernières années. Deuxièmement, vous avez réduit le champ des négociations possibles entre les représentants des salariés et le patronat. Mon collègue Jean-Paul Lecoq me susurrait à l'oreille, à juste titre, que le thème majeur de la mobilité aurait pu relever du comité d'hygiène, de sécurité ...

...qui vise à privilégier le dialogue social tout en conservant la possibilité d'intervenir ultérieurement si nécessaire. Je rappelle qu'un bilan des négociations sera effectué au bout de quelques mois. Je note par ailleurs que la rédaction des amendements présentés par M. Dominique Potier et M. François-Michel Lambert ne propose rien d'autre que de faire supporter par l'employeur tous les frais de déplacement, ce qui ferait peser sur lui des charges importantes. Je vous propose donc de retirer ces amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable – et même un avis doublement défavorable s'agissant de ceux qui tendent à mettre à la charge de l'employeur l'intégralité des frais de déplacement.

Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'orientation des mobilités, le forfait mobilités durables doit permettre aux entreprises et aux administrations de rembourser une partie des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés ou agents « s'ils utilisent un mode de transport permettant de réduire la pollution ». C'est pourquoi je propose, avec l'amendement no 1865, d'étendre le bénéfice du forfait aux utilisateurs de tout véhicule susceptible de contribuer à cette réduction. Quant à l'amendement no 1866, il suit la même logique, avec une rédaction différente.

...61-3 du code du travail prévoit que « Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail. » Nous venons par ailleurs de le compléter afin d'y inclure, sur la proposition du Gouvernement, les véhicules à hydrogène. Enfin, ces frais de déplacement sont exonérés de manière renforcée puisqu'ils bénéficient d'une exonération fiscale et sociale de 400 euros au lieu de 200 euros. L'avis est donc défavorable car ces amendements sont déjà satisfaits.

Je suis un peu surpris par l'amendement de M. François-Michel Lambert, qui supprime la prise en charge des frais de transport pour les conducteurs de véhicule en covoiturage. Encourager le recours au covoiturage devrait pourtant être une priorité, notamment pour les déplacements domicile-travail – nous avons déjà évoqué ce point la semaine dernière en examinant le titre II. En effet, l'autosolisme participe à la saturation des axes de transport et est un facteur d'augmentation des émissions – lesquelles, je me permets de le rappeler, ne concernent pas seulement le CO2 mais aussi les « polluants de proximité », tels que NOx – oxydes d'azote – et particules, dont les cons...

Le présent amendement propose d'étendre le forfait mobilités durables aux engins de déplacement personnel – acquisition ou location de trottinettes, de gyroroues, etc. Autant j'ai pu défendre des amendements visant à réguler et à encadrer davantage l'utilisation de ces nouvelles formes de mobilité, autant je pense qu'elles ont toute leur place dans l'article 26, dans la mesure où de plus en plus de Français utilisent ces engins pour accomplir leurs trajets domicile-travail.

Cet amendement vise à intégrer dans le forfait mobilités les frais afférents aux engins de déplacement personnel, que l'on appelle désormais les « EDP ». Toutefois, cette catégorie de déplacements concerne un faible nombre de salariés, essentiellement dans les grandes agglomérations, lesquelles sont plutôt bien desservies en transports en commun. Par ailleurs, leur prise en charge est en partie assurée par l'extension du dispositif aux services de mobilité partagée et au free floating. Avis défavo...

Je sens que la pression monte ! Fixer un montant minimal de prise en charge des frais de déplacement des salariés me semble contradictoire avec l'idée de laisser dans un premier temps aux partenaires sociaux la liberté de négocier. Par ailleurs, il ne me semble ni habile ni juste de prévoir des seuils différents selon la taille de l'entreprise. Ce serait même contraire au principe constitutionnel d'égalité. Une telle disposition serait donc vraisemblablement censurée par le Conseil constitution...

On ne peut que partager l'objectif de cet amendement, qui est à la fois de parvenir à des mobilités plus actives et de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite. Toutefois, cet amendement me semble satisfait par la rédaction de l'article 26 que nous venons d'adopter et qui a vocation à bénéficier à tout le monde. Par ailleurs, je rappelle que les frais de carburant et de recharge de véhicules électriques et hydrogène peuvent d'ores et déjà être pris en charge par l'employeur. Enfin, il existe des dispositifs de prise e...