Interventions sur "dérèglement"

...cice de ce droit. Aucun autre pays n'avait jusqu'alors élevé au rang constitutionnel un ensemble aussi complet et cohérent de principes relatifs à la protection de l'environnement. Mais force est de constater que, depuis 2005, la dégradation de notre environnement s'est malheureusement poursuivie, mettant toujours un peu plus en péril notre planète et la survie de notre espèce. Les changements et dérèglements climatiques s'accélèrent, les sécheresses, les tempêtes et les inondations se répètent, et la biodiversité baisse drastiquement. Notre planète vit la sixième extinction de masse de son histoire mais, cette fois, en raison de l'activité humaine. Nous en sommes tous responsables, collectivement et individuellement. Un rapport de l'ONU paru à l'occasion de la Journée mondiale de l'océan, la semain...

...e vous proposez, monsieur le rapporteur, prépare en réalité un nouveau renoncement, au détriment du climat. C'est la preuve du peu de considération que le Gouvernement porte à la Convention citoyenne pour le climat, qui avait pourtant été érigée en solution démocratique face à la crise des « gilets jaunes » et aux défis environnementaux que nous devons relever collectivement, en luttant contre le dérèglement climatique. J'insiste sur le mot « lutte » car, avec l'amendement du rapporteur, la majorité semble prête à revoir à la baisse l'ambition du texte initial, en substituant au verbe « lutter » le verbe « agir ». Agir contre le dérèglement climatique est en effet bien moins engageant que de lutter contre celui-ci. Il suffira à l'État de prendre quelques mesures législatives ou réglementaires pour s...

...stitutionnel sera plus intelligible que l'élargissement du spectre des textes appartenant au bloc de constitutionnalité et que citoyens et parlementaires s'en saisiront. Encore une fois, sans me faire le porte-parole de la Convention citoyenne, j'observe qu'elle a proposé de modifier notre Constitution afin de mieux garantir, au sein même du texte fondamental de la République, la lutte contre le dérèglement climatique et pour le respect de l'environnement, qui sont devenus des enjeux vitaux pour le système vivant. Ce texte a une double ambition : une ambition emblématique, d'abord, en faisant de la lutte contre le dérèglement climatique un objectif de la République ; il témoigne ensuite d'une volonté affirmée de mobiliser la Nation en ce sens, par un engagement renforcé dans des actions effectives c...

...as prévaloir pour des raisons politiques, écartez-le entièrement plutôt que de procéder à un jugement de Salomon ! De plus, cette substitution d'un verbe à un autre changera-t-elle quoi que ce soit ? Enfin, si le verbe « garantir » est si important, pourquoi la France ne garantirait-elle pas, outre la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, l'engagement à lutter contre le dérèglement climatique à travers la baisse des émissions de CO2 ? Là, ce serait un grand pas ! Pourquoi donc cette conjonction de coordination « et » et ce verbe « agir », qui n'a pas la même portée, alors que ces objectifs sont complémentaires ? Un rythme ternaire eût été préférable !

Nous pouvons débattre sans fin mais le vote de ces amendements permettra de franchir une étape importante en affirmant que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». La phrase est claire, simple, puissante, grâce aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, du Conseil d'État et du Sénat. Les termes retenus, de plus, ne sont pas neutres puisqu'ils suscitent le débat ! Nous sommes attachés à « garantir ». Fidèles à la Convention, nous avons retenu en première lecture le verbe « lutter » mais nous avons entendu le Sénat et nous propo...

...cu que nous devons préserver les équilibres du vivant. L'amendement propose, après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, d'écrire « Elle garantit la préservation du vivant soit de tout être organisé qui naît, se développe, peut se reproduire et meurt. », et non « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Il s'agit donc d'inscrire la notion de vivant dans la Constitution.

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Dino Cinieri vise à compléter l'article 1er de la Constitution par l'alinéa suivant : « La loi prend en compte la préservation de l'environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. » Il propose ainsi que ce soit « la loi » plutôt que « la France » qui garantisse la préservation de l'environnement et de la biodiversité, ce qui est plus précis au plan juridique. En outre, les mots « prend en compte » induisent une obligation de moyens plutôt que de résultat. Nous l'avons déjà dit, le terme « garantit », plus contraignant, ouvre une logique de judiciarisation, qui...

… de « Oui pub » au menu végétarien dans les cantines, dont on se demande d'ailleurs si ce sont les premières mesures à prendre en priorité pour faire reculer le dérèglement climatique.

Je propose plusieurs modifications rédactionnelles, notamment de remplacer « Elle » par « La France » afin d'élargir l'obligation de garantir la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays. Dans le texte, cette obligation est circonscrite à la loi française et donc seulement applicable sur notre territoire. La notion plus généraliste et universaliste de France en tant que nation pourrait aussi conditionner l'action politique de notre pays sur la scène internationale. Je propose aussi de remplacer « diversité biologique » par « biodiversité » qui me semble ...

... proposition est déjà satisfaite. S'agissant de votre deuxième proposition, je ferais observer que « diversité biologique » est totalement synonyme de « biodiversité », en vous renvoyant à l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Enfin, comme vous l'avez souligné, plusieurs textes internationaux font référence au changement climatique, mais nous avons fait le choix de défendre le terme de dérèglement climatique, en ce qu'il renvoie aux effets de l'action humaine sur ce changement. Je suis défavorable à ces amendements.

