Interventions sur "dérèglement"

Même si je comprends la noblesse de l'intention qui vise à ajouter les biens communs à l'article premier, il me semble dangereux d'entrer dans une déclinaison de l'environnement. Nous avons accepté de parler d'environnement, de dérèglement climatique et de biodiversité parce que, depuis 2018, des changements fondamentaux se sont produits : on nous a démontré que les deux piliers qui avaient le plus souffert étaient la biodiversité et le climat. Le terme « environnement » recouvre aussi bien le règne animal, végétal et minéral. À moins de considérer que l'esprit est un règne en soi, l'environnement est assez inclusif pour couvrir t...

Vous rejetez l'amendement de Mme Kuric, dont je suis cosignataire, qui prévoit d'inscrire la notion de développement durable à l'article 1er de la Constitution, en miroir de la charte de l'environnement. Or hier, il fallait au contraire ne pas inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la charte de l'environnement, en miroir de ce que vous nous proposiez d'inscrire dans la Constitution. Je rebondis sur la brillante intervention de notre collègue Guerini qui nous invite à respecter la convention citoyenne. Nous la respectons. Il affirme que certains entameraient un travail de sape. Or sous la Ve République, le fait de saper dans l'hémicycle les textes proposés p...

Or que faisons-nous ? C'est simple, pendant que nos collègues examinent en commission spéciale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et constatent que les trois quarts des propositions de la convention citoyenne sur le climat ont été foulées aux pieds par le Président de la République en dépit de ses propres engagements, …

...us donnez ne sont pas à la hauteur de ce que nous avons à faire. Et si vous voulez dresser une petite liste, je vous citerai pour ma part le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national de la transition écologique, le CESE – Conseil économique, social et environnemental – , le Conseil d'État et 110 organisations non gouvernementales, qui fustigent tous le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Vous rappelez-vous de cette belle image du Président de la République dans les jardins de l'Élysée, sous le soleil, face aux 150 membres de la convention citoyenne ? Ils ont cru à sa promesse, monsieur le ministre ! Or les trois quarts de leurs 149 propositions sont repoussées, ajournées ou édulcorées. Et nous allons collectivement l...

...résentés et nous en examinerons bientôt un d'un député du groupe majoritaire. Bien au-delà des majorités, et même s'il faut prendre note des milliards d'euros mobilisés, la Constitution restera tandis que nous serons oubliés. Restons donc sur l'objectif de nos présents débats dans l'hémicycle. Si vous voulez discuter du fond des propositions figurant dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il suffit de regarder l'appréciation qui en a été faite par le Haut Conseil pour le climat ou par la convention citoyenne pour le climat. Notre collègue Guerini a largement défendu ce texte tout à l'heure, mais en oubliant de rappeler que les membres de la convention y ont donné une note de 3,5 sur 10. D'autres l'ont dit, avec ce proj...

...manière, l'article 11 de la Constitution du Luxembourg dispose que « l'État veille à garantir la protection de l'environnement humain et naturel ainsi que la protection des animaux ». C'est pourquoi je vous propose d'inscrire la garantie de la protection de la vie animale dans l'article unique, aux côtés de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique.

...es et apparentés proposait déjà d'inscrire, à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, ainsi que la lutte contre les changements climatiques. Vous avez refusé la « règle verte » proposée par notre collègue de La France insoumise, mais quelle est la règle climatique à laquelle vous faites référence à travers l'expression « lutte contre le dérèglement climatique » ? L'expression « lutte contre les changements climatiques » serait de notre point de vue beaucoup plus proche de ce que recouvre l'expression internationalement reconnue climate change. Notre proposition n'est donc pas uniquement sémantique.

En effet, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le droit de l'Union européenne ou encore l'article L. 110-1 du code de l'environnement se réfèrent à la notion que vous proposez d'utiliser. Nous avons toutefois retenu l'expression « dérèglement climatique » parce que l'on désigne ainsi des changements climatiques en tant qu'ils sont imputables à l'action humaine. Cela nous semble plus fort, plus précis. Avis défavorable.

Je comprends les arguments de M. Leseul, qu'il a d'ailleurs développés au cours des auditions. Mais les changements climatiques arrivent aussi de manière naturelle, à l'échelle des ères géologiques. S'il est vrai que l'on traduit climate change par changement climatique, la référence au dérèglement pointe la réalité de l'anthropocène et la responsabilité de l'être humain dans la dégradation du climat.

… et vous dites que le vrai sujet, c'est le changement, ou le dérèglement, climatique – bref, les émissions de carbone. Pourquoi alors avoir choisi l'expression « lutter contre le dérèglement climatique » plutôt que d'écrire « la France garantit la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la baisse des émissions de CO2 » ? Vous dites que ce n'est pas l'obligation de moyens qui vous intéresse, mais l'obligation de résultat. Convenez qu'établir une di...

