Interventions sur "danger"

...lequel je me permets de rebondir, à la suite de nos échanges sur l'article 8 : le médecin traitant d'une femme qui subit des violences est souvent également celui de ses enfants. Or – c'est le sens de l'amendement que je défendrai tout à l'heure – des enfants pris dans les violences conjugales sont des enfants victimes. Dans ce contexte, le médecin traitant qui connaît ces enfants en situation de danger devrait pouvoir légalement procéder au signalement. Nous devrions nous préoccuper sérieusement de la protection des enfants et nous saisir de ce ressort qui renvoie à la problématique globale des violences.

...u'à présent un trou dans la raquette : dans le cadre actuel de l'ordonnance de protection, il est possible de lui interdire le port d'arme, mais il n'existe pas de disposition permettant de lui retirer les armes. Le texte que nous avons adopté au mois de décembre prévoit un retrait quasi automatique de l'autorisation de port d'arme. Le législateur entendait donc que les individus potentiellement dangereux ne détiennent plus d'armes. Or il nous manque l'outil pratique permettant de concrétiser cette volonté : il faut savoir qui va réquisitionner les armes, car il est bien évident que ce ne sont pas les intéressés qui vont aller eux-mêmes les déposer au greffe. Nous avons eu ce débat lors de la préparation du précédent texte, mais nous n'avions pas pu mettre en place l'outil de réquisition. Nous...

À l'issue du Grenelle des violences conjugales, le Premier ministre a clairement indiqué qu'il fallait envisager la saisie systématique des armes dès lors qu'il y avait danger. Je regrette de le dire, mais il y a tromperie sur la marchandise ! Nous sommes très loin de la saisie systématique des armes, puisque nous débattons du fait de savoir si l'officier de police judiciaire « peut » ou « doit » les saisir ! Nous parlons pourtant de situations d'extrême danger pour les femmes ! Vous nous expliquez très sereinement, madame la rapporteure, qu'il serait ennuyeux de devo...

... une question aussi simple et essentielle ! Quant à la constitutionnalité de la mesure, permettez-moi de souligner à mon tour, madame la garde des sceaux, qu'il s'agit d'une mesure provisoire, sur laquelle le magistrat peut très bien revenir. Il n'y a donc aucun risque d'inconstitutionnalité. Mes chers collègues, voulons-nous, oui ou non, rendre systématique la saisie des armes en cas d'extrême danger pour les femmes victimes de violences conjugales ? Il est inouï que nous nous interrogions encore sur ce point après les discussions que nous venons d'avoir sur la levée du secret médical ! L'évidence absolue, c'est « doit » au lieu de « peut », ne serait-ce que pour se conformer aux annonces importantes faites par le Premier ministre à l'issue du Grenelle !

...isions sur la nature des armes en question. Vous auriez pu défendre un amendement en ce sens, et le débat en aurait été entièrement différent ; vous ne l'avez pas fait. Les amendements en discussion visent à permettre – comme vous le voulez également, je crois – aux OPJ d'intervenir dans un véhicule ou dans un autre lieu différent du domicile où pourraient se trouver des armes, ce qui mettrait en danger les victimes de violences.

...ose toujours davantage de contenus violents et sexistes, qui favorisent une vision machiste et viriliste de la sexualité. Elle banalise des actes violents, sadomasochistes, de domination et de soumission des femmes. Certaines scènes pornographiques vont jusqu'à faire directement l'apologie du viol, présenté comme une forme de satisfaction sexuelle comme une autre. Cela est inadmissible ; cela est dangereux. Nous devons agir efficacement contre ces contenus pornographiques et être absolument intransigeants – nous sommes toutes et tous, sur ces bancs, d'accord sur ce point – , et ce d'autant plus lorsqu'ils impliquent des enfants et des adolescents. Or nous savons que ces derniers ont très facilement accès à internet et qu'ils peuvent donc rapidement se trouver confrontés à de tels contenus viole...

...nologique, du fait de la complexité du contrôle, et parce que certains des sites concernés ne sont pas hébergés sur le territoire national. La solution passe donc tout simplement par un énorme travail d'éducation : éducation des parents, bien sûr, et éducation des enfants à la vie sexuelle et affective, ainsi qu'à des pratiques nouvelles liées à internet. De fait, trop d'enfants ne savent pas le danger qu'il peut y avoir à échanger avec leurs copains, même de façon consentie, des images où ils apparaissent dénudés. De telles pratiques ont en effet cours aujourd'hui : des enfants de 14 ou 15 ans, et parfois plus jeunes, échangent des photos d'eux nus et, parfois, l'un des deux enfants diffuse ces photos, ce qui est terrible. Apprenons donc à nos enfants à utiliser internet. C'est le plus beau de...

... En vertu de leur pouvoir d'appréciation souveraine, les juges peuvent tout à fait déclarer pénalement irresponsable un conjoint violent dont le discernement aurait été altéré ou aboli au moment des faits, notamment à cause de la prise de stupéfiants ou de la consommation d'alcool. Madame la ministre, le législateur doit absolument éviter cela. Toute personne qui choisit de consommer un produit dangereux ou illicite doit assumer les conséquences que cette consommation peut avoir par la suite. C'est ce qu'il y a de plus normal. Je précise que le risque dont je viens de faire état ne devrait en principe pas exister dans les affaires de viol ou d'agression sexuelle, car le code pénal est clair : pour ces infractions, la consommation d'alcool ou de stupéfiants constitue une circonstance aggravante...

...édical introduite par l'article 8 ne présente pas tous les avantages promis. Tout d'abord, elle risque de briser le lien de confiance si précieux entre le médecin et son patient et de créer une responsabilité supplémentaire pour le médecin, sans pour autant protéger la victime. Par ailleurs, je comprends mal l'intérêt d'une telle mesure pour la patiente ; je crains qu'elle ne la mette plutôt en danger par rapport à son agresseur, notamment si le professionnel de santé ne connaît pas précisément le contexte de violences dans lequel elle évolue ni l'auteur des violences. N'oublions pas que le processus conduisant les femmes à porter plainte ou à déposer une main courante est long et complexe. C'est pourquoi cet amendement tend à ce qu'un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement pour ...