Interventions sur "déroger"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Vous l'avez pris du bout des lèvres et tout à l'heure vous ne vous êtes même pas levé pour nous répondre. C'est parce que nous élevons le ton que vous nous répondez. Je le dis sincèrement, ce n'est pas un petit sujet. Ce chantier va durer des années. Vous nous parlez des touristes qui doivent venir, de l'urgence du chantier, et vous êtes en train de nous expliquer que vous allez déroger, ce que nous avions bien compris, à différentes règles patrimoniales, d'urbanisme, d'environnement. On voit bien que la volonté n'est pas au rendez-vous et je suis très inquiète. Je vous demande de ne pas nous dire que c'est la DRAC qui décidera, car cet argument n'est pas recevable pour l'élue de Paris que je suis, et encore moins en tant que députée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon :

...nquiétudes. Je voudrais juste rappeler que le texte que nous avons examiné répond aux objectifs qu'il s'était fixés : donner un cadre légal à l'élan de générosité exceptionnel qui s'est exprimé et permettre à l'État d'organiser son intervention afin de répondre aux défis de la restauration. Nous avons pour notre part confiance dans la capacité du Gouvernement à mettre en oeuvre ce chantier sans déroger à l'exemplarité que nous exigeons tous. Pour accompagner cette confiance tout autant que le Gouvernement, nous nous saisirons du pouvoir de suivi et de contrôle qui est le nôtre. Le groupe La République en marche votera donc ce texte en confiance.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

... d'imaginer un autre projet intermédiaire, calibré pour un horizon à cinq ans sans achèvement total des travaux à cette échéance, ouvert à proximité du musée ? Ce lieu aurait pu servir d'écrin aux oeuvres d'art, et nous aurions ainsi pu laisser revivre le lien dans le coeur des hommes et le chantier de restauration vivre à son rythme et à celui de l'histoire. Vous nous proposez d'aménager ou de déroger à des procédures qui sont faites pour protéger le patrimoine et Notre-Dame : nous craignons les conséquences que ces décisions pourraient avoir. Comment pouvons-nous, à l'heure où les problématiques liées à la protection de l'environnement sont si fortes, proposer de passer outre ? La loi est un outil : elle doit s'appliquer à tous, à nous et à vous plus encore qu'à quiconque en vue de répondre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

... la majorité, le Gouvernement et le Président de la République sont passés à côté de ce moment historique. Monsieur le ministre, vous avez, tout au moins ce soir, mais j'imagine que cela a été le cas durant toute la journée, beaucoup parlé d'exemplarité. Or comment voulez-vous être exemplaire si vous écrivez non pas la règle, mais l'exception, la dérogation ? Quelle exemplarité peut-il y avoir à déroger à toutes les règles sociales, environnementales, éthiques et démocratiques qui ont pourtant contribué, cela a été dit, à dessiner un cadre qui est devenu une référence au plan international ? Si l'article 9 est un de ceux qui ont suscité la plus grande opposition, c'est parce qu'il concentre tous les problèmes liés à la manière dont vous avez envisagé cette restauration, qui semble ne devoir répo...