Interventions sur "dérèglement"

... proposition est déjà satisfaite. S'agissant de votre deuxième proposition, je ferais observer que « diversité biologique » est totalement synonyme de « biodiversité », en vous renvoyant à l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Enfin, comme vous l'avez souligné, plusieurs textes internationaux font référence au changement climatique, mais nous avons fait le choix de défendre le terme de dérèglement climatique, en ce qu'il renvoie aux effets de l'action humaine sur ce changement. Je suis défavorable à ces amendements.

Merci, chers collègues, pour vos amendements qui renvoient à une discussion que nous avons entamée hier, tard dans la nuit. L'article 1er de notre Constitution est celui qui proclame les grands principes et les valeurs de notre République. Si nous adoptons le texte, nous affirmerons que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Simple, claire et puissante, cette phrase entraîne des conséquences car la réforme ne se borne pas à des déclarations de principe ou d'intention. Nous utilisons des verbes d'action – garantir, lutter – qui ne sont pas neutres, qui nous engagent et auront vocation à irriguer toute l'action publique, nationale ou locale, au cours des années à venir. Nous assumons et défendons ce cho...

Un mot sur l'organisation des débats. On ironise sur la rapidité avec laquelle M. Gosselin est arrivé dans l'hémicycle, mais est-il normal qu'examine en même temps, en séance, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, en commission spéciale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et dans les autres commissions, des textes relatifs aux assistantes maternelles et à d'autres sujets ? Personne ici n'a le don d'ubiquité.

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, je ne peux malheureusement pas suivre tous ses travaux. Je le regrette profondément car j'ai eu la chance et surtout l'honneur d'être l'un des deux rapporteurs de la loi constitutionnelle relative à la charte de l'environnement : j'étais rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoir...

En vous contentant d'écrire que la France « garantit la protection de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le réchauffement climatique », vous ne vous engagez nullement sur le résultat de la lutte contre le dérèglement climatique. Quand on veut être courageux, écologiste et en avance sur son temps, on va jusqu'au bout ! Nous estimons que retenir le terme « garantit » est une erreur, mais il ne saurait y avoir de demi-garantie. Vous ne pouvez pas expliquer aux Français que vous leur donnez votre parole pour ce qui est de la protection de l'environnement et de la diversité biologique, mais que vous allez simplem...

Je reprendrai les arguments évoqués par certains de nos collègues : au-delà de l'absurdité qu'il y a à inscrire dans la Constitution des dispositions qu'elle contient déjà à travers la Charte de l'environnement de 2004, chacun comprend bien que la rédaction de ce texte est dangereuse. La préservation de l'environnement, la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique doivent être conciliées avec les intérêts des Français. Or, en l'état, il nous semble qu'une interprétation stricte du texte pourrait mener à une multiplication des contentieux – cela a été dit – , mais aussi à des dérives idéologiques qui conduiraient à imposer l'écologie punitive dont rêvent certains ayatollahs. Et je ne voudrais pas qu'on leur donne l'occasion de mettre en oeuvre l...

...t politique que vous avez entamé à l'époque, en 2004-2005, nous le poursuivons en intégrant dans la Constitution des principes qui vont au-delà de ceux qui y sont aujourd'hui présents, ce qui permettra de donner plus de force juridique à la protection de l'environnement dans notre loi fondamentale. Ainsi, vous êtes bien placé pour savoir que cette charte ne fait pas référence à la lutte contre le dérèglement climatique. Or le changement majeur de ces quinze dernières années, c'est bien la nécessité de la lutte contre le dérèglement climatique, contre l'accélération des augmentations de la température, du niveau des mers et tout ce qui s'ensuit. Il y a donc évidemment nécessité à agir avec détermination sur ce point. Monsieur Aubert, comme je l'ai déjà dit, nous tenons à garder ces verbes, nous les a...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que le sujet du dérèglement climatique est majeur et que vous faites cette réforme parce qu'il ne figure pas dans la charte de l'environnement. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir accepté la modification de cette charte ? Nous, Les Républicains, avons voté l'amendement de M. François-Michel Lambert qui proposait d'y inscrire la notion de dérèglement climatique. Vous avez mentionné des documents préparatoires, mais avez-vous ...

Je vous pose la question parce que si vous les avez lus et que vous êtes de bonne foi, vous aurez constaté que Mme Kosciusko-Morizet écrivait déjà à l'époque qu'il était bien dans l'intention du législateur d'englober la question du dérèglement climatique dans la charte de l'environnement. Deuxièmement, vous déclarez que, pour Les républicains, progrès et écologie sont contradictoires… Mais pas du tout : ce n'est pas sur nos bancs que vous trouverez ceux qui veulent fermer les centrales nucléaires alors qu'elles contribuent à la décarbonation, mais chez vous – nous, on a aucun problème avec le progrès technique. De même, ce n'est pas s...

En toute franchise, je ne comprends pas l'opposition au verbe garantir : la garantie est une protection. Garantir la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutter contre le dérèglement climatique est une protection. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Les droits et libertés constitutionnellement garantis bénéficient d'une protection juridictionnelle spécifique. Ainsi, chaque citoy...