… en proposant d'inscrire, à la place du flou des mots « lutte contre le dérèglement climatique », un objectif chiffré d'émissions de gaz à effet de serre : il est vrai que cela rend immédiatement les choses concrètes et vérifiables. Le souci, c'est qu'au fond, nous nous y sommes déjà engagés avec l'accord de Paris, que nous soutenons prétendument au niveau international mais que nous n'avons pas respecté une seule année dans notre propre pays depuis sa signature. Notre seule man...

Je vais essayer de parler quand même de la Constitution. Lutter ou agir, agir ou lutter : comme l'a rappelé mon collègue Michel Castellani, ce qui est important, c'est d'aller de l'avant. Puisque le Gouvernement relaie la convention citoyenne pour le climat et que la majorité le soutient, nous sommes partis pour garder « lutte contre le dérèglement climatique ». Or nul ne peut ignorer que les enjeux à venir ne se limitent pas au dérèglement climatique. Cet amendement vise donc à ajouter, après « lutte contre le dérèglement climatique », les mots « et toutes les formes de pollution ». Pour être clair, et comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire à la tribune, 50 000 Français meurent chaque année de la pollution atmosphérique, et il ...

Cher collègue, au fond, vous avez raison : la lutte contre le dérèglement climatique n'est pas la seule urgence, et il y a également urgence à lutter contre la pollution de l'air. Mais nous estimons que les principes de préservation de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique que nous inscrivons dans la Constitution englobent la lutte contre la pollution quelle que soit sa forme – de l'air, de l'eau, des terres – et que la proposition de révision co...

Alors, on pourrait aussi supprimer l'expression « lutte contre le dérèglement climatique » puisque tout ce qui la précède, dans la phrase proposée que je ne répéterai pas, participe à lutter contre le dérèglement climatique. Si nous pratiquions la protection de la biodiversité, le respect des ressources et la protection de l'environnement, nous n'aurions pas à affronter les soucis du dérèglement climatique ! La phrase est bancale, et savez-vous pourquoi ? Parce que, avec t...

Je tâcherai de le faire rapidement, puisque vous estimez que l'amendement est déjà intégré dans la proposition de modification de l'article 1er de la Constitution. Cependant, je me permets d'insister sur le dérèglement climatique, qui est un enjeu à l'échéance du siècle. La pollution plastique, ou plutôt les pollutions plastiques, sont un enjeu à l'échéance d'une génération, notamment pour les riverains de la Méditerranée. Un chiffre, que complétera mon collègue Michel Castellani : la Méditerranée, c'est 1 % des eaux salées, mais 7 % de la pollution plastique mondiale. Ce n'est pas soutenable. Il faut quatre-vi...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir pris le temps de répondre ; peut-être auriez-vous pu, monsieur le garde des sceaux, expliciter davantage votre avis, même s'il est identique. Je me permets de rappeler que, pas plus tard que la semaine dernière, l'ONU a sonné l'alerte sur la pollution plastique et la pollution de l'air en disant qu'elle représentait un problème du même niveau que le dérèglement climatique. Elle l'a dit très clairement, et nous aurions pu le relayer clairement dans la Constitution. J'ai donc une question. Peut-être nos collègues sénateurs et sénatrices inscriront-ils la pollution plastique dans l'article 1er de la Constitution. Y aura-t-il une instruction pour l'en retirer, suivant les arguments présentés tout à l'heure ? Nous ne pouvons pas nous faire le simple relais, ...

On peut tout à fait lutter « contre le dérèglement climatique » et garantir « la préservation de l'environnement et de la diversité biologique » – pour reprendre les termes de l'article – tout en tuant une espèce, l'espèce humaine, en la privant de l'air de qualité dont elle a besoin. Ce sont deux questions différentes. Monsieur le garde des sceaux, peut-être êtes-vous fatigué par les redites que nous vous imposons – ce que je peux comprendre. V...

Soit vous supprimez la référence à la lutte contre le dérèglement climatique, soit vous ajoutez celle concernant les pollutions : vous ne pouvez déclarer que l'une est nécessaire et l'autre non.

Bien sûr, nous ne pouvons égrener les différentes pollutions dans ce texte, de la même manière que nous ne sommes pas ici pour évoquer les différentes actions du Gouvernement dans ce domaine – nous le faisons déjà dans le cadre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Néanmoins, nous devons nous interroger sur le rejet d'un amendement précédent, qui visait à inscrire les mots « toutes les formes de pollution ». En effet, il n'y a pas de raison d'inscrire dans le texte la lutte contre le dérèglement climatique et non celle contre les pollutions. Je regrette ce rejet.

Monsieur Ruffin, vous vous êtes livré à un long plaidoyer contre l'action du Président de la République plutôt que de défendre votre amendement. Je rappelle donc que celui-ci vise à préciser que la France garantit la lutte contre le dérèglement climatique « sur son territoire et à l'international ». En somme, vous proposez de créer une responsabilité extraterritoriale de la France dans cette lutte. Même si vous n'avez pas sollicité mon avis sur votre amendement, je vous le donne : la garantie de la France ne peut s'exercer sur les territoires où elle n'est pas souveraine. Ce que la France doit en revanche faire, et ce qu'elle fait avec...