Merci, chers collègues, pour vos amendements qui renvoient à une discussion que nous avons entamée hier, tard dans la nuit. L'article 1er de notre Constitution est celui qui proclame les grands principes et les valeurs de notre République. Si nous adoptons le texte, nous affirmerons que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Simple, claire et puissante, cette phrase entraîne des conséquences car la réforme ne se borne pas à des déclarations de principe ou d'intention. Nous utilisons des verbes d'action – garantir, lutter – qui ne sont pas neutres, qui nous engagent et auront vocation à irriguer toute l'action publique, nationale ou locale, au cours des années à venir. Nous assumons et défendons ce cho...

Un mot sur l'organisation des débats. On ironise sur la rapidité avec laquelle M. Gosselin est arrivé dans l'hémicycle, mais est-il normal qu'examine en même temps, en séance, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, en commission spéciale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et dans les autres commissions, des textes relatifs aux assistantes maternelles et à d'autres sujets ? Personne ici n'a le don d'ubiquité.

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, je ne peux malheureusement pas suivre tous ses travaux. Je le regrette profondément car j'ai eu la chance et surtout l'honneur d'être l'un des deux rapporteurs de la loi constitutionnelle relative à la charte de l'environnement : j'étais rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoir...

En vous contentant d'écrire que la France « garantit la protection de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le réchauffement climatique », vous ne vous engagez nullement sur le résultat de la lutte contre le dérèglement climatique. Quand on veut être courageux, écologiste et en avance sur son temps, on va jusqu'au bout ! Nous estimons que retenir le terme « garantit » est une erreur, mais il ne saurait y avoir de demi-garantie. Vous ne pouvez pas expliquer aux Français que vous leur donnez votre parole pour ce qui est de la protection de l'environnement et de la diversité biologique, mais que vous allez simplem...

Je reprendrai les arguments évoqués par certains de nos collègues : au-delà de l'absurdité qu'il y a à inscrire dans la Constitution des dispositions qu'elle contient déjà à travers la Charte de l'environnement de 2004, chacun comprend bien que la rédaction de ce texte est dangereuse. La préservation de l'environnement, la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique doivent être conciliées avec les intérêts des Français. Or, en l'état, il nous semble qu'une interprétation stricte du texte pourrait mener à une multiplication des contentieux – cela a été dit – , mais aussi à des dérives idéologiques qui conduiraient à imposer l'écologie punitive dont rêvent certains ayatollahs. Et je ne voudrais pas qu'on leur donne l'occasion de mettre en oeuvre l...

...t politique que vous avez entamé à l'époque, en 2004-2005, nous le poursuivons en intégrant dans la Constitution des principes qui vont au-delà de ceux qui y sont aujourd'hui présents, ce qui permettra de donner plus de force juridique à la protection de l'environnement dans notre loi fondamentale. Ainsi, vous êtes bien placé pour savoir que cette charte ne fait pas référence à la lutte contre le dérèglement climatique. Or le changement majeur de ces quinze dernières années, c'est bien la nécessité de la lutte contre le dérèglement climatique, contre l'accélération des augmentations de la température, du niveau des mers et tout ce qui s'ensuit. Il y a donc évidemment nécessité à agir avec détermination sur ce point. Monsieur Aubert, comme je l'ai déjà dit, nous tenons à garder ces verbes, nous les a...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que le sujet du dérèglement climatique est majeur et que vous faites cette réforme parce qu'il ne figure pas dans la charte de l'environnement. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir accepté la modification de cette charte ? Nous, Les Républicains, avons voté l'amendement de M. François-Michel Lambert qui proposait d'y inscrire la notion de dérèglement climatique. Vous avez mentionné des documents préparatoires, mais avez-vous ...

Je vous pose la question parce que si vous les avez lus et que vous êtes de bonne foi, vous aurez constaté que Mme Kosciusko-Morizet écrivait déjà à l'époque qu'il était bien dans l'intention du législateur d'englober la question du dérèglement climatique dans la charte de l'environnement. Deuxièmement, vous déclarez que, pour Les républicains, progrès et écologie sont contradictoires… Mais pas du tout : ce n'est pas sur nos bancs que vous trouverez ceux qui veulent fermer les centrales nucléaires alors qu'elles contribuent à la décarbonation, mais chez vous – nous, on a aucun problème avec le progrès technique. De même, ce n'est pas s...

En toute franchise, je ne comprends pas l'opposition au verbe garantir : la garantie est une protection. Garantir la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutter contre le dérèglement climatique est une protection. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Les droits et libertés constitutionnellement garantis bénéficient d'une protection juridictionnelle spécifique. Ainsi, chaque citoy...

...que je m'avance et je ne voudrais pas que vous me traitiez de médium, mais partons du principe que la droite est cohérente. Je vous pose la question, les yeux dans les yeux : tiendrez-vous le même discours devant le Sénat, dominé par une majorité de droite ? Si vous refusez de céder sur le mot « garantir », le résultat sera proche de zéro ; vous aurez perdu beaucoup de temps et la lutte contre le dérèglement climatique n'aura pas avancé d'un iota. Vous n'arrêtez pas de dire que vous allez garantir des résultats, mais vous ne garantirez rien si vous ne comprenez pas que vous ne pouvez pas engager les majorités politiques futures sans obtenir au moins une forme de consensus, y compris de la part de ceux qui sont aujourd'hui dans l'opposition et ambitionnent de vous succéder pour réparer toutes vos err...