Interventions sur "déposé"

En application du troisième alinéa de l'article 114 du Règlement, je vous propose d'en rester au texte adopté par notre assemblée en nouvelle lecture. Le Gouvernement a déposé un amendement corrigeant une erreur matérielle relative au rapport annexé au projet de loi de programmation qui sera examiné en séance.

Je suis d'avis de les repousser : le Gouvernement ayant déposé le sien en vue de la séance, la discussion pourra avoir lieu sur cette base.

Cet amendement, déjà déposé en première lecture, propose un mode de convergence différent de celui contenu dans cet article entre le prix du diesel et celui de l'essence, et établit en outre une trajectoire différente pour la hausse de la taxe carbone.

J'ai déposé deux sous-amendements visant à préciser le mode de calcul de l'IFI, qui n'est pas clair. Lorsque j'ai posé la question au ministre en première lecture, ses réponses ont été floues. Le propos du Président de la République, comme ceux tenus par le ministre en dehors de l'hémicycle, donnaient à penser que ce mode de calcul était le même que dans le cadre de l'ISF, mais il n'en est rien. Ainsi, certa...

Mme Stella Dupont a déposé un amendement sur un sujet très voisin.

J'ai déposé cet amendement avec mon collègue girondin Florent Boudié, attaché comme moi à nos massifs forestiers, et particulièrement à ceux de la Gironde et des Landes. Il s'agit de relever de 2 à 5 millions d'euros la part maximale des indemnités pour défrichement qui est affectée au Fonds stratégique de la forêt et du bois, et non pas versée au budget de l'État. Ce fonds est en effet un outil de valorisat...

Ces amendements visent à rendre cohérente la sortie en sifflet du dispositif « Pinel » pour les communes situées dans certaines zones. Ce qui est proposé pour les acquisitions intervenues avant le 31 décembre 2018 ne me semble pas cohérent avec la pratique. En effet, on peut avoir des recours pour les permis de construire déposés jusqu'au 31 décembre 2017, ce qui ne permettrait pas de finaliser des ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) avant le 31 décembre 2018. L'idée serait de proroger d'au moins une année la possibilité de réaliser ces ventes, sinon certains programmes immobiliers seraient seulement en partie éligibles au dispositif « Pinel ». Nos amendements visent à corriger cette anomalie sans pour autant rem...

Avis défavorable à ce stade, mais nous aurons l'occasion de discuter en séance de ce sujet sur lequel de nombreux amendements vont être déposés.

J'avais moi-même déjà déposé cet amendement en première lecture. Il me semble dommage que le Sénat ne prenne pas la mesure des problèmes d'embauche auxquels sont confrontés les titulaires d'un doctorat. À l'heure actuelle, il est nécessaire de favoriser, au-delà des centres publics de recherche, l'employabilité des excellents docteurs formés dans notre pays.

En fait, notre groupe a déposé en tout et pour tout onze amendements de rétablissement identiques à ceux présentés par le rapporteur général, sur des points qui nous paraissent particulièrement importants, car ils correspondent à des engagements politiques.

Avis défavorable à cet amendement qui avait déjà été déposé en première lecture.

Dans la mesure où le Gouvernement a déposé une nouvelle rédaction de l'article qui sera examinée en séance publique, je donnerai un avis défavorable à tous les amendements sur cet article, de façon que nous ayons le débat en séance sur la nouvelle rédaction du Gouvernement.

Cet amendement vise à supprimer l'article 55 qui prévoit lui-même de supprimer un engagement pris par l'État de majorer légalement les rentes viagères de retraite. Même si le Sénat en a atténué un peu les effets en prévoyant un étalement sur six ans, ce n'est pas suffisant. J'avais déjà déposé cet amendement en première lecture.

Nous avons déposé un amendement relatif à la fois à l'information des parlementaires et de la commission DETR et à la publication sur le site de la préfecture de région des données de subvention de DSIL. La première partie a été incluse dans le rétablissement de l'article sur la DSIL, la seconde partie a été séparée et fait l'objet de mon amendement CF328, que je vous invite à voter. Le fait d'informer par une con...

Le rapporteur général donnera peut-être un avis favorable à l'un de mes amendements, puisque le Gouvernement a déposé le même…

Mon avis, à ce stade, est défavorable et nous verrons la chose avec le Gouvernement en séance, car son amendement, qui n'est pas tout à fait le même, n'est pas déposé en commission.

...e bénéfice de la réduction d'impôt sur les zones A bis, A et Bl, en excluant les communes situées en zones B2 et C. Je rappelle que ces dernières sont aujourd'hui éligibles au Pinel à condition d'avoir obtenu un agrément du représentant de l'État en région, après avis du comité régional de l'habitat. Environ 920 communes sont actuellement concernées. Pas moins de soixante-dix amendements ont été déposés sur l'article 39. Certains visent à proroger pour quatre années la réduction d'impôt sans modification, donc sans recentrage géographique. D'autres proposent de n'exclure du dispositif Pinel que les communes de zone C. Dans d'autres encore, il s'agit de repousser la sortie du Pinel pour les communes de zone B2, ou d'aménager les dispositions transitoires. D'autres enfin tendent à rendre éligible...

Cet amendement avait donc été gagé sur un agrément dans les zones B1, afin que la mesure soit neutre sur le plan financier et non pas parce que cela me plaisait beaucoup… Néanmoins, j'ai par la suite déposé à titre personnel un amendement permettant de faire sauter cet agrément complémentaire. L'amendement no 1487 a donc vocation à être retiré. Je vous proposerai de vous rallier à un amendement de la commission, le no 1908, identique à l'amendement no 1897 du Gouvernement, lesquels renforcent les dispositions accompagnant la sortie des communes en B2 et C et ne font plus peser de gages sur l'agrémen...

Il s'agit de la sortie en sifflet du dispositif Pinel pour les communes situées en zones B2 et C. L'amendement propose que le dispositif prévu ne s'applique pas « aux acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de dix-huit mois maximum à compter de la date d'obtention du permis de construire. » Nous l'avons dit, le recentrage géographique menace la production de logements neufs dans les communes situées en zone B2. De nombreux programmes immobiliers comportent, vous le savez, à la...

Pour éviter de basculer trop rapidement dans la sortie du dispositif Pinel, il est proposé que les acquisitions de logements ayant fait l'objet d'un permis de construire déposé avant le 31 décembre 2017, et dont la signature de l'acte authentique interviendrait dans un délai de dix-huit mois, puissent quand même bénéficier de ce dispositif. Tout à l'heure, le Gouvernement et le rapporteur général présenteront des amendements qui évoquent les permis de construire « accordés ». Nous, nous proposons que la mesure concerne les permis de construire « déposés » avant le 31 dé...