Interventions sur "déplacement"

...er si vous le voulez bien, madame la présidente, à dérouler mes questions, comme m'y autorise la fonction qui m'a été confiée. Monsieur le préfet, le porte-parole du Président de la République a indiqué d'une part que M. Benalla avait été mis à pied pendant quinze jours avec suspension de salaire, et d'autre part qu'il avait été démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du Président de la République. Et il a précisé au demeurant, je cite le porte-parole d'Emmanuel Macron, que cette sanction était « la plus grave jamais prononcée contre un chargé de mission travaillant à l'Élysée ». Je souhaiterais revenir sur les deux termes de ce qui est présenté par le porte-parole de M. Macron comme une sanction. Premier terme de cette sanction : cette suspension. En droit...

... en droit, une suspension n'est pas une sanction. En revanche, monsieur le préfet, une rétrogradation – le second terme – est bien en droit une sanction. J'observe néanmoins que, selon les déclarations écrites qui nous ont été communiquées ce matin par M. Gibelin, entre la mi-mai et la mi-juillet, M. Benalla aurait participé à des réunions à la préfecture de police relatives à l'organisation des déplacements du Président de la République. Si tel est le cas, j'y vois bien sûr une contradiction car cela voudrait dire que M. Benalla n'a pas respecté les termes de la sanction de rétrogradation qui lui aurait été, par hypothèse, notifiée. J'en viens, madame la présidente, car je sens votre impatience à écourter mes questions…

M. Benalla a vu une de ses missions supprimée. Comment sont donc organisés les déplacements officiels ? A-t-on procédé à une réorganisation ? Pouvez-vous nous préciser la situation ?

Effectivement, monsieur le préfet, des interrogations subsistent : depuis quelques semaines, des images ont continué à circuler, qui font état de la présence continue de M. Benalla. Notre groupe se demande quelle mission il effectue auprès du Président de la République, au cours de déplacements officiels ou non officiels.

Je vous remercie. Je vais vous poser quelques questions qui font suite aux explications que vous venez de nous donner. Vous nous avez indiqué que M. Benalla était systématiquement présent lors de toutes les réunions en amont des déplacements, et sur les déplacements. C'est donc quelqu'un que vous connaissiez finalement très bien. Était-ce la première fois qu'il bénéficiait du statut d'observateur lors d'une manifestation ?

...ant venue au contact de manifestants – ce qui n'est déjà pas admissible de la part d'un observateur autorisé – et vous avez également pu observer l'inaction des policiers qui l'entouraient. Comment expliquez-vous n'avoir pas saisi, dès ce jour-là, l'inspection générale de la police nationale (IGPN) ? Par ailleurs, vous nous avez dit que M. Benalla participait à toutes les réunions concernant les déplacements du Président de la République. Or, il est de notoriété publique que, postérieurement au 2 mai et avant le 19 juillet, M. Benalla a été présent aux côtés du Président de la République à l'occasion d'un certain nombre de déplacements privés ou publics. Comment expliquez-vous qu'il n'y ait eu aucune réaction à sa présence, alors que chacun savait, au sein du ministère de l'intérieur, qu'il y avait ...

Monsieur le directeur, vous avez dit que M. Benalla était très connu de vos services et que vous aviez l'habitude de le rencontrer au cours de tous les déplacements qu'il pouvait organiser pour le Président de la République. J'aimerais savoir depuis combien de temps vous le connaissiez, si vous vous êtes interrogé sur l'organigramme de l'Élysée, ainsi que sur les fonctions réelles de M. Benalla, et les relations qu'il pouvait entretenir avec le ministère de l'intérieur et la préfecture de police. Ce que nous avons entendu aujourd'hui à ce sujet n'est pas tr...

Vous dirigez une grande direction ; au point que l'on dit parfois dans la police que la DOPC est un État dans l'État. Permettez-moi de préciser une question que j'ai déjà posée au préfet de police dans des termes sans doute trop imprécis : pouvez-vous nous certifier qu'à votre connaissance, M. Benalla, indépendamment des déplacements du Président de la République, n'a pas participé à d'autres opérations de maintien de l'ordre aux côtés de membres de votre direction avant et après le 1er mai ?

Je remercie le directeur pour la clarté de son propos depuis le début de cette audition, clarté qui nous a permis d'avoir des informations sur la présence, entre le 2 et le 18 mai, de M. Benalla à un certain nombre de réunions préparatoires à des déplacements du Président de la République. Vous avez évoqué au début de votre audition, monsieur le directeur, la rédaction d'une fiche technique relative aux événements survenus place de la Contrescarpe et je souhaite que vous nous confirmiez qu'il s'agissait d'une fiche technique pour l'information du préfet de police et du ministère de l'intérieur.