...que je m'avance et je ne voudrais pas que vous me traitiez de médium, mais partons du principe que la droite est cohérente. Je vous pose la question, les yeux dans les yeux : tiendrez-vous le même discours devant le Sénat, dominé par une majorité de droite ? Si vous refusez de céder sur le mot « garantir », le résultat sera proche de zéro ; vous aurez perdu beaucoup de temps et la lutte contre le dérèglement climatique n'aura pas avancé d'un iota. Vous n'arrêtez pas de dire que vous allez garantir des résultats, mais vous ne garantirez rien si vous ne comprenez pas que vous ne pouvez pas engager les majorités politiques futures sans obtenir au moins une forme de consensus, y compris de la part de ceux qui sont aujourd'hui dans l'opposition et ambitionnent de vous succéder pour réparer toutes vos err...

Même si je comprends la noblesse de l'intention qui vise à ajouter les biens communs à l'article premier, il me semble dangereux d'entrer dans une déclinaison de l'environnement. Nous avons accepté de parler d'environnement, de dérèglement climatique et de biodiversité parce que, depuis 2018, des changements fondamentaux se sont produits : on nous a démontré que les deux piliers qui avaient le plus souffert étaient la biodiversité et le climat. Le terme « environnement » recouvre aussi bien le règne animal, végétal et minéral. À moins de considérer que l'esprit est un règne en soi, l'environnement est assez inclusif pour couvrir t...

Vous rejetez l'amendement de Mme Kuric, dont je suis cosignataire, qui prévoit d'inscrire la notion de développement durable à l'article 1er de la Constitution, en miroir de la charte de l'environnement. Or hier, il fallait au contraire ne pas inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la charte de l'environnement, en miroir de ce que vous nous proposiez d'inscrire dans la Constitution. Je rebondis sur la brillante intervention de notre collègue Guerini qui nous invite à respecter la convention citoyenne. Nous la respectons. Il affirme que certains entameraient un travail de sape. Or sous la Ve République, le fait de saper dans l'hémicycle les textes proposés p...

Or que faisons-nous ? C'est simple, pendant que nos collègues examinent en commission spéciale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et constatent que les trois quarts des propositions de la convention citoyenne sur le climat ont été foulées aux pieds par le Président de la République en dépit de ses propres engagements, …

...us donnez ne sont pas à la hauteur de ce que nous avons à faire. Et si vous voulez dresser une petite liste, je vous citerai pour ma part le Haut Conseil pour le climat, le Conseil national de la transition écologique, le CESE – Conseil économique, social et environnemental – , le Conseil d'État et 110 organisations non gouvernementales, qui fustigent tous le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Vous rappelez-vous de cette belle image du Président de la République dans les jardins de l'Élysée, sous le soleil, face aux 150 membres de la convention citoyenne ? Ils ont cru à sa promesse, monsieur le ministre ! Or les trois quarts de leurs 149 propositions sont repoussées, ajournées ou édulcorées. Et nous allons collectivement l...

...résentés et nous en examinerons bientôt un d'un député du groupe majoritaire. Bien au-delà des majorités, et même s'il faut prendre note des milliards d'euros mobilisés, la Constitution restera tandis que nous serons oubliés. Restons donc sur l'objectif de nos présents débats dans l'hémicycle. Si vous voulez discuter du fond des propositions figurant dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il suffit de regarder l'appréciation qui en a été faite par le Haut Conseil pour le climat ou par la convention citoyenne pour le climat. Notre collègue Guerini a largement défendu ce texte tout à l'heure, mais en oubliant de rappeler que les membres de la convention y ont donné une note de 3,5 sur 10. D'autres l'ont dit, avec ce proj...

...manière, l'article 11 de la Constitution du Luxembourg dispose que « l'État veille à garantir la protection de l'environnement humain et naturel ainsi que la protection des animaux ». C'est pourquoi je vous propose d'inscrire la garantie de la protection de la vie animale dans l'article unique, aux côtés de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique.

...es et apparentés proposait déjà d'inscrire, à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, ainsi que la lutte contre les changements climatiques. Vous avez refusé la « règle verte » proposée par notre collègue de La France insoumise, mais quelle est la règle climatique à laquelle vous faites référence à travers l'expression « lutte contre le dérèglement climatique » ? L'expression « lutte contre les changements climatiques » serait de notre point de vue beaucoup plus proche de ce que recouvre l'expression internationalement reconnue climate change. Notre proposition n'est donc pas uniquement sémantique.

En effet, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le droit de l'Union européenne ou encore l'article L. 110-1 du code de l'environnement se réfèrent à la notion que vous proposez d'utiliser. Nous avons toutefois retenu l'expression « dérèglement climatique » parce que l'on désigne ainsi des changements climatiques en tant qu'ils sont imputables à l'action humaine. Cela nous semble plus fort, plus précis. Avis défavorable.

Je comprends les arguments de M. Leseul, qu'il a d'ailleurs développés au cours des auditions. Mais les changements climatiques arrivent aussi de manière naturelle, à l'échelle des ères géologiques. S'il est vrai que l'on traduit climate change par changement climatique, la référence au dérèglement pointe la réalité de l'anthropocène et la responsabilité de l'être humain dans la dégradation du climat.