Monsieur le directeur, en réponse à l'une de nos collègues du Pas-de-Calais, vous avez indiqué qu'à votre connaissance, selon mes notes, « il n'y a[vait] pas eu d'absence de M. Benalla aux réunions de préparation des déplacements du Président de la République entre le 1er mai et le 18 mai ». Or je rappelle à nos collègues, pour la bonne information de tous, que M. Bruno Roger-Petit, porte-parole du Président de la République,…

… déclare, le 19 juillet dernier, que M. Benalla, lorsqu'il a été mis à pied, a été « démis de ses fonctions en matière d'organisation de la sécurité des déplacements du Président de la République ». Je pense, madame la présidente, que ces deux déclarations nécessitent, pour que nous soyons pleinement éclairés, l'audition dans les meilleurs délais de M. Bruno Roger-Petit, porte-parole du Président de la République.

...s de régulation ont été adoptées pour certaines professionnels : les infirmières, les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les dentistes. Il serait bon que vous nous éclairiez sur les modèles d'organisation et de régulation européens. La dégradation de l'accès aux soins a été très sensible en France, mais aussi dans les pays voisins. Votre éclairage nous serait aussi utile en ce qui concerne les déplacements dont les coûts sont mis en exergue tous les ans, lors de l'examen du budget de la sécurité sociale. Je ne parle pas des traitements très lourds pour lesquels les taxis et les ambulances coûtent une fortune. Les dépenses de déplacement se multiplient et, parfois, il est difficile d'avoir des bons de transport dans les territoires les plus éloignés. Comme les actes médicaux, ces déplacements indui...

Dans le rapport intitulé Pratique spatiale d'accès aux soins, publié par l'IRDES en octobre 2016, il est écrit qu'« une faible accessibilité de l'offre de soins conditionne les déplacements des patients et majore les inégalités sociales d'accès aux soins. » C'est quand même fondamental. L'IRDES existe depuis trente-trois ans. D'après votre expérience, quelles pistes pouvez-vous nous proposer pour parvenir à trouver une solution à ce manque d'égalité dans l'accès aux soins ?

...ge de rendre public notre rapport avant le 14 juillet. Compte tenu des délais réglementaires de publication – et aussi du temps nécessaire à la rédaction – les auditions devront être terminées courant juin. Les interruptions de session ainsi que la fête de l'Ascension vont réduire d'autant le nombre de jeudis disponibles. Le nombre de créneaux risque également d'être réduit par l'organisation de déplacements. Par conséquent, il importe de commencer nos travaux le plus tôt possible. Je vous propose donc de démarrer les auditions dès jeudi prochain, le 15 février et de découper les auditions en séquences. Nous pourrions logiquement commencer par les associations et organisations qui pointent du doigt les dangers du nucléaire et alertent l'opinion publique. Cela apparaît le plus logique. Dans une se...

...éages autoroutiers par les véhicules d'intérêt général prioritaires, notamment ceux des pompiers et du SAMU. Il existe un principe de gratuité du réseau autoroutier concédé pour les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours (SDIS) sur celui-ci. Mais cette prise en charge n'est pas systématiquement assurée lorsque les véhicules des SDIS empruntent ce réseau pour tout autre déplacement opérationnel, notamment pour éteindre un incendie ou porter secours à une victime qui ne trouve pas directement sur l'autoroute. Ce paiement des péages me paraît contraire à la mission de service public des SDIS. Décider d'imposer à toutes les sociétés concessionnaires d'autoroutes la gratuité pour l'ensemble des déplacements des véhicules d'intérêt général prioritaires, qu'il s'agisse de la poli...

...u de la gendarmerie. Mais lorsque l'intervention n'a pas lieu sur le réseau autoroutier, ce passage n'est pas nécessairement gratuit. En dehors des interventions, le réseau autoroutier est également payant. Il me paraît très choquant de faire payer l'autoroute à des pompiers en intervention. Je partage en cela le point de vue de M. Ciotti. Toutefois, cet amendement omet de préciser que seuls les déplacements des véhicules en intervention doivent être gratuits. Si M. Ciotti accepte de redéposer cet amendement, le groupe La République en marche déposera un sous-amendement apportant cette précision. Ainsi, le régime actuel de péage sera maintenu pour tous les déplacements fonctionnels des véhicules d'intérêt général prioritaires qui ne sont pas liés à une intervention.